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Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1662 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1767 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi du 3 septembre 1752

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi du 3 septembre 1752 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1752 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi concernant l examen des eaux min rales et m dicinales du royaume

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi concernant l examen des eaux min rales et m dicinales du royaume written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1781 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois pour tout d lai compter de la date du pr sent arr t tous propri taires du brevet d assurance de quinze mille livres accord par le feu roi au sieur Duchesnay sur la charge de l un des m decins de sa majest servant par quartier seront tenus de la repr senter au secr taire d tat ayant le d partement de la Maison de sa majest pour tre par lui donn tous ordres n cessaires pour l acquittement dudit brevet s il y a lieu Du 7 Ao t 1777 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi du 12 octobre 1767

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Book Arrest du Conseil d estat qui ordonne qu a commencer du premier janvier prochain il sera lev sur tous les sucres rafinez venant des pays estrangers pour chacun cent vingt deux livres dix sols Du 15 janvier 1671

Download or read book Arrest du Conseil d estat qui ordonne qu a commencer du premier janvier prochain il sera lev sur tous les sucres rafinez venant des pays estrangers pour chacun cent vingt deux livres dix sols Du 15 janvier 1671 written by and published by . This book was released on 1671 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui donn es Versailles le 14 Mars 1777 qui ordonnent qu compter de huitaine il sera pay au profit de l H pital g n ral un droit de vingt libres par quintal sur toute la m lasse qui entrera dans la ville de Paris

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui donn es Versailles le 14 Mars 1777 qui ordonnent qu compter de huitaine il sera pay au profit de l H pital g n ral un droit de vingt libres par quintal sur toute la m lasse qui entrera dans la ville de Paris written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1777 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que tous les propri taires et engagistes des droits de p ches p cheries moulins autres droits de quelque nature qu ils puissent tre situ s sur les rivieres navigables seront tenus de repr senter dans quatre mois pour tout d lai au greffe de la commission des p ages les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits Du 5 mai 1783

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que tous les propri taires et engagistes des droits de p ches p cheries moulins autres droits de quelque nature qu ils puissent tre situ s sur les rivieres navigables seront tenus de repr senter dans quatre mois pour tout d lai au greffe de la commission des p ages les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits Du 5 mai 1783 written by and published by . This book was released on 1783 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que dans les villes principaux lieux de manufactures du Royaume il sera tenu au mois de Janvier de chaque ann e des assembl es g n rales de commerce Du 18 Mars 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que dans les villes principaux lieux de manufactures du Royaume il sera tenu au mois de Janvier de chaque ann e des assembl es g n rales de commerce Du 18 Mars 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat pour l execution de la d claration du mois d avril dernier concernant la propriet jo ssance des isles islots atterrissemens accroissements droits de pesches peages passages bacs batteaux ponts moulins autres difices droits sur les rivieres navigables dans l tendu du Royaume Du 6 juillet 1683

Download or read book Arrest du Conseil d Estat pour l execution de la d claration du mois d avril dernier concernant la propriet jo ssance des isles islots atterrissemens accroissements droits de pesches peages passages bacs batteaux ponts moulins autres difices droits sur les rivieres navigables dans l tendu du Royaume Du 6 juillet 1683 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1683 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: