Download or read book Au Roi et Nosseigneurs de son conseil Pour les lus g n raux de la province de Bourgogne demandeurs contre le sieur Pajot written by France. Elus généraux des Etats de Bourgogne and published by . This book was released on 1723 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Au Roi et Nosseigneurs de son conseil Requ te servant de contredits pour l v que de Dol contre les sieur et dame de Noyant written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1734 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Au Roi et Nosseigneurs de son conseil Pour Henry de Gu n gaud sieur du Plessis secr taire d Etat au sujet d une somme de 655 500 livres sur les gabelles avanc e par lui sous le nom de Jean de La Roche contre Thomas Brillard charg par le roi du recouvrement des sommes provenant du rachat des rentes written by Henry de Guénégaud du Plessis and published by . This book was released on 1668 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Au Roi et Nosseigneurs de son conseil Factum pour le sieur de Morouas procureur g n ral de Monsieur fr re unique de Votre Majest contre les nomm s Saint Yons Thiberts et Deladehors les dames abbesse et religieuses de Montmartre et autres parties written by Bouchers de Paris and published by . This book was released on 1682 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Au Roi et Nosseigneurs de son conseil d Etat Requ te de Pierre Le F vre avocat au parlement et aux conseils du roi accus d avoir pris la d fense du sieur Michon de Tourterel contre le duc de Noailles Suivie d une lettre du sieur de Tourterel Monsieur le chancelier du 5 mars 1732 written by Claude-Philibert Michon de Tourterel (ingénieur-géographe du roi.) and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: