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Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que le prix des esp ces et mati res d or et d argent demeurera fix toujours sur le pied port par l arr t du 15 juin 1726

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que le prix des esp ces et mati res d or et d argent demeurera fix toujours sur le pied port par l arr t du 15 juin 1726 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne conformm ent la d laration du 13 aoust dernier que le prix des especes matieres d or d argent demeurera fix pour toj ours s voir les louis d or 14 livres les ecus 3 livres dix sols les doubles demis proportion

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne conformm ent la d laration du 13 aoust dernier que le prix des especes matieres d or d argent demeurera fix pour toj ours s voir les louis d or 14 livres les ecus 3 livres dix sols les doubles demis proportion written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1715 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourrons estre port s dans les Monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay s re ues sur le pied de six livres l ecu du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourrons estre port s dans les Monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay s re ues sur le pied de six livres l ecu du 20 aoust 1718 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne conform ment la d claration du 13 ao st dernier que le prix des especes et matieres d or et d argent demeurera fix pour toujours du 12 octobre 1715

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne conform ment la d claration du 13 ao st dernier que le prix des especes et matieres d or et d argent demeurera fix pour toujours du 12 octobre 1715 written by and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourront t re port s dans les Monoyes sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay s reu es sur le pied de six livres l ecu du 20 aot 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourront t re port s dans les Monoyes sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay s reu es sur le pied de six livres l ecu du 20 aot 1718 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne conform ment la d claration du 13 ao t dernier que le prix des esp ces et mati res d or et d argent demeurera fix pour toujours savoir les louis d or 14 livres et les cus 3 livres 10 sols les doubles et demi proportion

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne conform ment la d claration du 13 ao t dernier que le prix des esp ces et mati res d or et d argent demeurera fix pour toujours savoir les louis d or 14 livres et les cus 3 livres 10 sols les doubles et demi proportion written by and published by . This book was released on 1715 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r duction du prix des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 24 novembre 1703 n aura lieu qu commencer au 1er mars prochain

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r duction du prix des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 24 novembre 1703 n aura lieu qu commencer au 1er mars prochain written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r duction du prix des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 24 novembre 1703 n aura lieu qu commencer au 1er mai

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r duction du prix des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 24 novembre 1703 n aura lieu qu commencer au 1er mai written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent le prix qui doit en estre pay dans les Monoyes ensemble des matir es et qui fixe le temps apr lequel lesdites anciennes especes seront confisqu s written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1709 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les anciennes esp ces d or demeureront d cri es au 1er septembre 1718 que celles d argent continueront d avoir cours pendant ledit mois et que les esp ces et mati res pourront tre port es dans les Monnaies sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay es sur le pied de 6 livres l cu

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que les anciennes esp ces d or demeureront d cri es au 1er septembre 1718 que celles d argent continueront d avoir cours pendant ledit mois et que les esp ces et mati res pourront tre port es dans les Monnaies sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay es sur le pied de 6 livres l cu written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1718 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r duction du prix des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 24 novembre 1703 n aura lieu qu commencer au 1er avril prochain

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la r duction du prix des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 24 novembre 1703 n aura lieu qu commencer au 1er avril prochain written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d Estat qui ordonne que les louis d or auront encore cours pendant tout le mois de juillet sur le pied de 13 livres 10 sols les cus 3 livres 12 s et les autres esp ces et mati res d or et d argent proportion

Download or read book Arrest du conseil d Estat qui ordonne que les louis d or auront encore cours pendant tout le mois de juillet sur le pied de 13 livres 10 sols les cus 3 livres 12 s et les autres esp ces et mati res d or et d argent proportion written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que jusqu au 31 d cembre la juste valeur des esp ces d or et d argent trang res contenues en la d claration de mars 1679 ensemble des barres et autres mati res d or et d argent sera rendue poids pour poids et titre pour titre ceux qui les porteront dans les h tels des monnaies written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la valeur des esp ces et mati res d or qui seront port es aux h tels des monnaies sera rendue et pay e poids pour poids et titre pour titre

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que la valeur des esp ces et mati res d or qui seront port es aux h tels des monnaies sera rendue et pay e poids pour poids et titre pour titre written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er novembre les anciennes esp ces d or et d argent n auront cours que sur le pied de 12 l le cours d or et de 3 l 5 s l cu

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer du 1er novembre les anciennes esp ces d or et d argent n auront cours que sur le pied de 12 l le cours d or et de 3 l 5 s l cu written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent et le prix des matieres proportion du 7 decembre 1709 extrait des Registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui regle le cours des anciennes especes d or d argent et le prix des matieres proportion du 7 decembre 1709 extrait des Registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: