Download or read book Avant contrat de licence de brevet written by Joanna Schmidt and published by . This book was released on 1983 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Contrat de licence de brevet written by Giovanna Modiano and published by Librairie Droz. This book was released on 1979 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de licence de brevet written by Giovanna Modiano and published by . This book was released on 1979 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de licence des brevets d invention written by Roger Ramseyer and published by . This book was released on 1943 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de concession de licence de brevet les enjeux written by Anne Lévy and published by . This book was released on 2000 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Contrat de licence notamment en mati re de brevet written by Agnès Hertig-Pea and published by . This book was released on 2003 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le silence dans les contrats de cession et de licence de brevet written by Aurélie Fereire and published by . This book was released on 2004 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Libert des conventions et contrats de licence de brevet et licence de marque written by Elisabeth Fort-Cardon and published by . This book was released on 1988 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Garanties dans les contrats de cession et de licence de brevet written by Olivier Flecheux and published by . This book was released on 1985 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Brevets design written by Christophe Saam and published by EPFL Press. This book was released on 2006-01-01 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle et notamment les brevets ont une importance stratégique pour les entreprises technologiques. Le succès ou l'échec lors du lancement d'un produit ou d'un service innovant dépend souvent de considérations de propriété intellectuelle. Le dépôt de brevet ou de design permet ainsi à une entreprise d'obtenir un monopole sur ses innovations, et de valoriser ses efforts de R&D en évoluant dans un segment commercial préservé de la concurrence. La cession de licence, la vente de brevets, et les marges plus élevées obtenues sur des produits protégés constituent des revenus importants pour de nombreuses sociétés. Les droits de propriété intellectuelle acquis peuvent augmenter la valeur d'une entreprise aux yeux des investisseurs et des institutions de financement. L'intérêt pour cette thématique dépassa ainsi le cercle des juristes et attire désormais les chefs d'entreprise, les ingénieurs et les investisseurs. Le nombre de brevets et de designs déposés chaque année dans le monde augmente chaque jour ; des start-ups nouvellement créées y recourent aussi bien que les multinationales établies. Une bonne compréhension des enjeux et des outils est donc indispensable. Concis, précis et actuel, ce guide permet au lecteur d'éviter les pièges et présente les principales procédures d'obtention de brevet et designs, en Suisse, en Europe et dans le reste du monde. Plusieurs chapitres sont en outre consacrés à la veille technologique et à la recherche de brevets sur Internet.
Download or read book Le contrat de licence de brevet dans l actuelle jurisprudence du Tribunal f d ral written by Edouard Petitpierre and published by . This book was released on 1971 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ma trise Droit des contrats written by Yves Bordier and published by . This book was released on 1989 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Cons quences du caract re intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque written by Nai͏̈ma Alahyane and published by . This book was released on 1994 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Conference on Some Topical Questions Concerning Protection of Industrial Property Budapest 24 28 September 1973 written by and published by . This book was released on 1974 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le brevet outil de la valorisation et de l innovation written by ACADEMIE DES SCIENCES and published by Lavoisier. This book was released on 2012-08-06 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétition internationale dans le domaine des sciences et des technologies, pilier de l'économie mondialisée, incite inévitablement à réfléchir sur les brevets d'invention, leur pratique et leur devenir. Depuis plus de 10 ans, l'Académie des sciences mène une réflexion sur les questions de propriété intellectuelle dans la recherche, ce qui l'a déjà conduite à organiser, avec l'Académie des sciences morales et politiques, cinq colloques sur ces questions, publiés dans la même collection. Le 5 juillet 2011, l'Académie des sciences et l'Académie des technologies se sont associées pour consacrer un nouveau colloque aux derniers développements du droit et de la pratique des brevets, en tant qu'outils de l'innovation et de la valorisation. Les actes de ce colloque sont consacrés dans un premier temps au droit positif des brevets d'invention et de leur valorisation. Dans un second temps, sont examinées les évolutions, positives ou négatives, que l'économie mondialisée risque de produire ou a déjà commencé de produire sur le droit actuel, de même que les réactions qu'elle suscite, ou devrait susciter, à tort ou à raison. Pour mener ces réflexions, les Académies ont fait appel aussi bien à des intervenants issus du monde de l'industrie qu'à des chercheurs et universitaires, mais également à des représentants de cabinets de brevets, de l'Office européen des brevets et de la Commission européenne. D'élément d'une stratégie d'entreprise à une stratégie d'État, le droit des brevets, souvent encore national, est confronté à cette économie mondialisée. De celle-ci découle également la multiplication des acteurs intervenant dans ce champ d'action traditionnellement restreint aux relations entre inventeurs et employeurs d'une part, brevetés et licenciés d'autre part. Le monopole accordé par le brevet est-il à remettre en cause ou doit-il être modifié du fait de cette évolution ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage contribue à répondre.
Download or read book Les Paiements dans les contrats de licence de brevets et de communication de savoir faire written by Christian Maréchal and published by . This book was released on 1981 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Clauses de non garantie dans les contrats de cession et licence de brevet written by Martine Kessler (Mme Desse.) and published by . This book was released on 1983 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
