Download or read book La Commission africaine des droits de l homme et des peuples written by Rachidatou Illa Maikassoua and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2013-07-02 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l'étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte. Le souci d'affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d'une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d'autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions " jurisprudentielles ", par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l'interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l'homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l'homme et des peuples en Afrique.

Download or read book La Charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Fatsah Ouguergouz and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2015-11-30 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.

Download or read book Les droits de l homme et la volont politique des Etats africains written by Yao Agbetse and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-09-25 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en œuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des États et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L’ouvrage explore les opportunités d'une « communion institutionnelle » et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.

Download or read book Charte Africaine Des Droits de L homme Et Des Peuples written by Commission africaine des droits de l'homme et des peuples and published by . This book was released on 1981 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book African Human Rights Yearbook Annuaire africain des droits de l homme 3 2019 written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2019-01-01 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication The African Charter on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Charter) is the continental instrument for protecting and promoting the rights and welfare of the Child. The Children’s Charter, adopted in 1990, forms part of the salient features of the African human rights system, complementing the parent human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights (African Charter). To give meaning and effect to its provisions, the African Children’s Rights Charter in article 34 establishes an organ namely the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Committee or Committee) to monitor implementation by member states, to advocate for children’s rights and to hold state parties accountable to their obligations as state parties. Working collaboratively on the continent’s human rights system, the organs comprising the African human rights, namely, the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Commission), the African Court on Human and Peoples’ Rights (Court) and the African Children’s Rights Committee, have undertaken to publish the African Human Rights Yearbook. This is an instrumental platform to highlight the mandate of the organs, to foster collaboration and to illustrate Africa’s commitment to uphold human rights. It is an important initiative that highlights various aspects of the norms and institutions relevant for human rights on the continent. This is the third volume of the Yearbook. It includes a focus on the 2019 theme of the African Union Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa. The African Children’s Committee has at the same time undertaken and published a study on Children on the Move (2019), focusing not only on refugees, detainees and internally displaced persons, but also drawing inspiration from the protective mandate of the African Children’s Rights Charter to draw the continent’s attention to the protection and promotion of the rights and welfare of children who are on the move. The focus on themes of the African Union enables a critical analysis of the extent of their implementation and relevance to the human rights discourse in the continent. Furthermore, the special focus of the Yearbook on various groups of people in vulnerable situation, such as children and women, signals the need to enhance their protection and prioritise their plight. The role of academic writing in advancement of human rights deserves due notice and appreciation by human rights implementing bodies. Peer reviewed academic research provides credible and independent knowledge about human rights in a specific country or region, as well as in various contexts and thematic areas. Academia plays a major role in the development of a human rights resource base that enables sustainable enhancement of human rights protection and promotion. The African Human Rights Yearbook is an excellent example of the important role played by academia in strengthening human rights protection and promotion in Africa. The breadth of knowledge enveloped in the Yearbook is evidenced by the long list of highly established scholars that informed it. By questioning and analysing the institutional architecture and the work of the three human rights bodies, the Yearbook has an invaluable role of ameliorating their functioning as a collective system. For this reason, it is critical that the Committee, Commission and Court take note of the various recommendations stemming from the research and apply them when relevant, for better protection and promotion of human rights in Africa. Mrs. Goitseone Nanikie Nkwe Chairperson of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Charte des droits de l’enfant) est l’instrument central en matière de protection et de promotion des droits et du bien-être de l’enfant en Afrique. Adoptée en 1990, elle fait partie intégrante des instruments clés du système africain des droits de l’homme et complète, à cet effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le traité fondateur du système africain des droits de l’homme. Pour mieux protéger les droits des enfants, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité) fut créé à travers l’article 34 de la Charte des droits de l’enfant. Cet organe a pour mission de surveiller et de contrôler l’application et la mise en oeuvre de la Charte. Il veille que les Etats respectent et rendent compte de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte. Travaillant en étroite collaboration dans le cadre de la protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont mis en place l’Annuaire africain des droits de l’homme. Cette initiative sert d’opportunité pour promouvoir les missions dévolues auxdits organes, raffermir les liens de collaboration entre eux et rappeler l’engagement pris par l’Afrique afin de protéger les droits humains. L’Annuaire est une initiative importante car elle met en exergue les différents aspects normatifs et institutionnels des droits de l’homme en Afrique. Ce troisième volume de l’Annuaire est dédié au thème que l’Union africaine a retenu pour l’année 2019; Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. En parallèle, le Comité a entrepris et publié une cartographie des enfants en mouvement en Afrique (2019) axée sur les réfugiés, les détenus et les déplacés internes. Tirant ses fondements du mandat de protection que confère la Charte des droits de l’enfant, la cartographie attire l’attention du continent sur la protection et la promotion des droits et du bien-être des enfants en mouvement. L’emphase sur les thèmes de l’Union africaine dans l’Annuaire permet d’examiner le degré de leur mise en oeuvre et leur importance au débat sur la question des droits de l’homme en Afrique. Par ailleurs, l’accent mis sur les catégories et groupes en situations de vulnérabilité dont les enfants et les femmes, sert à réitérer la nécessité de renforcer leur protection et de prioriser leur infortune. Les organes de protection des droits de l’homme devraient reconnaitre, à sa juste valeur, le rôle que jouent les travaux scientifiques dans la promotion des droits de l’homme. Les travaux de recherche scientifique relus et examinés par les pairs fournissent des connaissances crédibles et indépendantes sur les droits de l’homme dans un pays ou une région spécifique, ainsi que dans divers contextes et domaines thématiques. Les universités jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des ressources adéquates en matière des droits de l’homme en vue de renforcer durablement leur protection et promotion. L’Annuaire africain des droits de l’homme est un parfait exemple de l’important rôle joué par les universités dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. La profondeur des connaissances que regorge l’Annuaire peut être illustrée de par la longue liste d’universitaires et des chercheurs qui le constituent. En interrogeant et en analysant l’architecture institutionnelle et le travail des trois organes de défense des droits de l’homme, l’Annuaire joue un rôle inestimable dans l’amélioration de leur fonctionnement en tant que système collectif. Pour cette raison, il est essentiel que le Comité, la Commission et la Cour prennent note des diverses recommandations découlant des recherches entreprises et les appliquent le cas échéant pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme en Afrique. Mme Goitseone Nanikie Nkwe Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Table of Contents I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et la question des enfants soldats Abelungu, Junior Mumbala L’émergence d’un juge électoral régional africain Adjolohoun,Sègnonna Horace & Youmbi, Eric M. Ngango O direito ao desenvolvimento como um direito fundamental: a sua proteção jurídica na União Africana e na ordem jurídica dos Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa Baldé, Aua Le temps du procès et la sécurité juridique des requérants dans la procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Dzesseu, SergesFrédéric Mboumegne Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa: is there a Lusophone exception? Garrido, Rui Children’s right to sustainable development under the African human rights framework Boshoff, Elsabé & Damtew, Samrawit Getaneh Journalism and human rights standards in Africa: reportage of violence against persons with albinism in Malawian newspapers Mlenga, Joe Droits de l’homme et justice climatique en Afrique Owona, Daniel Mental health and exploitation, violence and abuse: the domestication of articles 5 and 16 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana and its implication for conventional and traditional mental healthcare Schuck, Natalie The privacy awakening: the urgent need to harmonise the right to privacy in Africa Singh, Avani & Power, Micheal The settlement option: friend or foe to human rights protection in Africa? Zarifis, Ismene Nicole II ARTICLES RELATED TO THE THEME OF THE YEAR 2019: ‘REFUGEES, RETURNEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS: TOWARDS DURABLE SOLUTIONS TO FORCED DISPLACEMENT IN AFRICA’ ARTICLES PORTANT SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2019: « ANNÉE DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES: VERS DES SOLUTIONS DURABLES AUX DÉPLACEMENTS FORCÉS EN AFRIQUE » The protection of climate refugees under the African human rights system: proposing a value-driven approach Addaney, Michael; Jegede, Ademola Oluborode and Matinda, Miriam The African Union Protocol on Free Movement of Persons in Africa: development, provisions and implementation challenges Adeola, Romola La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme Avlessi, Renaud Fiacre Legal protection of refugee children in Africa: positive aspects and shortcomings d’Orsi, Cristiano III CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS Entre imperium illimité et decidendi timoré: la réparation devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace & Oré, Sylvain Le droit à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme et des peuples à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice sur l’archipel des Chagos Ben Achour, Rafaâ Commentaire de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali Bizimana, Eric Interrogating the status of amnesty provisions in situations of transition under the Banjul Charter: review of the recent jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Dersso, Solomon Silences that speak volumes: the significance of the African Court decision in APDF and IHRDA v Mali for women’s human rights on the continent Kombo, Brenda K The Advisory Opinion of the International Court of Justice on Chagos: a critical overview Mahadew, Roopanand State compliance with decisions of the African Court: the case of Alfred Agbesi Woyeme v Ghana Morhe, Renee Aku Stitsofe and Mensah, Richard Obeng A missed opportunity on the mandatory death penalty: a commentary on Dexter Eddie Johnson v Ghana at the African Court on Human and Peoples’ Rights Novak, Andrew Is the African Court’s decision in Dexter Eddie v Ghana a missed opportunity? A reply to Andrew Novak Nkhata, Mwiza Jo L’affaire Armand Guehi c.Tanzanie et la question du droit à l’assistance consulaire: l’intrusion d’une nouvelle préoccupation dans le corpus juridique des droits de l’homme en Afrique Oulepo, Nemlin Hie Arnaud

Download or read book Africa s Long Road to Rights Long Trajet de L Afrique Vers Les Droits written by Hakima Abbas and published by Fahamu/Pambazuka. This book was released on 2008-01-15 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays reviews the achievements of the African Commission on Human and Peoples' Rights on issues such as the rights of indigenous peoples, the position of refugees and displaced people in Africa, child rights and freedom of expression.

Download or read book Le devenir juridique de la dignit written by Martial Manet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-05 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Download or read book Guide du syst me africain des droits de l homme En c l bration des 40 ans de l adoption de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples 1981 2021 written by Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2022-01-01 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication Ce Guide du système africain des droits de l’homme a été conçu comme une introduction accessible et informative sur le système des droits de l’homme établi sous les auspices de l’Union africaine (UA). Ce guide donne une vue d’ensemble des développements relatifs à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à son mécanisme de contrôle, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. La présente version du Guide est publiée le 27 juin 2021, commémorant ainsi la date, 40 ans plus tôt, de l’adoption de la Charte africaine. L’année 2021 marque également le 15ème anniversaire du début des activités de la Cour africaine. Le Guide vise à la fois à retracer les évolutions historiques les plus marquantes et à fournir une introduction accessible au système africain des droits de l’homme et est réédité de façon continue. Il a été préparé par le Centre des droits de l’homme, Faculté de droit de l’Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine. Deux de ses versions antérieures ont été publiées en 2011 et 2017. Le Centre des droits de l’homme, qui célèbre en 2021 les 35 ans de sa création en 1986, est à la fois un département universitaire et une organisation non gouvernementale (ONG). Il bénéfi cie du statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre présente des programmes académiques et s’engage dans la recherche, le plaidoyer et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès fi ctif des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur le Centre des droits de l’homme, visitez le sitewww.chr.up.ac.za

Download or read book Bibliographie Sur la Charte Africaine Et la Commission Africaine Des Droits de L homme Et Des Peuples written by IDOC (Center) and published by . This book was released on 1999 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de la Cour africaine des droits de l homme et des peuples written by Patrick Laurent Badugue and published by Academia. This book was released on 2020-06-18 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche comparative, une meilleure compréhension de l'histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Download or read book Concr tisation du Droit au D veloppement en Afrique Le Cas du Cameroun D fis Enjeux et Opportunit s written by C. G. Ngwena and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2020-01-01 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About the publication Dans une vision purement dialectique des droits de l’homme en Afrique, le droit au développement constitue désormais une réponse au sousdéveloppement sur le continent. Affirmer comme un droit inalienable de l’homme dans le contexte africain, le droit au développement avait au départ, fait l’objet de critiques acerbes. Il s’est d’ailleurs, construit sur fond de controverses depuis la Déclaration des Nations Unies sur le Droit au Développement de 1986 ; lesquelles ont écorné sa portée contraignante dans la perspective de sa concrétisation comme droits de l’homme. Or, il s’agit « d’un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement ». Le droit au développement est ainsi un véritable droit vivant dans le système africain des droits de l’homme. Il est justiciable devant la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que devant la Cour africaine des droits de l’homme. Toutefois, la réalisation du droit au développement demeure préoccupant en Afrique. Il manque de concrétude et apparaît conditionné par des mesures actuelles et adéquates susceptibles de garantir le développement et le bien-être des populations. D’où la question de savoir : comment y parvenir ? Cet ouvrage apporte des solutions pratiques pour la concrétisation du droit au développement en Afrique et particulièrement au Cameroun. Les chapitres de cet ouvrage ont été publiés après une évaluation scientifique par les pairs suite à leur présentation au colloque multidisciplinaire organisé à Douala (Cameroun). Le Colloque était organisé par la Thabo Mbeki African Leadership Institute (University of South Africa), avec des partenaires universitaires et diverses institutions de développement en vue de contribuer à la concrétisation du droit au développement en Afrique et le Cameroun notamment. Table of Contents Avant-propos Contributeurs ABOUBAKAR Adamou (Mr) BAJOUN KEMADJOU Marley Louvois (Mr) DIKA Pierre-Paul (Dr) EDOH Sétowu Mawulikplim (Mr) EWODO Marc Luciani (Dr) FONTCHA Chretien (Mr) IGUIGUI Bertrand (Mr) KAMENI Elvire (Dr) KAMGA DJOYOU Serges (Prof) MABOUO KAMENGNE Jérémie Hervé (Mr) MBENG DANG Hanse Gilbert (Dr) MEKINDE Jean Pierre (Dr) NGOUTANE PEYOU Soka Armelle (Ms) NGUIFFEU TAJOUO Eddy L (Dr) OUAFO BEPYASSI Vicaire (Dr) SEVERIN Marianne (Dr) TADADJEU éps MOTAZE Johanna (Mrs) TCHATCHOUANG Erika (Ms) TENGHO Serges (Mr) 1 Le droit au développement: sa mise en oeuvre dans le contexte Africain Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le droit au développement: une présentation conceptuelle 2.1 Le droit au développement dans son historicité: du concept au consensus international 2.2 Définition générale 2.3 La difficile mise en oeuvre du droit au développement sur fond de débats 3 Promotion et mise en oeuvre du droit au développement en Afrique au 20e siècle 3.1 L’appropriation idéologique du droit au développement en Afrique 3.2 L’implémentation structurelle du droit au développement en Afrique 4 Vu d’ensemble de l’ouvrage dans un contexte d’étude de la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain au 21e siècle 4.1. Le renforcement de l’état de droit, la démocratie et la gouvernance dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 4.2 La coopération internationale dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain 4.3 La promotion du genre dans la concrétisation du droit au développement dans le contexte africain Bibliographie Ouvrages Chapitres d’ouvrages Articles Thèses et Mémoires Traités, déclarations, résolutions et instruments politiques Sources Internet 2 Mise en oeuvre du droit au developpement pour les communes camerounaises Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’apport de la coopération décentralisée dans la mise en oeuvre du droit au développement dans les communes camerounaises 2.1 Le droit à coopérer comme expression des libertés locales par les communes camerounaises 2.2 L’inscription du développement dans le dispositif juridique encadrant la décentralisation et la coopération décentralisée au Cameroun 2.3 Le développement: un droit humain et un objectif de la coopération décentralisée 3 La mise en oeuvre du droit au développement à travers la coopération décentralisée par les communes camerounaises 3.1 La recherche des financements internationaux comme principal mobile de l’engagement international des communes camerounaises 3.2 La coopération décentralisée et la réalisation des OMD 4 Les limites à la mise en oeuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4.1 L’emprise de l’Etat sur les communes 4.2 Le problème des ressources et la difficile mise en oeuvre du droit au développement par les communes camerounaises 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses Dictionnaire Article de revue Textes de lois 3 A question foncière et la concrétisation du droit au développement 61 au Cameroun: Quels obstacles, pour quelles solutions? Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les contraintes du droit foncier coutumier et de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement en Afrique 2.1 Les contraintes du régime foncier coutumier dans la concrétisation du droit au développement 2.2 Les limites de la législation moderne dans la concrétisation du droit au développement 3 Vers des voies de solutions? 3.1 Les solutions endogènes 3.2 Les solutions exogènes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Mémoires Articles de périodique et autres en ligne 4 Renforcer la protection de l’environnement: une meilleure garantie legale du droit au developpement dans le secteur minier en Afrique Résumé Abstract 1 Introduction 2 Intégration progressive et insuffisante des droits fondamentaux dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 2.1 Trois décennies d’absence de droits fondamentaux dans les codes miniers 2.2 Une quatrième génération de codes plus protectrice de droits fondamentaux 3 Renforcement de la protection de l’environnement et du contenu local dans les codes miniers en Afrique subsaharienne 3.1 Imposer la minimisation des atteintes à l’environnement 3.2 Imposer l’application des exigences du contenu local 4 Promotion de la transformation comme moteur d’un développement boosté par le secteur minier 5 Conclusion Bibliographie Chapitres de livres Articles de revues Documents occasionnels, de conférences et de travail Thèses et mémoires Rapports Lois et règlements Ressources internet 5 Les tic et le budget participatif au secours de la mise en oeuvre du droit au developpement au cameroun: le cas de la municipalite de douala 5 Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’apport réel des TIC et du budget participatif dans la poursuite des objectifs de développement urbain durable à Douala 5e 2.1 L’introduction des TIC dans la commune de Douala 5e 2.2 L’introduction du budget participatif dans la municipalité de Douala 5e 3 Portée de l’importance des concepts des TIC et du budget participatif dans la municipalité de Douala 5e et portant quelques suggestions 3.1 La portée mitigée de l’introduction des TIC et du BP à Douala 5e 3.2 Quelques suggestions pour optimiser la mise en oeuvre du Droit au Développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Sources Internet Rapports Thèses et Mémoires Discours et entretiens Textes normatifs 6 Regard critique sur le nouveau marche financier de l’Afrique centrale: un artefact a l’aune de la concretisation du droit au developpement? Résumé Abstract 1 Introduction 2 Des réserves sur la contribution du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 2.1. Des réserves sur l’attractivité de la Bourse unique de la Cemac 2.2. Des réserves sur la crédibilité de l’Autorité de régulation unique 3 L’urgence d’une démarche éthique dans la gouvernance du nouveau marché financier unique de la Cemac en faveur du développement des économies 3.1. La nécessité de pratiques attractives favorables à l’adhésion des investisseurs 3.2. La formation des populations aux produits financiers et leur vulgarisation 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoire Articles 7 Le culte de la personnalite du chef de l’etat et ses avatars dans la gouvernance des regimes politiques africains en voie de democratisation Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les Affinités explicatives entre la personnalité du chef de l’État et son culte en contexte de démocratisation en Afrique subsaharienne 2.1 La symbolique de la fonction du chef de l’État entre exigence démocratique et carcan de la sacralisation 2.2 Le propagandisme à la chinoise de l’image du chef de l’État sur la scène politique 3 Les effets du culte de la personnalité du chef de l’État sur la gouvernance en Afrique: un obstacle à la concrétisation du droit au développement 3.1 Les errements du culte de la personnalité sur l’action publique de l’État 177 3.2 Le culte de la personnalité du Chef de l’État: un vecteur de restauration autoritaire 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Thèses 8 La corruption dans les compétitions électorales a l’Ouest Cameroun et la question de la concrétisation du droit au développement Résumé Abstract 1 Introduction 2 Incidences directes de la corruption électorale sur le développement des populations 2.1 Un discrédit sur le plan politique 2.2 Un lourd préjudice sur le plan socio-économique 3 L’urgence d’un assainissement du processus électoral pour la concrétisation du droit au développement 3.1 Actions alternatives pour lutter contre la corruption électorale 3.2 Quelques recommandations 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèses et mémoires Articles Rapports et commentaires Documents officiels 9 Renforcer la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour la mise en oeuvre du droit au developpement en Afrique:le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les impacts néfastes immédiats des Flux Financiers Illicites sur la mise en oeuvre du Droit au Développement 2.1 Un fort préjudice économique qui affecte le droit au développement 2.2 Un lourd poids sur le plan socio-politique qui affecte le Droit au Développement 3 Recours à un renforcement de la lutte contre les Flux Financiers Illicites pour améliorer la mise en oeuvre du Droit au Développement au Cameroun et quelques recommandations 3.1 Quelques stratégies de lutte contre les Flux Financiers Illicites à travers un renforcement du dispositif déjà existant 3.2 Quelques recommandations 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Textes normatifs Rapports et journaux 10 Renforcement de la gouvernance judiciaire et promotion des investissements et activites commerciales en Afrique: l’exemple du Togo Résumé Abstract 1 Introduction 2 Un projet orienté vers une amélioration de l’environnement des affaires au Togo 2.1 Un projet rigoureusement organisé et piloté 2.2 Les contributions à un meilleur environnement des affaires 3 Un projet à efficacité encore mitigée 3.1 De premiers résultats encourageants 3.2 Les limites du projet dans la réalisation du droit au développement 4 Conclusion Annexes Annexe 1: Protocole de procedure devant les chambres commerciales du tribunal de première instance de lome Preambule 1.1. Enrôlement 1.4. Conclusions et pièces 1.5. Le délibéré et le jugement 1.6. La délivrance des décisions Annexe 2: tribunal de lome statistiques des affaires commerciales en coursp eriode: de 2014 au 31 mars 2018 Bibliographie Articles et ouvrages scientifiques Journaux physiques et sites web Textes et autres documents 11 Le droit au developpement en afrique à l’épreuve du spectre de l’aide au developpement Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le paradoxe de l’aide au développement en Afrique 2.1. L’aide au développement, une illusion pour l’Afrique 2.2. L’Aide au développement comme vecteur de sousdéveloppement 3 La nécessité de réformer l’aide au développement en Afrique 3.1. La reformation de l’aide occidentale aux africains 3.2. L’exaltation de l’aide africaine pour le développement en Afrique 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Thèse et Mémoires Articles Législations 12 Les prealables aux partenariats economiques et commerciaux internationaux pour le developpement socioeconomique des pays africains: le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 La diversification des sources de revenu: un préalable aux partenariats économiques et commerciaux des pays africains 2.1 La réforme du système de formation scolaire et académique comme gage d’optimisation de l’offre africaine au marché international 2.2 La transformation des principaux produits d’exportation comme condition d’amélioration de l’offre africaine au marché international 3 La diversification des partenaires économiques et commerciaux internationaux comme condition de développement des pays africains 3.1 La réorientation des partenariats économiques et commerciaux avec les puissances occidentales 3.2 Le renforcement des échanges économiques et commerciaux avec les économies régionales et émergeantes 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles et chapitres d’ouvrages Textes juridiques Rapports d’études et articles de Presse Source orale 13 A pproche participative pour un developpement inclusif en afrique: le cas de l’agenda 2063 de l’union africaine Résumé Abstract 1 Introduction 2 De la problématique de l’autofinancement de l’Union pour la mise en oeuvre de son agenda 2063 2.1 Les différentes initiatives d’autofinancement de l’Union 2.2 Le programme REPA: une initiative des peuples africains pour l’autofinancement de l’Union 3 Appropriation de l’Agenda 2063 par les peuples: Conséquence de la mise en oeuvre du REPA 3.1 Nécessité d’une renaissance panafricaine 3.2 Avantages liés aux souscriptions REPA 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages et articles Rapports et autres documents 14 Trajectoire des liens migratoires entre l’Afrique et l’Europe:migrations economiques vers l’Europe, fatalite ou opportunite pour le developpement de l’Afrique? Résume Abstract 1 Introduction 2 Dynamiques controversées de la migration économique vers l’Europe et enjeu du développement de l’Afrique 2.1 La concrétisation du développement de l’Afrique par la dynamique migratoire 2.2 L’enjeu des migrations économiques vers l’Europe aux prises avec le poids de la pauvreté et le durcissement des politiques migratoires européennes 3 Surmonter les obstacles à l’optimisation des « cash-flow » générés par les migrations pour une concrétisation du droit au développement en Afrique 3.1 Repenser le sens des politiques de développement et de la gouvernance migratoire au sein des États 3.2 Recentrer le traitement de la pauvreté en Afrique et la gouvernance internationale des migrations Sud-Nord pour une optimisation du développement de l’Afrique 4 Conclusion Bibliographie 15 Les droits de l’Homme, le droit au developpement et la crise migratoire en Afrique Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’éventuelle résolution de la crise migratoire et la concrétisation du droit au développement par la saine réalisation des droits dits de première génération 2.1 La décrispation des rapports gouvernants-gouvernés dans l’espace juridico-politique 2.2 La rationalisation de l’action des gouvernés dans le jeu socio politique 3 La possible résorption de la crise migratoire et la réalisation du droit au développement par la concrétisation des droits dits de deuxième et troisième génération 3.1 L’abandon du « programmatoire » pour « le pragmatisme » concernant les droits de deuxième génération 3.2 La construction d’un véritable système africain de solidarité ou l’appropriation des droits dits de troisième génération 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Dictionnaires Textes internationaux Documents d’institutions internationales et régionales Mémoires 16 Les femmes dans le processus de developpement du continent africain: role, enjeux et perspectives Résumé Abstract 1 Introduction 2 Manifestations et impacts de la participation des femmes à la concrétisation du droit au développement en Afrique 2.1 Le rôle des femmes dans la réalisation du droit au développement en Afrique 2.2 Impacts de la participation des femmes à la concrétisation du droit au développement en Afrique 3 Obstacles à la pleine participation des femmes à la concrétisation du droit au développement sur le continent et défis à relever en la matière 3.1 Obstacles à la pleine participation des femmes à la réalisation du droit au développement en Afrique 3.2 Les défis à relever 4 Conclusion: Perspectives pour une participation accrue des femmes au processus de développement du continent africain Bibliographie Ouvrages Articles de Revues scientifiques Textes juridiques Sources internet 17 La difficile participation des femmes a la mise en oeuvre du droit au developpement en Afrique Subsaharienne Résumé Abstract 1 Introduction 2 Les obstacles récurrents à l’application des dispositions du Protocole de Maputo sur le droit au développement en faveur des femmes 2.1 La difficile acceptation de l’égalité des genres 2.2 La persistance de pratiques discriminatoires à l’encontre des femmes 3 La nécessité de renforcer les capacités de participation des groupes de femmes à besoins spécifiques 3.1 Le renforcement de l’encadrement des femmes vulnérables au sein de l’Etat. 3.2 Le renforcement des capacités des femmes migrantes et en situation de conflits 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages généraux et spécialises Articles Instruments normatifs et Rapports 18 La mise en Œuvre de l’article 23 du Protocole de Maputo pour la concrétisation du droit au Développement Résumé Abstract: 1 Introduction 2 La vulnérabilité des femmes en situation de handicap en Afrique 3 L’Article 23 du Protocole de Maputo: La réponse continentale à la violence envers les femmes en situation de handicap en Afrique 4 Des recommandations politiques pour une protection effective des femmes en situation de handicap 4.1 Adoption des mesures politiques 4.2 Assurer le suivi et l’évaluation des mesures politiques 5 Conclusion Bibliographie 19 L’imperative evolution du role de la femme africaine dans les activites de developpement en Afrique: le cas du Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 L’encadrement juridique national, régional et international de la promotion du rôle de la femme africaine 2.1 Le droit camerounais encadrant les activités de développement par les femmes 2.2 L’encadrement régional et international 3 La création d’institutions et d’organes politiques, économiques et culturels de promotion de la femme africaine 3.1 Les créations d’origine étatique et multilatérales 3.2 Les créations de la société civile 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles Textes officiels 20 L’acces durable de la femme rurale a la propriete fonciere au Cameroun Résumé Abstract 1 Introduction 2 Le constat d’un accès entravé… 2.1 Les facteurs socio-économiques 2.2. Les pesanteurs juridiques 3 Pour un accès équitable plaidé 3.1 Les enjeux multiformes d’un accès équitable de la femme rurale à la propriété foncière 3.2 Les réformes possibles pour un accès équitable de la femme rurale à propriété foncière 4 Conclusion Bibliographie Ouvrages généraux Thèses et Mémoires Articles de doctrine

Download or read book Un guide du syst me africain des droits de l homme c l brant 30 ans depuis l entr e en vigueur de la Charte africaine des droits de l homme et des peuples 1986 2016 written by and published by . This book was released on 2016 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection des droits de l homme en Afrique written by Carole Valérie Nouazi Kemkeng and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-01-15 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel et d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique.

Download or read book D claration universelle des droits de l Homme et Charte de Banjul written by Henri Wembolua Otshudi Kenge and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-10 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De toute évidence, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte de Banjul) ont contribué et contribuent encore efficacement à la promotion des valeurs humaines et des principes universels et africains de dignité humaine et de liberté. Cet ouvrage invite à la découverte et à l'appropriation des instruments africains de promotion des droits de l'homme et des peuples, qui est l'une des solutions pour le renforcement de l'État de droit, la consolidation de la démocratie et la paix ainsi qu'une gouvernance administrative et judiciaire de qualité en Afrique et en particulier, en RDC.

Download or read book La charte africaine des droits de l homme et des peuples written by Valère Eteka yemet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui les états africains apparaissent comme les champions en matière de violation des droits de l'homme. Il est certes vari qu'aucun pays ni régime au monde n'est exempt de ce péché originel des États, mais en Afrique la situation des droits de l'homme est plus que préoccupante et elle fait de ce continent la terre des réfugiés : on en compte six millions, soit près de la moitié des réfugiés du globe. L'auteur procède ici à la comparaison de la Charte Africaine avec les autres instruments universels et régionaux des droits de l'homme afin de mieux saisir l'essence de cet instruments et de mieux juger de ses chances de réussite. Cet ouvrage nous donne une vision compète des instruments internationaux des droits de l'homme.

Download or read book Review of the African Commission on Human and Peoples Rights written by and published by . This book was released on 2000 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Africain des D cisions des Droits Humains 2004 written by and published by Pretoria University Law Press. This book was released on 2011-01-01 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recueil Africain des Décisions des Droits Humains - 2004 2011 ISSN: 1817-194X Pages: 203 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions juridiques d’importance pour les droits humains en Afrique. Le Recueil est publié annuellement. Ce volume couvre des jugements et décisions rendus avant la fin de l’année 2004. Le Recueil présente des cas examinés par les organes de surveillance des traités de l’ONU, des décisions rendues par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et des décisions rendues par les tribunaux nationaux africains. A l’avenir, les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples seront également publiées. La source utilisée pour les communications par les organes de contrôle prévus par les traités des Nations unies sont les vues du Comité des droits de l’homme, disponibles à l’adresse suivante: www.ohchr.org Les sources utilisées pour les communications par la Commission africaine sont les Rapports annuels d’activités tels que publiés par la Commission africaine. Les Rapports d’activités de la Commission sont disponibles à l’adresse suivante: www.achpr.org Les décisions des juridictions internes contenues dans ce numéro sont des traductions libres des décisions originales parues dans la version anglaise du Recueil (2004). Des changements éditoriaux mineurs ont été effectués afin d’assurer une certaine cohérence et éviter la répétition d’erreurs manifestes. Lorsque les modifications ne semblaient pas affecter le sens du texte (erreurs de grammaire et d’orthographe), elles ont été faites sans indication. Lorsque le sens était susceptible d’être modifié, le texte modifié a été placé entre parenthèses. Des citations directes (par exemple de la Charte africaine ou des décisions précédentes) ont été comparées avec la version originale et corrigées, le cas échéant. Afin de faciliter les références et assurer une certaine logique, les paragraphes qui n’étaient pas numérotés se sont vus attribuer des numéros, placés entre crochets ([ ]). La plupart des instruments et documents relatifs aux droits humains en Afrique auxquels il est fait référence dans les décisions pourront être trouvés dans l’ouvrage de Christof Heyns (ed), Human Rights Law in Africa, Martinus Nijhoff, 2004, et en français sous la direction de Paul Tavenier (ed), Recueil Juridique des Droits de l’Homme en Afrique, Bruylant, 2005. La version anglaise du Recueil a été publiée par le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria (Christof Heyns, Frans Viljoen, Michelo Hansungule et Magnus Killander (eds), African Human Rights Law Reports, Juta, 2000-2004 et PULP, 2005- ). La version française est publiée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et le Centre for Human Rights, Faculté de Droit de l’Université de Pretoria. Les décisions susceptibles d’être incorporées dans les prochaines éditions du Recueil pourront être portées à l’attention des éditeurs à l’adresse cidessous: Centre for Human Rights Faculty of Law University of Pretoria, Pretoria 0002 South Africa Fax: + 27 12 362-5125 E-mail: [email protected] Sommaire Editorial Guide d’utilisation Index des décisions Index alphabétique des décisions Index thématique Instruments internationaux cités Jurisprudence internationale, rapports des Etats, etc. cités Décisions de la Commission africaine classées par numéro Abréviations Jurisprudence disponible sur Internet Décisions des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme Décisions de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Décisions des tribunaux nationaux