Download or read book Code du droit d auteur des droits voisins et des dessins et mod les written by France and published by Cedat. This book was released on 1997 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code des droits intellectuels written by Belgium and published by . This book was released on 1943 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Belgique and published by . This book was released on 2015 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes."
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Alain Strowel and published by . This book was released on 2017-11-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2006 written by Alain Strowel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de propriété intellectuelle durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour chaque source en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigueur au 1er septembre 2006 et intègre donc les récents développements en droit Benelux (une table de conversion avec les anciennes lois Benelux a été insérée). Espérons que ce recueil qui peut être acquis pour un prix modeste contribuera à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Download or read book Les quinze codes written by Ch Leurquin and published by . This book was released on 1937 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by Nathalie Maximin and published by . This book was released on 2018-01-24 with total page 2520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 18e du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celte de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur ; du décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle ; du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification).
Download or read book L article L 113 5 al 1er du code de la propri t intellectuelle la personne morale et les droits d auteur written by Guillaume Cizeron and published by . This book was released on 2000 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2009 written by Alain Strowel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 714 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de hase à l'attention des étudiants en droit, lesquels, désormais, doivent suivre au moins un cours de droits intellectuels durant leurs études en Communauté française. Le format très maniable de ce petit volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2013 written by Alain Strowel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
Download or read book Les droits intellectuels written by Jules de Borchgrave and published by . This book was released on 1916 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droits intellectuels written by Benjamin Docquir and published by . This book was released on 2014 with total page 445 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. Sous la coordination de Benjamin Docquir.
Download or read book La protection du droit d auteur et des droits voisins written by France and published by . This book was released on 1998 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code g n ral des droits d auteur sur les oeuvres litt raires et artistiques written by Charles Constant and published by . This book was released on 1888 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 1527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent : - le droit d'auteur et les droits voisins, enrichis notamment des décrets du 31 août 2004 sur le prêt en bibliothèque ; - les brevets d'invention, avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et surtout celle du 8 décembre 2004 sur la protection des inventions bio-technologiques ; - les marques, dont le régime est modifié par le règlement CE du 19 février 2004. Et généralement, c'est l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle qui est modifié par les dernières réformes en matière de contrefaçon - lois des 9 mars et 21 juin 2004 -, la directive communautaire du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle, et le décret du 25 février 2004 qui traverse de part en part la partie réglementaire codifiée. Abondamment annotée de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés, et de références bibliographiques, cette cinquième édition est à jour au 10 décembre 2004.
Download or read book Code g n ral des droits d auteur written by Charles Constant and published by . This book was released on 1888 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de la propri t intellectuelle 2018 written by Michel Vivant and published by Lexis Nexis. This book was released on 2017-12-07 with total page 2147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 19e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le Code de la propriété intellectuelle ; l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
