Download or read book Cadre juridique des contrats de transfert de sportifs professionnels written by Sègbégnon Bruno Houessou and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’opération juridique qui permet au sportif professionnel de changer de club se réalise par la formation du contrat de transfert. Il se forme entre deux clubs sportifs et le sportif luimême. Il repose sur la rupture anticipée du contrat de travail en cours de validité du sportif, avec le club vendeur. Le sportif est alors obligé de conclure un nouveau contrat de travail avec le club acheteur. Ce dernier verse alors une indemnité compensatrice de la rupture anticipée au club vendeur. Le contrat de travail tient donc une place importante dans le cadre du processus de formation du contrat de transfert du sportif professionnel. La situation juridique du sportif au coeur de cette opération, soulève des questions quant à sa valeur marchande, en raison de l’indemnité de transfert versée. Par la prise en compte du statut de salarié du sportif professionnel, c’est conformément aux modalités de mutation des salariés d’une entreprise à l’autre, que l’indemnité de transfert n’est pas considérée comme un prix de vente. L’efficacité du contrat de transfert du sportif repose sur la considération qu’il est un outil façonné par les acteurs privés du sport. D’ailleurs, ces acteurs ont un rôle de production de normes très renforcée, ce qui fait que les règles qu’ils produisent se retrouvent souvent en concurrence avec les règles d’origine étatique applicables aux contrats de transfert de sportifs. En droit français et OHADA, les règles applicables au contrat de transfert de sportif professionnel, sont des règles produites par les instances privées du sport, ou des règles issues du droit étatiques. Cette situation pose le problème de la dualité des sources des règles formant le cadre juridique du contrat de transfert du sportif.

Download or read book Les transferts de sportifs written by Romain Domingues and published by . This book was released on 2014 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits d'usage, pour exercer une activité ludique, sont progressivement devenus une originalité juridique par le recours à la pratique des transferts. L'application du droit européen, des principes de libre circulation ou de libre concurrence, ont bouleversé l'ordre juridique sportif. D'abord titulaires d'une licence sportive, ils sont devenus salariés, pour se transformer en de véritables éléments d'actif incorporel. Les droits contractuels détenus par les clubs à l'égard de leurs sportifs peuvent aujourd'hui recevoir la qualification de biens meubles incorporels, avec le risque d'aboutir à une réification de la personne du sportif professionnel. L'indemnité de transfert perçue par les clubs, qui constituait la réparation du préjudice subi du fait de la rupture anticipée du contrat de travail, est aujourd'hui devenue le prix de cession d'un élément d'actif. L'objet de cette thèse est de démontré que cette nouvelle qualification, à l'origine de nombreux maux dont souffre l'activité sportive, dont l'endettement des clubs, la disparition de l'aléa sportif, le déséquilibre des compétitions, la remise en cause de la formation des jeunes sportifs ou la commission d'infractions pénales, est inexacte. Les droits contractuels détenus par un club sur un sportif ne sauraient être qualifiés d'élément d'actif incorporel, une telle qualification portant une atteinte grave aux principaux droits et libertés dont celui de rompre unilatéralement son contrat de travail en indemnisant son employeur du fait de cette rupture prématurée

Download or read book Les contrats des sportifs written by and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2003 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats des sportifs sont, à l'évidence, au cœur du système professionnel : en permettant de s'attacher contre rémunération les services de l'athlète, ils contribuent à la pérennité du spectacle sportif. C'est pourquoi ils en épousent le fonctionnement... et aussi les dysfonctionnements. Ceci est particulièrement vrai du football qui, depuis l'introduction du professionnalisme en 1930, a développé des pratiques contractuelles originales sans guère d'équivalent dans les relations de travail " ordinaires ". On songe d'abord au système des transferts qui, bien que condamné au plan européen par le célèbre arrêt Bosman, continue de prospérer sous différentes formes (indemnités de formation, prêts de joueurs, etc.). Viennent également à l'esprit les contrats dits " d'image " dont l'exploitation soulève bien des questions tant d'ordre fiscal que social. C'est précisément la confrontation de ces pratiques contractuelles avec les règles de droit, et notamment celles du droit du travail, qui est l'objet de cet ouvrage, fruit d'un colloque tenu à Dijon sous l'égide du Laboratoire de Droit du Sport de l'Université de Bourgogne en novembre 2002. La nature et la complexité des questions méritaient un échange entre les plus éminents représentants des différentes composantes du football mondial et national (dirigeants des fédérations, des clubs, syndicats des joueurs, des entraîneurs, agents, etc.) et les universitaires, magistrats, avocats, spécialisés non seulement dans le domaine du droit du sport mais aussi dans celui des contrats et du droit du travail. La lecture des travaux, intégralement reproduits dans l'ouvrage, convaincra que le sport comme le droit sortent tous deux vainqueurs de cette rencontre.

Download or read book Le contrat de travail du sportif professionnel written by Prescilla Prisilla Ripert and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd'hui généralement considéré comme un véritable salarié, titulaire de tous les droits et débiteur de toutes les obligations découlant de l'existence d'un contrat de travail. Pendant longtemps, la qualification de contrat de travail a pourtant paru incongrue, en raison de l'originalité de l'environnement normatif propre au domaine sportif.Il est vrai que la situation juridique du sportif salarié est empreinte d'une grande originalité : les transferts et les prêts de joueurs entre clubs, la mise à disposition d'un sportif auprès d'une fédération et l'exploitation commerciale de l'image d'un sportif posent des problèmes qui sont parfois très éloignés des préoccupations classiques du droit du travail.Les apparences sont pourtant trompeuses. Le sportif professionnel est avant tout un salarié, placé dans une situation certes spécifique, mais qui justifie l'application du droit du travail. Le contrat de travail du sportif professionnel est soumis aux exigences du droit : seule une prise en compte des données sportives permet de les adapter.Ces particularités de la relation de travail sportive méritent d'être étudiées, car les questions relatives à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel supposent des réponses adaptées à ses conditions d'emploi.

Download or read book Le contrat de travail du sportif professionnel written by Romain Fugier and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement dans une situation contractuelle similaire aux autres salariés. Le contrat de travail conclu par le sportif professionnel doit obligatoirement respecter les règles du droit du travail. Toutefois, la nature sportive de l'activité induit le respect d'autres normes relatives au sport qui complexifie la mise en place d'un lien contractuel. Les règles traditionnelles du Code du travail semblent inadaptées à la situation juridique du sportif professionnel. Face à ce constat, le législateur est décidé à faire évoluer le cadre normatif relatif au sportif professionnel dans le but de simplifier et d'améliorer la relation de travail spécifique de ce dernier. L'analyse des problématiques relatives à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail du sportif professionnel, au regard des évolutions législatives envisagées, permet d'apporter des réponses adaptées aux difficultés actuelles soulevées par l'emploi des sportifs.

Download or read book Le contentieux international du transfert des joueurs written by Moustapha Kamara and published by . This book was released on 2020 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l'équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement, mais aussi le principal financement des clubs, bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s'engager auprès d'un nouvel employeur, en contrepartie du versement par ce dernier d'une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant logiques sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l'encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d'une vingtaine d'années : il opposa principalement les institutions sportives, qui désiraient conserver leurs privilèges, et les puissances publiques nationales et européennes, attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d'un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versées à l'occasion des transferts. Le contentieux s'est également développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne, et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF), ont contribué progressivement à la création d'une véritable lex sportiva. Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions? Quel est le droit matériel applicable? Quelle est la procédure? Quels sont les modèles d'actes et leurs formalités? Quelles sont les principales jurisprudences? Cet ouvrage est à jour de l'ensemble des réformes du TAS et du RSTJ du 1er mars 2020."

Download or read book Le statut du sportif written by Roger Blanpain and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-03-15 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sport et le droit, une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un mouvement contraire émergea afin d’en contrer les conséquences. Au travers de cet ouvrage, le professeur Blanpain soumet les nouvelles réglementations à l’épreuve des principes juridiques. Les lignes de force du sport, tant sociales que politiques, sont décrites en mettant l’accent sur la portée de l'accord du 5 mars 2001, conclu entre la FIFA et l’UEFA d'une part et la Commission européenne d'autre part. Le sportif professionnel et la politique des transferts Une attention particulière est prêtée au statut du sportif rémunéré. D' innombrables aspects de ce statut, essentiels pour la pratique, sont examinés : la qualification juridique de travailleur du sportif rémunéré la nature des accords entre le joueur et le club la compétence du joueur mineur dans la conclusion d’un contrat de travail l'emploi des sportifs étrangers et la circulation des travailleurs les conditions de travail les droits fondamentaux les règles de discipline la mise à disposition des joueurs la fin du contrat de travail la prestation compensatoire de formation les conditions de la concurrence le règlement des différends le statut de l’agent du joueur. Tout sur la protection du sportif amateur L’auteur consacre toute une partie de l’ouvrage au statut du sportif amateur. L'attention est essentiellement portée sur la relation entre le sportif et l’association sportive dont il dépend, sur les garanties que le joueur a à l’égard de son organisation sportive, sur la réglementation de la liberté de choix du sportif, en ce compris l’indemnité de transfert, sur le régime disciplinaire et sur le règlement des différends. Cette matière est analysée sous l’angle du droit international, européen, belge (fédéral et communautaire, en ce compris les conventions collectives de travail et la réglementation propre aux fédérations sportives). Les annexes dont la plupart sont peu accessibles au public tels que le document de négociation de la FIFA et les déclarations des commissaires européens, constituent une documentation précieuse pour le lecteur.

Download or read book The Code of the Court of Arbitration for Sport written by Despina Mavromati and published by Kluwer Law International. This book was released on 2015 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is a comprehensive exploration of the provisions of the Court of Arbitration for Sport (CAS). Providing detailed analysis of the CAS Rules. Each provision is viewed within the larger context of international arbitration, in Switzerland, and procedural solutions are suggested which are transposable to international arbitration generally.--Provided by publisher.

Download or read book Welcome to the United States written by and published by . This book was released on 2007 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book I Uridicheskie nauki written by and published by . This book was released on 1981 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Economics of Sport written by Robert Sandy and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2017-03-14 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text, by three distinguished authors, applies the theories and techniques of economic analysis to sport and topics related to the business of sport. It builds on a basis of introductory microeconomics and continues the discussion, generally at an intermediate standard. The text has an international perspective, primarily the US, Canada, Europe and Australia, and contains relevant and entertaining case studies. The text suits both undergradute and postgraduate students in that while it provides a clear progression of topics throughout, it also incorporates optional sections in each chapters of a higher and more challenging level.

Download or read book The Economics of Sport and the Media written by Claude Jeanrenaud and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2006-01-01 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: '. . . this is a fascinating and informative volume and the bulk of it is accessible to readers without an economics background. It will be of interest to students of sport and the media and those interested in the commercialisation of leisure in general.' - A.J. Veal, Leisure Studies

Download or read book Transatlantic Sport written by Muradali Ibrahímo and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2003-01-01 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The vast sums of money generated by sport worldwide have meant that the laws of economic competition have an important role to play in the organization and regulation of the industry. This volume offers a comparative perspective on the economics of sport and highlights both the similarities and differences in the North American and European models of sport. It tackles policy issues, such as organizing, financing and regulation of team sports alongside theoretical issues regarding income redistribution and competitive balance. It also evaluates the impact of sport and sports events on local com.

Download or read book Arbitration in France written by Guido Carducci and published by OUP Oxford. This book was released on 2014-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a treatise and commentary on French arbitration law including the updates brought in by the 2011 Decree. It follows the logical structure of the new decree itself, providing detailed analysis of both domestic and international arbitration law conducted under French arbitral procedure.

Download or read book Comparative Law of International Arbitration written by Jean-François Poudret and published by Sweet & Maxwell. This book was released on 2007 with total page 992 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Guides practitioners through the international arbitration process from beginning to end. This work covers each step of arbitral procedure, from the conclusion of the arbitration agreement to the enforcement of the arbitral award, from a comparative standpoint, helping practitioners decide which jurisdiction's rules they wish to be bound by

Download or read book Handbook on the Economics of Sport written by Wladimir Andreff and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2006 with total page 849 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The editors should be commended for taking on such a big task, and succeeding so well. This book should be in the library of every institution where students have to write a paper that may be related to sport, or on the shelf of any lecturer teaching economics or public finance who has even a remote interest in sport. The material is very accessible, and useful in many different settings. Ruud H. Koning, Jahrbücher f. Nationalökonomie u. Statistik Edward Elgar s brilliant market niche is identifying a topic in economics, finding editors who know the area backwards and challenging them to assemble the best cross-section of relevant articles either already published or newly commissioned. Handbook on the Economics of Sport is Edward Elgar at its very best. If you love economics you ll find many fascinating insights here; if you love sport but know little economics then this book is mostly accessible and will teach you a lot; and if you are a sports-mad economist then you will be in hog heaven. Furthermore, if, like this reviewer, you are broadly very sceptical about the reports consultants produce for governments on the supposed economic windfall from hosting a big event or subsidising a stadium then you will get a lot of good counter-arguments in this volume. Indeed there are several chapters on the above theme that I m sure I ll be copying frequently to government officials in years to come. . . The demand for sport is a fascinating subject and it is hard to pick out just one chapter from the second section. Read them all they make a wonderful 65-page treat. . . Part VI was a real feast, a smorgasbord. . . This is a magnificent piece of work and the 36-page index rounds it all off splendidly. John Blundell, Economic Affairs The book covers the most important areas of research of an emerging economic sub-discipline spanning the past half a century. It serves admirably the purpose of an introduction into the rich and growing area of reflection for all concerned. . . the editors and authors of the Handbook have done a commendable job of accumulating sophisticated material for many economists, managers, politicians and self-conscious fans, who are sure to find excellent training ground for the whole heptathlon. . . This book will be invaluable for advanced students investigating professional sport. From the point of view of lawyers, particularly those engaged with the relationship between law and sports governance, the Handbook offers invaluable analysis of the economic issues that are alluded to in those debates but rarely examined in detail. . . These insights will also prove useful for policy analysts and sports administrators for whom many sections should be considered mandatory reading. Aleksander Sulejewicz, Journal of Contemporary European Research Over 800 pages on the economics of sport. What a feast! What a treat! The editors have done a wonderful job both in terms of breadth from David Beckham to child labour in Pakistan and depth, tournaments and luxury taxes for example. . . The 86 chapters are uniformly of a very high standard and illuminating. And there are real gems in some of the contributions. British Journal on the Economics of Sport This very interesting and comprehensive book achieves its objective, namely to present an overview of research in sports economics at an introductory level. . . [The editors] have produced an excellent reference book that belongs in all academic institutions libraries. It provides extensive introduction to the growing body of literature in the rising field of economics of sport. The book s relevant monographs should be read by institutions, cities and countries prior to their committing major resources towards sports facilities or a sporting event. James Angresano, Journal of Sports Economics One could think of this book as the sports-and-economics counterpart to Joy of Cooking, because it will satisfy the needs of those with a keen interest in such subjects as the

Download or read book The Development of Welfare States in Europe and America written by Peter Flora and published by Transaction Publishers. This book was released on 1981-01-01 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume seeks to contribute to an interdisciplinary, comparative, and historical study of Western welfare states. It attempts to link their historical dynamics and contemporary problems in an international perspective. Building on collaboration between European-and American-based research groups, the editors have coordinated contributions by economists, political scientists, sociologists, and historians. The developments they analyze cover a time span from the initiation of modern national social policies at the end of the nineteenth century to the present. The experiences of all the presently existing Western European systems except Spain and Portugal are systematically encompassed, with comparisons developed selectively with the experiences of the United States and Canada. The development of the social security systems, of public expenditures!and taxation, of public education and educational opportunities, and of income inequality are described, compared, and analyzed for varying groupings of the Western European and North American nations. This volume addresses itself mainly to two audiences. The first includes all students of policy problems of the welfare states who seek to gain a comparative perspective and historical understanding. A second group may be more interested in the theory and empirical analysis of long-term societal developments. In this context, the growth of the welfare states ranges as a major departure, along with the development of national states and capitalist economies. The welfare state is interpreted as a general phenomenon of modernization, as a product of the increasing differentiation and the growing size of societies on the one hand, and of processes of social and political mobilization on the other. It is an important element of the structural convergence of modern societies -- by its mere weight in all countries -- and at the same time a source of divergence by the variations within its institutional structure.