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Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusques compris le dernier du present mois de fevrier pour Paris le 10 du mois de mars prochain pour les autres lieux du royaume le cours des especes sur le pied mentionn en l arrest du 9 du present mois Du 20 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de May prochain le COurs des Especes d Or d Argent sur le poied porte par l Arrest du trente un Mars dernier

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Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de Juin prochain le cours des Especes d Or d Argent nouvelles reformeesi sur le pied porte par l Arrest du 28 Avril dernier

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Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville fauxbourgs de Paris et dans les autres villes sujettes aux m mes droits Du 24 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au premier mars prochain la remise des deux tiers des droits des fermes sur les bestiaux entrans dans la ville fauxbourgs de Paris et dans les autres villes sujettes aux m mes droits Du 24 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier fevrier prochain le d lay accord pour le payement du prest de 105 livres par action en especes sur le pied de 54 livres le Lo is d or de 3 livres le Lo is d argent Du 15 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier fevrier prochain le d lay accord pour le payement du prest de 105 livres par action en especes sur le pied de 54 livres le Lo is d or de 3 livres le Lo is d argent Du 15 janvier 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusques au 15 mars pour les comptables qui sont Paris jusques au 15 avril pour ceux qui sont dans les provinces le delay port par l arrest du 10 janvier dernier concernant les etats certifiez fournir au sujet des billets de banque remettre au Tresor Royal et qui ordonne qu il sera fourni de pareils etats par les comptables de tous les billets par eux remis au Tresor Royal depuis le premier octobre 1720 Du 24 fevrier 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier may prochain le delai port par l arrest du 23 janvier dernier pour la conversion en rentes sur les aydes gabelles des recepiss s billets des directeurs des monnoyes Du 18 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier avril prochain exclusivement dans toute l tendu du royaume le d lay de trois mois accord par l article III de la declaration du 29 septembre 1722 pour le controlle insinuation sceau des actes jugemens qui n ont point t controllez insinuez scellez dans les d lays prescrites par les reglemens Du 19 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui avant le 15 fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux r tablis par l edit du mois d aoust dernier et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril jo iront des gages droits y attribuez commencer du premier octobre dernier Du 27 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

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