Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile 2013 written by France and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012 with total page 1809 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement force et à l'asile politique Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la huitième depuis 2000, présente plus particulièrement la réforme du 16 juin 2011, son cadre réglementaire d'application et les premières interprétations délivrées par les juridictions. Compte tenu de l'ampleur de certains changements, les commentaires dédiés au nouveau cadre juridique ont été entièrement remaniés et enrichis. Parmi les nouveaux textes : le décret du 6 avril 2012 relatif à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ; le décret du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement ; le décret du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L 311-12, L 311-14 et L 311-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le décret du 30 novembre 2011 relatif a la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal ; les décrets des 6 septembre (titres de séjour) et 8 juillet 2011 (procédures d'éloignement des étrangers) pris pour l'application de la loi du 16 juin 2011.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile 2015 written by France and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-05-27 with total page 2033 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 10e édition à jour au 10 mai 2014 Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annex relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000, présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et 31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by France and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2007 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Code sur le droit des étrangers en France et le droit d'asile.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile annot et written by Xavier Vandendriessche and published by . This book was released on 2017-11-08 with total page 1181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de l'édition 2018 : Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. Une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ; Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; Commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers). L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants : des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent); de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ; du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ; du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by and published by Lexis Nexis. This book was released on 2009 with total page 1585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux,...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et enrichi de nombreuses références. Parmi les nouveaux textes : Décret du 25 mars 2009 sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Décret du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile„ Directive du 16 décembre 2008 relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l'évaluation du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République ; Décret du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement ; Décret du 22 août 2008 sur la rétention administrative.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile annot written by Zéhina Ait-El-Kadi and published by Dalloz. This book was released on 2016 with total page 1112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les + de l'edition 2017: - une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuee par un specialiste de la matiere; - des reponses adaptees aux questions qui preoccupent les praticiens du droit des etrangers; - commentaires pedagogiques et complets d'un specialiste de la matiere; - le seul code enrichi, annote et mis a jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la reglementation relative a l'entree, le sejour des etrangers et le droit d'asile reuni en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complementaires rassembles au sein d'un appendice (accords bilateraux, regles relatives a la nationalite, dispositions pertinentes de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des etrangers). L'edition 2017 est notamment a jour des textes suivants: - loi du 7 mars 2016 relative au droit des etrangers en France; - loi du 13 avril 2016 visant a renforcer la lutte contre le systeme prostitutionnel et a accompagner les personnes prostituees; - decret du 14 avril 2016 relatif a l'application de l'article 61-1 de la Constitution a la Cour nationale du droit d'asile.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by France and published by Editions Dalloz. This book was released on 2021 with total page 1534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by and published by . This book was released on 2024-06-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code De L entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D asile written by officiels and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code De L entre Et Du Sjour Des trangers Et Du Droit D asile written by La Bibliothque Juridique and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2018-02-03 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Edition 2018. La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile français, dans son intégralité. Ce livre contient: - le texte intégral du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Une table des matières contenant toutes les sections du code - Une mise en page soignée pour chaque article
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by Zéhina Ait-El-Kadi and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 983 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouveau venu dans la collection des codes commentés Dalloz, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) rassemble naturellement l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et question complexe de la protection sociale des étranger. Malgré la codification du 1er mars 2005, le droit des étrangers, en constante évolution, reste difficile à appréhender. Un vaste commentaire clair et synthétique ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies facilite l'accès à cette matière. Le code est à jour notamment : du décret du 10 juin 2010 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa, du décret du 29 juin 2010 relatif aux décisions de nationalisation et de réintégration dans la nationalité française et de la circulaire d'application du 27 juillet 2010, de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faite femmes, de l'arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du CESEDA. Un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by Vincent Tchen and published by . This book was released on 2019-06-20 with total page 2242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). A jour de la la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et de ses premiers décrets d'application.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by and published by . This book was released on 2018-06-14 with total page 2185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce code constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, au droit d'asile et, plus largement, au séjour des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by and published by . This book was released on 2020-10-07 with total page 1431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by France and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2012-01-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers en France written by Fabienne Renault-Malignac and published by . This book was released on 2004 with total page 1253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Champ couvert : réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Nouveautés : la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Ces deux textes sont commentés dans le code. Contenu : des textes ordonnés selon un plan " codifiant " une matière répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social) et structurés en textes principaux et textes secondaires éclairant les premiers ; des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs ; de la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales ; des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; des renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers et du droit d asile written by and published by . This book was released on 2017-07-06 with total page 2190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 13e édition intègre notamment : - le décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ; - les décrets n° 2016-1456 à n° 2016-1458, n° 2016-1462 et n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 portant mise en oeuvre de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (notamment les taxes perçues à l'occasion de la délivrance d'un titre de séjour, les nouvelles conditions de délivrance d'un titre de séjour, les modalités du contentieux de la rétention administrative désormais dévolu au juge de la liberté et de la détention, la lutte contre l'immigration , irrégulière et le contentieux réformé de l'obligation de quitter le territoire) ; - le décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine ; A cette liste, s'ajoute la présentation des 23 arrêtés publiés depuis la dernière édition.
