EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest du Conseil d tat du roy qui fixe le prix des tabacs du cr de la Louisiane trente livres le quintal dont vingt sept livres dix sols seront pay es par le fermier deux livres dix sols par le roy

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roy qui fixe le prix des tabacs du cr de la Louisiane trente livres le quintal dont vingt sept livres dix sols seront pay es par le fermier deux livres dix sols par le roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1750 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roy qui fixe le prix des tabacs du cr de la Louisiane livres le quintal dont vingt sept livres dix sols seront pay es par le fermier deux livres dix sols par le roy

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roy qui fixe le prix des tabacs du cr de la Louisiane livres le quintal dont vingt sept livres dix sols seront pay es par le fermier deux livres dix sols par le roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi Qui fixe Trois livres du quintal les droits d entr e sur les marchandises en batterie de fer venant de l Etranger soit dans l tendue des Cinq grosses fermes soit dans les provinces e put es trang res Du 18 Mai 1765

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi Qui fixe Trois livres du quintal les droits d entr e sur les marchandises en batterie de fer venant de l Etranger soit dans l tendue des Cinq grosses fermes soit dans les provinces e put es trang res Du 18 Mai 1765 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame sic sur les Cotons en laine venant des Iles dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons fil s Du 17 Ao t 1751 Sign de Vougny

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du Royame sic sur les Cotons en laine venant des Iles dix livres aussi du cent pesant sur les Cotons fil s Du 17 Ao t 1751 Sign de Vougny written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roi qui ordonne qu ind pendamment des quatre sols pour livre qui seront per us en vertu de la d claration du vingt quatre ao t dernier sur le prix principal des tabacs de toute espece

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roi qui ordonne qu ind pendamment des quatre sols pour livre qui seront per us en vertu de la d claration du vingt quatre ao t dernier sur le prix principal des tabacs de toute espece written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les billets de banque ne seront plus re e s que pour leur valeur sans aucune plus val e en payement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre Du 25 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les billets de banque ne seront plus re e s que pour leur valeur sans aucune plus val e en payement tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livre Du 25 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roi qui ordonne que les quincailleries de fer d acier venant de l tranger payeront l avenir les droits d entr e raison de six livres du quintal fix la valeur de soixante livres

Download or read book Arrest du conseil d tat du roi qui ordonne que les quincailleries de fer d acier venant de l tranger payeront l avenir les droits d entr e raison de six livres du quintal fix la valeur de soixante livres written by and published by . This book was released on 1764 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que faute par les officiers de l Hostel de Ville de Paris d avoir pay dans le courant du mois d avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour jo ir des gages eux attribuez par l Edit du mois de f vrier dernier ils sont d ch s de la remise d un sol pour livre eux accord e Du 8 may 1696 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que faute par les officiers de l Hostel de Ville de Paris d avoir pay dans le courant du mois d avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour jo ir des gages eux attribuez par l Edit du mois de f vrier dernier ils sont d ch s de la remise d un sol pour livre eux accord e Du 8 may 1696 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1696 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Edit du Roy concernant la ferme g n rale du tabac Arrest du Conseil d Etat du Roy qui accorde la Compagnie d Occident le bail de la ferme g n rale du tabac pour neuf ann es etc Septembre 1718

Download or read book Edit du Roy concernant la ferme g n rale du tabac Arrest du Conseil d Etat du Roy qui accorde la Compagnie d Occident le bail de la ferme g n rale du tabac pour neuf ann es etc Septembre 1718 written by France and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui fixe 5 livres 2 sols 6 deniers par quintal pour tous droits dans les bureaux de la douane de Lyon sur l huile et sur l esprit ou aigre du vitriol et autres drogueries venant de l tranger du 13 mars 1759

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui fixe 5 livres 2 sols 6 deniers par quintal pour tous droits dans les bureaux de la douane de Lyon sur l huile et sur l esprit ou aigre du vitriol et autres drogueries venant de l tranger du 13 mars 1759 written by and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy et Lettres patentes sur icelui qui fixent duex livres par mois la consommation du Tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne Capel

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy et Lettres patentes sur icelui qui fixent duex livres par mois la consommation du Tabac pour chaque chef de famille du village de Dianne Capel written by and published by . This book was released on 1743 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les greffiers en chef et engagistes des droits de pr sentations et affirmations payeront les deux sols pour livre du produit desdits droits Jean Donjon ses procureurs commis et pr posez etc Du 7e juin 1712

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les greffiers en chef et engagistes des droits de pr sentations et affirmations payeront les deux sols pour livre du produit desdits droits Jean Donjon ses procureurs commis et pr posez etc Du 7e juin 1712 written by Jean Donjon and published by . This book was released on 1712 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roy qui proroge pour dix ans l exemption des droits d entr e de sortie sur les denr es marchandises que les n gocians fran ois feront transporter dans les colonies de la Louisiane l exemption pendant le m me temps de tous droits d entr e sur les marchandises denr es du cr du commerce de ladite colonie Du 30 novembre 1751

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roy qui proroge pour dix ans l exemption des droits d entr e de sortie sur les denr es marchandises que les n gocians fran ois feront transporter dans les colonies de la Louisiane l exemption pendant le m me temps de tous droits d entr e sur les marchandises denr es du cr du commerce de ladite colonie Du 30 novembre 1751 written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui mod re trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs provenant des fabriques de la Flandre fran oise et ordonne que les m mes fils venant de l tranger acquitteront les droits d entr e raison de dix livres du cent pesant l exception de ceux des fabriques de Hollande

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui mod re trois livres six sols six deniers du cent pesant les droits d entr e des cinq grosses fermes sur les fils retors bis et bis blancs provenant des fabriques de la Flandre fran oise et ordonne que les m mes fils venant de l tranger acquitteront les droits d entr e raison de dix livres du cent pesant l exception de ceux des fabriques de Hollande written by Francia Conseil d'État and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: