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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel les Prev t des marchands echevins de la ville de Lyon sont entre autres choses d chargez d aquerir des augmentations de gages pour les offices qui ont t ou qui seront r nis l avenir au corps consulaire de ladite ville Du 5 janvier 1709

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel les Prev t des marchands echevins de la ville de Lyon sont entre autres choses d chargez d aquerir des augmentations de gages pour les offices qui ont t ou qui seront r nis l avenir au corps consulaire de ladite ville Du 5 janvier 1709 written by and published by . This book was released on 1709 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet aux Prevost des marchands echevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de quatre cens mille livres

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet aux Prevost des marchands echevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de quatre cens mille livres written by and published by . This book was released on 1726 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant suppression en faveur de la ville de Lyon des droits de tiers surtaux quaranti me et de tous les droits establis sur les soyes tant originaires qu estrangeres written by and published by . This book was released on 1720 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant permission aux Prev t des marchands echevins de la ville de Lyon d emprunter jusqu la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enonc e sic audit arrest Du 20 novembre 1725

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant permission aux Prev t des marchands echevins de la ville de Lyon d emprunter jusqu la somme de deux millions de livres tant en France que dans les pays etrangers pour les causes enonc e sic audit arrest Du 20 novembre 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet aux pr vost des marchands et eschevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de trois cens mille livres qu ils ont offert sa Majest d obliger engager une partie de leurs anciens octroys pour la seuret de ceux qui presteront Du 22 mars 1689

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet aux pr vost des marchands et eschevins de la ville de Lyon d emprunter la somme de trois cens mille livres qu ils ont offert sa Majest d obliger engager une partie de leurs anciens octroys pour la seuret de ceux qui presteront Du 22 mars 1689 written by and published by . This book was released on 1689 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel Sa Majest a d charg tous les etrangers qui se sont tablis dans la Ville de Lyon des taxes faites ou faire sur eux en execution de la d claration du Roy du 22 juillet 1697 Du 30 d cembre 1698 sign d Herbigny

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel Sa Majest a d charg tous les etrangers qui se sont tablis dans la Ville de Lyon des taxes faites ou faire sur eux en execution de la d claration du Roy du 22 juillet 1697 Du 30 d cembre 1698 sign d Herbigny written by France and published by . This book was released on 1699 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741 written by France and published by de l. This book was released on 1742 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant r glement concernant les rentes dues par la ville de Lyon tant en principaux qu arr rages Du 19 septembre 1752 sign de Vougny

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant r glement concernant les rentes dues par la ville de Lyon tant en principaux qu arr rages Du 19 septembre 1752 sign de Vougny written by and published by . This book was released on 1752 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat par lequel Sa majest a ordonn entre autres choses que la ville de Lyon et ses faux bourgs demeurent decharg s de l ex cution des dits de cr ation des offices d inspecteurs des boucheries avec defenses de percevoir les droits y attribu s Du 1er avril 1704

Download or read book Arrest du Conseil d Etat par lequel Sa majest a ordonn entre autres choses que la ville de Lyon et ses faux bourgs demeurent decharg s de l ex cution des dits de cr ation des offices d inspecteurs des boucheries avec defenses de percevoir les droits y attribu s Du 1er avril 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roi portant confirmation des fonctions attribu es aux offices de crieurs publics dans la ville de Lyon l exclusion de tous autres huissiers Du dix neuvi me d cembre mil sept cent quarante sept

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roi portant confirmation des fonctions attribu es aux offices de crieurs publics dans la ville de Lyon l exclusion de tous autres huissiers Du dix neuvi me d cembre mil sept cent quarante sept written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente des r ves traites foraines de la Ville de Lyon pour les hauts passages Du 16 Septembre 1749 sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente des r ves traites foraines de la Ville de Lyon pour les hauts passages Du 16 Septembre 1749 sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que tous les propri taires ou principaux locataires de maisons de la ville de Lyon seront tenus de remettre es mains du pr pos au recouvrement de la capitation de ladite ville dans le courant du mois d Aoust une d claration exacte contenant les noms qualites profession et nation de chaque personne demeurant actuellement dans leurs maisons Du 15 avril 1732 Sign Devougny

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que tous les propri taires ou principaux locataires de maisons de la ville de Lyon seront tenus de remettre es mains du pr pos au recouvrement de la capitation de ladite ville dans le courant du mois d Aoust une d claration exacte contenant les noms qualites profession et nation de chaque personne demeurant actuellement dans leurs maisons Du 15 avril 1732 Sign Devougny written by France and published by . This book was released on 1736 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: