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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du greffe de l Election de Lyon place des clercs commis audit greffe droits emoluments y attribu s en la forme port e par ledit arr t Du 1 octobre 1748

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du greffe de l Election de Lyon place des clercs commis audit greffe droits emoluments y attribu s en la forme port e par ledit arr t Du 1 octobre 1748 written by and published by . This book was released on 1748 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente des offices de prud hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon Du 2 septembre 1749

Download or read book Arrest du Conseil d Etat qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente des offices de prud hommes ou visiteurs des cuirs de la ville de Lyon Du 2 septembre 1749 written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748

Download or read book Arrest contradictoire du Conseil d Etat du Roy qui re oit les sieurs Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon opposans l arr t sur requ te obten par le sieur Mauvernay receveur des consignations des jurisdictions de la ville de Lyon autres y ressortissantes le 24 juillet 1745 qui r gle en cons quence les droits qui doivent tre per us par ledit sieur Mauvernay Du 2 juillet 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui renvoie devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon les contestations n es et na tre au sujet des droits de mesurage des grains entre l adjudicataire desdits droits ses commis ou pr pos s les marchands de grains Du 18 d cembre 1753

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui renvoie devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon les contestations n es et na tre au sujet des droits de mesurage des grains entre l adjudicataire desdits droits ses commis ou pr pos s les marchands de grains Du 18 d cembre 1753 written by and published by . This book was released on 1754 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne qu l avenir les sujets des Etats G n raux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne qu l avenir les sujets des Etats G n raux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739 written by Francia. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que par le sieur intendant commissaire d parti en Bourgogne Bresse Bugey Valromey Gex il sera incessamment proc d pour au nom de Sa Majest l acquisition des terreins emplacements compris dans l enceinte de la ville de Versoix Du 8 septembre 1770 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que par le sieur intendant commissaire d parti en Bourgogne Bresse Bugey Valromey Gex il sera incessamment proc d pour au nom de Sa Majest l acquisition des terreins emplacements compris dans l enceinte de la ville de Versoix Du 8 septembre 1770 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1770 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi par lequel sans arr ter la requ te pr sent e sous le nom des Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon ordonne que les sieurs Brac fils Nolhac Rast Muguet l ain chevins de ladite ville qui ont refus de signer le bail des octrois seront tenus de souscrire le bail des octrois etc Du 8 septembre 1776

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi par lequel sans arr ter la requ te pr sent e sous le nom des Pr v t des marchands chevins de la ville de Lyon ordonne que les sieurs Brac fils Nolhac Rast Muguet l ain chevins de ladite ville qui ont refus de signer le bail des octrois seront tenus de souscrire le bail des octrois etc Du 8 septembre 1776 written by and published by . This book was released on 1776 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que tous les contracts de rentes seront representez dans deux mois pardevant les Commissaires du Conseil pour estre par eux proc d la v rification desdits effets Du 26 janvier 1721

Download or read book Arrest qui ordonne que tous les contracts de rentes seront representez dans deux mois pardevant les Commissaires du Conseil pour estre par eux proc d la v rification desdits effets Du 26 janvier 1721 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant la discipline la police des trois corps de la medecine

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le dessechement des marais

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy prononc de la bouche de sa majest le 14 iuillet 1666

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Book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu compter du jour de la publication la perception des droits de r ve imposition foraine haut passage qui a t conc d e pr c demment la Ville de Lyon qui se fait son profit aux portes de ladite ville sera demeurera teinte et supprim e tant en capital qu en accessoire Du 20 septembre 1775

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui ordonne qu compter du jour de la publication la perception des droits de r ve imposition foraine haut passage qui a t conc d e pr c demment la Ville de Lyon qui se fait son profit aux portes de ladite ville sera demeurera teinte et supprim e tant en capital qu en accessoire Du 20 septembre 1775 written by and published by . This book was released on 1775 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel Sa Majest en interpretant celuy du 27 Aoust 1697 rendu en forme de Reglement pour la perception des droits d Aydes dans la Ville Faux Bourgs de Lyon a maintenu maintient les Bourgeois Habitans de ladite Ville Faux Bourgs dans la facult de vendre le Vin de leur cr pendant toute l ann e pot pinte comme ils ont fait par le pass sans payer aucuns droits les a decharg de la marque visites exercice chez eux des Commis des Aydes pour le Vin de leur cr comme aussi les Marchands Forains autres frequentans les Foires de ladite Ville de tous les droits d Aydes pendant le tems desdites Foires Et a confirm cet gard la ville de Lyon dans sa possession Du dixi me Decembre 1697

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel Sa Majest en interpretant celuy du 27 Aoust 1697 rendu en forme de Reglement pour la perception des droits d Aydes dans la Ville Faux Bourgs de Lyon a maintenu maintient les Bourgeois Habitans de ladite Ville Faux Bourgs dans la facult de vendre le Vin de leur cr pendant toute l ann e pot pinte comme ils ont fait par le pass sans payer aucuns droits les a decharg de la marque visites exercice chez eux des Commis des Aydes pour le Vin de leur cr comme aussi les Marchands Forains autres frequentans les Foires de ladite Ville de tous les droits d Aydes pendant le tems desdites Foires Et a confirm cet gard la ville de Lyon dans sa possession Du dixi me Decembre 1697 written by France and published by . This book was released on 1697 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les deux premiers volumes de l ouvrage intitul Enciclop die ou Dictionnaire raisonn des Sciences Arts et M tiers par une Soci t de gens de Lettres seront demeureront supprim s Du 7 F vrier 1752

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les deux premiers volumes de l ouvrage intitul Enciclop die ou Dictionnaire raisonn des Sciences Arts et M tiers par une Soci t de gens de Lettres seront demeureront supprim s Du 7 F vrier 1752 written by Francia and published by . This book was released on 1752 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy

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