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Book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le Formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en cons quence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1662 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Chambre de Justice portant d fenses tous tr soriers receveurs leurs commis partisans traittans associez ou autres interessez dans les finances du roy qui sont domiciliez dans la ville banlieu de Paris ceux qui sont la suite de la Cour d en d semparer sans ordre de sa majest ou sans permission de la Chambre Et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes du Royaume d en sortir aussi sans permission des juges de leurs domiciles peine d estre d clarez convaincus du crime de peculat

Download or read book Arrest de la Chambre de Justice portant d fenses tous tr soriers receveurs leurs commis partisans traittans associez ou autres interessez dans les finances du roy qui sont domiciliez dans la ville banlieu de Paris ceux qui sont la suite de la Cour d en d semparer sans ordre de sa majest ou sans permission de la Chambre Et pour ceux qui ont leurs domiciles dans les autres villes du Royaume d en sortir aussi sans permission des juges de leurs domiciles peine d estre d clarez convaincus du crime de peculat written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que toutes les rentes constitu es sur le roi autres charges annuelles de m me nature qui jusqu pr sent se sont acquitt es la caisse des arr rages seront d sormais pay es l H tel de Ville de Paris et qui regle la comptabilit du tr sorier de cette caisse Du 14 ao t 1784 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que dans les villes principaux lieux de manufactures du Royaume il sera tenu au mois de Janvier de chaque ann e des assembl es g n rales de commerce Du 18 Mars 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que dans les villes principaux lieux de manufactures du Royaume il sera tenu au mois de Janvier de chaque ann e des assembl es g n rales de commerce Du 18 Mars 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1744 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roy qui ordonne la suppression de deux Calendriers nouvellement imprim s c Du 3 Janvier 1750 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est de d arr rages pour la present ann e 1720 des rentes de l H tel de Ville de Paris sera pay en deniers comptans et sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720

Download or read book Arrest qui ordonne qu commencer au 21 du present mois d octobre ce qui est de d arr rages pour la present ann e 1720 des rentes de l H tel de Ville de Paris sera pay en deniers comptans et sans aucun billet de banque Du 11 octobre 1720 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy et Lettres Patentes obtenues en consequence par les Recteur de l Universit Doyens des Facult s Procureurs des Nations autres Supp ts de l Universit de Paris au sujet des Lettres Patentes en forme d Edit donn es Fontainebleau au mois de Septembre 1724 portant tablissement de cinq Demon strateurs en differentes parties de la chirurgie

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy et Lettres Patentes obtenues en consequence par les Recteur de l Universit Doyens des Facult s Procureurs des Nations autres Supp ts de l Universit de Paris au sujet des Lettres Patentes en forme d Edit donn es Fontainebleau au mois de Septembre 1724 portant tablissement de cinq Demon strateurs en differentes parties de la chirurgie written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1726 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Covr De Parlement Portant Qve Tovs Les Deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables Fermiers tant de cette Ville de Paris qu autres de ce ressort Seront saisis mis s coffres de l Hostel de Ville

Download or read book Arrest de la Covr De Parlement Portant Qve Tovs Les Deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables Fermiers tant de cette Ville de Paris qu autres de ce ressort Seront saisis mis s coffres de l Hostel de Ville written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi concernant l examen des eaux min rales et m dicinales du royaume

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi concernant l examen des eaux min rales et m dicinales du royaume written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1781 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi du 12 octobre 1767 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1767 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant reglement pour le commerce des Laines

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant reglement pour le commerce des Laines written by and published by . This book was released on 1699 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: