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Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le mois de juillet prochain les lo is d or neufs ou reformez et les pistoles d Espagne de poids n auront cours que pour 11 liv 15 sols Du 16 juin 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que pendant le mois de juillet prochain les lo is d or neufs ou reformez et les pistoles d Espagne de poids n auront cours que pour 11 liv 15 sols Du 16 juin 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne les anciens Louis d or et ecus non reformez demeureront d criez de tout cours et mise et regle le prix des nouvelles especes du treize decembre 1692

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne les anciens Louis d or et ecus non reformez demeureront d criez de tout cours et mise et regle le prix des nouvelles especes du treize decembre 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la retenu des arrerages de la capitation du dixi me sur les sommes d s aux parties prenantes employ es dans les Etats de sa Majest Et qui declare d ch s de la remise des restes ceux qui n auront pas pay le courant des impositions de l ann e 1719 avant le premier juillet 1720 Du 12 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que tous les effets dont la representation le visa ont t ordonn s qui n ont pas t represent s vis s demeureront nuls teints supprim s sans que les proprietaires d iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur Et fait deffenses de les exposer vendre ou faire vendre changer ou negocier peine de trois mille livres d amende Du 10 aoust 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que tous les effets dont la representation le visa ont t ordonn s qui n ont pas t represent s vis s demeureront nuls teints supprim s sans que les proprietaires d iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur Et fait deffenses de les exposer vendre ou faire vendre changer ou negocier peine de trois mille livres d amende Du 10 aoust 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Vingt Premiers Jours Du Mois de Novembre Prochain Seulement Les Louis D or Auront Cours Dans Le Commerce Pour 13 Livres Les Doubles Demis Proportion Les Louis Blancs Ou Ecus Pour 3 Liv

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Vingt Premiers Jours Du Mois de Novembre Prochain Seulement Les Louis D or Auront Cours Dans Le Commerce Pour 13 Livres Les Doubles Demis Proportion Les Louis Blancs Ou Ecus Pour 3 Liv written by and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de Novembre prochain seulement les Louis d or auront cours dans le commerce pour 13 livres les doubles et demis proportion

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui D crie Dans Le Commerce Commencer Au Premier Jour de May Prochain Les Anciens Louis D or D argent Qui N auront Pas Est Reformez en Execution de L edit Du Mois de Septembre Dernier Ordonne Que Pendant Les

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui D crie Dans Le Commerce Commencer Au Premier Jour de May Prochain Les Anciens Louis D or D argent Qui N auront Pas Est Reformez en Execution de L edit Du Mois de Septembre Dernier Ordonne Que Pendant Les written by and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il sera fait une imposition titre de supplement de capitation extraordinaire sur ceux qui ont fait des fortunes considerables l occasion du commerce du papier depuis le premier juillet 1719 Laquelle imposition sera payable en rentes sur la ville rentes provinciales certificats de liquidation Du 29 juillet 1722

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il sera fait une imposition titre de supplement de capitation extraordinaire sur ceux qui ont fait des fortunes considerables l occasion du commerce du papier depuis le premier juillet 1719 Laquelle imposition sera payable en rentes sur la ville rentes provinciales certificats de liquidation Du 29 juillet 1722 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Octobre Prochain Les Especes Nouvelles Ou Reform es N auront Cours Le Louis D or Que Pour Onze Liv Cinq Sols Et L ecu Que Pour Soixante un Sols

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Qu Commencer Au Premier Octobre Prochain Les Especes Nouvelles Ou Reform es N auront Cours Le Louis D or Que Pour Onze Liv Cinq Sols Et L ecu Que Pour Soixante un Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont so mis de payer en execution de l arrest du conseil du treizi me decembre dernier sera faite entr eux sur le pied proportion du droit annuel que paye chacun officier Du 10 f vrier 1693

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont so mis de payer en execution de l arrest du conseil du treizi me decembre dernier sera faite entr eux sur le pied proportion du droit annuel que paye chacun officier Du 10 f vrier 1693 written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui accorde une nouveau dernier delay jusqu au premier juillet prochain aux propri taires des rentes sur l Hostel de Ville pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont de s pour l ann e 1719 Et les ann es anterieures du 18 janvier 1721 Extrait des Registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui accorde une nouveau dernier delay jusqu au premier juillet prochain aux propri taires des rentes sur l Hostel de Ville pour recevoir le payement des arrerages qui leur en sont de s pour l ann e 1719 Et les ann es anterieures du 18 janvier 1721 Extrait des Registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer du premier mars prochain les pieces de vingt sols seront reduites dix huit sols et les pieces de dix sols neuf sols Du 7 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: