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Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge pour la derniere fois sans esperance d autre delai jusques au dernier Avril prochain le cours des anciennes Especes d Or d Argent

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge pour la derniere fois sans esperance d autre delai jusques au dernier Avril prochain le cours des anciennes Especes d Or d Argent written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy written by and published by . This book was released on 1691 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de May prochain le COurs des Especes d Or d Argent sur le poied porte par l Arrest du trente un Mars dernier

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de May prochain le COurs des Especes d Or d Argent sur le poied porte par l Arrest du trente un Mars dernier written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d or d argent nouvelles ou reform es sur le pied por par l arrest du 13 decembre dernier

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d or d argent nouvelles ou reform es sur le pied por par l arrest du 13 decembre dernier written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain le cours des Especes d Or d Argent nouvelles reformeesi sur le pied porte par l Arrest du 28 Avril dernier

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reform es de Celles Qui Ont Est Reform es Ou Nouvellement Fabriqu es

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reform es de Celles Qui Ont Est Reform es Ou Nouvellement Fabriqu es written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

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Book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles written by and published by . This book was released on 1693 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne qu l avenir les anciennes especes d or et d argent auront cours dans le public et seront re es aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied port par les derniers arrests du conseil

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne qu l avenir les anciennes especes d or et d argent auront cours dans le public et seront re es aux hostels des monoyes et dans les bureaux de recepte sur le pied port par les derniers arrests du conseil written by and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier fevrier prochain le d lay accord pour le payement du prest de 105 livres par action en especes sur le pied de 54 livres le Lo is d or de 3 livres le Lo is d argent Du 15 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier fevrier prochain le d lay accord pour le payement du prest de 105 livres par action en especes sur le pied de 54 livres le Lo is d or de 3 livres le Lo is d argent Du 15 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourrons estre port s dans les Monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay s re ues sur le pied de six livres l ecu du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourrons estre port s dans les Monnoyes sans billets de l Estat auquel cas elles y seront pay s re ues sur le pied de six livres l ecu du 20 aoust 1718 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourront t re port s dans les Monoyes sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay s reu es sur le pied de six livres l ecu du 20 aot 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciennes especes d or demeureront d ri s au premier jour de septembre prochain que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre et que les especes matieres pourront t re port s dans les Monoyes sans billets de l Etat auquel cas elles y seront pay s reu es sur le pied de six livres l ecu du 20 aot 1718 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1718 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d or d argent por e par l arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d or d argent por e par l arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge le cours des especes d or d argent jusqu au premier mars prochain Du 15 janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge le cours des especes d or d argent jusqu au premier mars prochain Du 15 janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: