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Book Arrest du conseil d tat du roi et lettres patente sur icelui portant tablissement de trois ing nieurs des Ponts et Chauss es pour le service de la g n ralit de Paris aux appointemens de deux milles livres seulement et cinquante inspecteurs en commission pour le service des provinces aux appointements de dix huit cents livres dont jouissent les sous inspecteurs des 8 et 22 mars 1770

Download or read book Arrest du conseil d tat du roi et lettres patente sur icelui portant tablissement de trois ing nieurs des Ponts et Chauss es pour le service de la g n ralit de Paris aux appointemens de deux milles livres seulement et cinquante inspecteurs en commission pour le service des provinces aux appointements de dix huit cents livres dont jouissent les sous inspecteurs des 8 et 22 mars 1770 written by and published by . This book was released on 1770 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du roi et lettres patentes sur icelui qui fixent cinq le nombre des inspecteurs g n raux des Ponts et Chauss es et trois celui des ing nieurs de la g n ralit de Paris lesquels seront assimiles aux ing nieurs des provinces des 4 et 10 janvier 1783

Download or read book Arr t du conseil d tat du roi et lettres patentes sur icelui qui fixent cinq le nombre des inspecteurs g n raux des Ponts et Chauss es et trois celui des ing nieurs de la g n ralit de Paris lesquels seront assimiles aux ing nieurs des provinces des 4 et 10 janvier 1783 written by and published by . This book was released on 1783 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel sa majest declare n avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts chauss es les appointemens des ingenieurs autres que sa majest employe pour la direction inspection des ouvrages des ponts chauss es Du 2 decembre 1704

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel sa majest declare n avoir entendu assujettir au payement des trois deniers pour livre attribuez par edit du mois d aoust mil sept cens deux au tresorier general des ponts chauss es les appointemens des ingenieurs autres que sa majest employe pour la direction inspection des ouvrages des ponts chauss es Du 2 decembre 1704 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat et lettres patentes sur icelui qui fixent cinq le nombre des inspecteurs g n raux des ponts et chauss es et trois celui des ing nieurs de la g n ralit de Paris lesquels seront assimil s aux ing nieurs des provinces

Download or read book Arr t du conseil d Etat et lettres patentes sur icelui qui fixent cinq le nombre des inspecteurs g n raux des ponts et chauss es et trois celui des ing nieurs de la g n ralit de Paris lesquels seront assimil s aux ing nieurs des provinces written by and published by . This book was released on 1783 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Et Lettres Patentes Sur Icelui Registr es en Parlement Portant R glement pour les Compagnons Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques Manufactures du Royaume

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Et Lettres Patentes Sur Icelui Registr es en Parlement Portant R glement pour les Compagnons Ouvriers qui travaillent dans les Fabriques Manufactures du Royaume written by and published by . This book was released on 1750 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Et Lettres Patentes Sur Icelui Portant r glement pour l enr gistrement du Bail des Fermes de l Arr t de prise de possession avec fixation des sommes payer pour ledit enr gistrement

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Et Lettres Patentes Sur Icelui Portant r glement pour l enr gistrement du Bail des Fermes de l Arr t de prise de possession avec fixation des sommes payer pour ledit enr gistrement written by and published by . This book was released on 1773 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la Chambre des Comptes qui r tablissent les pr v ts baillis et s n chaux d p e dans la survivance eux accord e par l dit du mois d octobre 1693 et autres rendus depuis et ce nonobstant la disposition port e par l arr t du du 26 d cembre 1719 Du 16 d cembre 1759

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la Chambre des Comptes qui r tablissent les pr v ts baillis et s n chaux d p e dans la survivance eux accord e par l dit du mois d octobre 1693 et autres rendus depuis et ce nonobstant la disposition port e par l arr t du du 26 d cembre 1719 Du 16 d cembre 1759 written by France and published by . This book was released on 1760 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la Cour des Aides Portant cr ation de soixante douze mille actions int ress es sur les fermes g n rales Du 17 avril 1759

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la Cour des Aides Portant cr ation de soixante douze mille actions int ress es sur les fermes g n rales Du 17 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy et lettres patentes sur icelui portant prorogation jusqu la fin du nouveau bail des fermes g n rales de diff rents droits y noncez et mod ration d s pr sent d une partie desdits droits dans la ville fauxbourgs et banlieue de Paris

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy et lettres patentes sur icelui portant prorogation jusqu la fin du nouveau bail des fermes g n rales de diff rents droits y noncez et mod ration d s pr sent d une partie desdits droits dans la ville fauxbourgs et banlieue de Paris written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roi et lettres patentes sur icelui portant cr ation de soixante douze mille actions int ress es sur les fermes g n rales

Download or read book Arrest du conseil d tat du roi et lettres patentes sur icelui portant cr ation de soixante douze mille actions int ress es sur les fermes g n rales written by and published by . This book was released on 1759 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la Cour des Aides qui ordonnent l ex cution des anciennes ordonnances en ce qui concerne les int r ts dans les fermes et r unit au profit de Sa Majest la moiti du b n fice des dites fermes Du 17 avril 1759

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la Cour des Aides qui ordonnent l ex cution des anciennes ordonnances en ce qui concerne les int r ts dans les fermes et r unit au profit de Sa Majest la moiti du b n fice des dites fermes Du 17 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil du 25 f vrier 1749 et Lettres patentes sur icelui registr es en la Chambre des Comptes le 12 juillet 1749 pour l tablissement de l administration des Ponts et Chauss es du Roussillon sur le m me pied des autres provinces et g n ralit s du Royaume et qui ordonne que le produit du droit de r al dont la perception sera faite l avenir par doublement ainsi que les 15 000 livres d imposition ordonn e par ce m me arr t sur les pays de Roussillon Conflans et Cerdagne seront employ es sic aux ouvrages des ponts et chauss es de cette province

Download or read book Arrest du Conseil du 25 f vrier 1749 et Lettres patentes sur icelui registr es en la Chambre des Comptes le 12 juillet 1749 pour l tablissement de l administration des Ponts et Chauss es du Roussillon sur le m me pied des autres provinces et g n ralit s du Royaume et qui ordonne que le produit du droit de r al dont la perception sera faite l avenir par doublement ainsi que les 15 000 livres d imposition ordonn e par ce m me arr t sur les pays de Roussillon Conflans et Cerdagne seront employ es sic aux ouvrages des ponts et chauss es de cette province written by and published by . This book was released on 1749 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui qui en interpr tant la D claration du Roi du 18 f vrier 1782 ordonne que l Adjudicataire des Fermes G n rales rendra son compte des Gabelle de Languedoc la Chambre des Comptes de Montpellier compter de la seconde ann e de son bail Donn s Versailles les 13 juillet et 3 ao t 1785

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi et Lettres patentes sur icelui qui en interpr tant la D claration du Roi du 18 f vrier 1782 ordonne que l Adjudicataire des Fermes G n rales rendra son compte des Gabelle de Languedoc la Chambre des Comptes de Montpellier compter de la seconde ann e de son bail Donn s Versailles les 13 juillet et 3 ao t 1785 written by and published by . This book was released on 1785 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la cour des aides portant cr ation de soixante douze mille actions int ress s sur les fermes g n rales

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en la cour des aides portant cr ation de soixante douze mille actions int ress s sur les fermes g n rales written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1759 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: