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Search results for: Arrest Du Conseil D Tat Du Roi Qui Ordonne L Ex Cution Des R Glemens Concernant Le Droit De Centi Me Denier Et Condamne Le Nomm Jean Grenier Au Payement Dudit Droit D Une Maison Et Jardin Sis Charenton Adjug S Au Sieur Cornuau Procureur Au Ch Telet Et Dont Il N A Fait Sa D Claration Au Profit Dudit Grenier Que Plus D Un An Apr S Au Lieu De La Faire Dans La Huitaine Conform Ment Aux R Glemens Rendus Au Sujet Des Adjudications Par D Crets Forc S Sauf Le Recours Dudit Grenier Contre Qui Il Avisera
