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Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui fixe les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal raison de douze sols du cent pesant sur celui en b ches et de trois livres lorsqu il sera moulu

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui fixe les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les bois de Sandal ou Santal raison de douze sols du cent pesant sur celui en b ches et de trois livres lorsqu il sera moulu written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1743 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui mod re trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs provenant des fabriques de la Flandre fran oise et ordonne que les m mes fils venant de l tranger acquitteront les droits d entr e raison de dix livres du cent pesant l exception de ceux des fabriques de Hollande

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui mod re trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs provenant des fabriques de la Flandre fran oise et ordonne que les m mes fils venant de l tranger acquitteront les droits d entr e raison de dix livres du cent pesant l exception de ceux des fabriques de Hollande written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui modere quatorze livres de cent pesant les droits d entr es des cinq grosses Fermes et de la Douanne de Lyon sur les plumes d Autruche appell es petit noir pointe platte Du 27 Janvier 1733 Sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui modere quatorze livres de cent pesant les droits d entr es des cinq grosses Fermes et de la Douanne de Lyon sur les plumes d Autruche appell es petit noir pointe platte Du 27 Janvier 1733 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi Qui fixe Trois livres du quintal les droits d entr e sur les marchandises en batterie de fer venant de l Etranger soit dans l tendue des Cinq grosses fermes soit dans les provinces e put es trang res Du 18 Mai 1765

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi Qui fixe Trois livres du quintal les droits d entr e sur les marchandises en batterie de fer venant de l Etranger soit dans l tendue des Cinq grosses fermes soit dans les provinces e put es trang res Du 18 Mai 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui fixe les droits de sortie qui seront pay s dans les bureaux des Fermes du Roy sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume Du 16 Novembre 1734 Sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui fixe les droits de sortie qui seront pay s dans les bureaux des Fermes du Roy sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume Du 16 Novembre 1734 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne qu il sera pris et per u trois livres seulement du cent pesant des laines qui seront d clar es aux bureaux de sortie des cinq grosses fermes pour tre port es dans la Flandre fran aise et y tre employ ss auxdites manufactures au lieu des quinze livres port s par le tarif du mois de septembre l664 pour droits de sortie

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne qu il sera pris et per u trois livres seulement du cent pesant des laines qui seront d clar es aux bureaux de sortie des cinq grosses fermes pour tre port es dans la Flandre fran aise et y tre employ ss auxdites manufactures au lieu des quinze livres port s par le tarif du mois de septembre l664 pour droits de sortie written by and published by . This book was released on 1695 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Fixe Quarante Sols Du Cent Pesant Les Droits D entr e Des Plombs Venans Des Pays Etrangers L exception de Ceux D Angleterre Dont L entr e Est Prohib e Par L Arrest Du 6 Septembre 1701 Du 27 Aoust 1720

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Fixe Quarante Sols Du Cent Pesant Les Droits D entr e Des Plombs Venans Des Pays Etrangers L exception de Ceux D Angleterre Dont L entr e Est Prohib e Par L Arrest Du 6 Septembre 1701 Du 27 Aoust 1720 written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne que les Marchands Voituriers Conducteurs de Marchandises exemptes ou non exemptes des Droits d Entr e ou de Sortie seront tenus de les conduire aux Bureaux tant de l tendu des Cinq Grosses Fermes que des Provinces reput es Etrang res pour en faire leur d claration estre lesdites Marchandises visit es Acquit es si elles sont sujettes aux Droits

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne que les Marchands Voituriers Conducteurs de Marchandises exemptes ou non exemptes des Droits d Entr e ou de Sortie seront tenus de les conduire aux Bureaux tant de l tendu des Cinq Grosses Fermes que des Provinces reput es Etrang res pour en faire leur d claration estre lesdites Marchandises visit es Acquit es si elles sont sujettes aux Droits written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que toutes Estampes Images y d sign es ensemble tous Papierss grav s dessin s ou imprim s peints en fa on de damas d indiennes tapisseries autres aussi d sign s dans ledit Arr t venant de l tranger acquitteront les droits toutes les entr es du Royaume raison de Cent sols du Quintal qu il ne sera per u sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoy es l tranger que Dix sols du cent pesant qu elles pourront circuler librement dans les diff rentes Provinces du Royaume en exemption des droits Sa Majest n entendant n anmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hach e autrement dits tontisses Du 27 F vrier 1765 Extrait des Registres du Conseil d tat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que toutes Estampes Images y d sign es ensemble tous Papierss grav s dessin s ou imprim s peints en fa on de damas d indiennes tapisseries autres aussi d sign s dans ledit Arr t venant de l tranger acquitteront les droits toutes les entr es du Royaume raison de Cent sols du Quintal qu il ne sera per u sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoy es l tranger que Dix sols du cent pesant qu elles pourront circuler librement dans les diff rentes Provinces du Royaume en exemption des droits Sa Majest n entendant n anmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hach e autrement dits tontisses Du 27 F vrier 1765 Extrait des Registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui ordonne que le Dividende de la premiere Ann e du Bail des Fermes Generales sous le nom d Aymard Lambert sera fix huit pour cent dont le payement sera fait par Semaine commencer au 21 Aoust 1719

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui ordonne que le Dividende de la premiere Ann e du Bail des Fermes Generales sous le nom d Aymard Lambert sera fix huit pour cent dont le payement sera fait par Semaine commencer au 21 Aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi qui exempte de tous droits la circulation soit dans les cinq grosses fermes soit dans les provinces r put es trangeres les chanvres lins peign s appr t s fil s tant blancs que teints c

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui exempte de tous droits la circulation soit dans les cinq grosses fermes soit dans les provinces r put es trangeres les chanvres lins peign s appr t s fil s tant blancs que teints c written by and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy par lequel les cent suisses de la garde du Roy ceux de la Reine sont condamnez payer le droit de gros les deux sols six deniers d augmentation d icelui pour chacun muid de vin avec les cinq sols pour livre du huiti me regl qu ils soutenoient ne pas devoir la reserve n anmoins des treize suisses privilegiez qui sont maintenus dans le privilege de vendre chacun 150 muids de vin sans payer les droits de huiti me cinq sols pour livre d augmentation sur icelui Du 24 novembre 1655

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Estat du Roy par lequel les cent suisses de la garde du Roy ceux de la Reine sont condamnez payer le droit de gros les deux sols six deniers d augmentation d icelui pour chacun muid de vin avec les cinq sols pour livre du huiti me regl qu ils soutenoient ne pas devoir la reserve n anmoins des treize suisses privilegiez qui sont maintenus dans le privilege de vendre chacun 150 muids de vin sans payer les droits de huiti me cinq sols pour livre d augmentation sur icelui Du 24 novembre 1655 written by and published by . This book was released on 1739 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne que Jacques Forceville et ses cautions ci devant fermiers g n raux des fermes unies ne pourront tre assignez qu leur domicile ni traduits ailleurs qu en la cour des aides de Paris pour raison des affaires concernant les fermes g n rales du bail dudit Forceville

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne que Jacques Forceville et ses cautions ci devant fermiers g n raux des fermes unies ne pourront tre assignez qu leur domicile ni traduits ailleurs qu en la cour des aides de Paris pour raison des affaires concernant les fermes g n rales du bail dudit Forceville written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1744 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book A Dictionary of English Homonyms

Download or read book A Dictionary of English Homonyms written by A. F. Inglott Bey and published by Alpha Edition. This book was released on 2019-09 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book has been considered by academicians and scholars of great significance and value to literature. This forms a part of the knowledge base for future generations. We have represented this book in the same form as it was first published. Hence any marks seen are left intentionally to preserve its true nature.