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Book Arrest du Conseil d Etat du roi  qui ordonne que toutes les   toffes de coton  connues sous le nom de velours de coton    toutes autres esp  ces d etoffes de coton  seront regard  es comme cotonnades    jouiront des exemptions port  es par l article VI de l arr  t du Conseil du 19 juillet 1760

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui ordonne que toutes les toffes de coton connues sous le nom de velours de coton toutes autres esp ces d etoffes de coton seront regard es comme cotonnades jouiront des exemptions port es par l article VI de l arr t du Conseil du 19 juillet 1760 written by and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi  qui accorde    tous les habitans de campagne  la permission de fabriquer des toiles de lin  de chanvre   de coton    toutes   toffes de laine   de soie  ainsi que de bonneterie   chapelerie

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui accorde tous les habitans de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin de chanvre de coton toutes toffes de laine de soie ainsi que de bonneterie chapelerie written by and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi  qui ordonne que les toiles cir  es peintes    trang  res  continueront de payer    toutes les entr  es du royaume  comme merceries  le droit de douze livres dix sous par quintal  du 20 ao  t 1776

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui ordonne que les toiles cir es peintes trang res continueront de payer toutes les entr es du royaume comme merceries le droit de douze livres dix sous par quintal du 20 ao t 1776 written by and published by . This book was released on 1776 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du roi  qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l   tranger  de l Alsace  de la Lorraine   des Trois   v  ch  s  acquitteront    leur sortie un droit de douze pour cent  y compris les dix sous pour livre  sur l   valuation de deux cents soixante quinze livres le quintal

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l tranger de l Alsace de la Lorraine des Trois v ch s acquitteront leur sortie un droit de douze pour cent y compris les dix sous pour livre sur l valuation de deux cents soixante quinze livres le quintal written by and published by . This book was released on 1786 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du Roi  Qui ordonne que toutes Estampes   Images y d  sign  es  ensemble tous Papierss grav  s  dessin  s ou imprim  s  peints en fa  on de damas  d indiennes  tapisseries   autres aussi d  sign  s dans ledit Arr  t  venant de l   tranger  acquitteront les droits    toutes les entr  es du Royaume     raison de Cent sols du Quintal   qu il ne sera per  u  sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoy  es    l   tranger  que Dix sols du cent pesant    qu elles pourront circuler librement dans les diff  rentes Provinces du Royaume en exemption des droits   Sa Majest   n entendant n  anmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hach  e  autrement dits tontisses  Du 27 F  vrier 1765  Extrait des Registres du Conseil d   tat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que toutes Estampes Images y d sign es ensemble tous Papierss grav s dessin s ou imprim s peints en fa on de damas d indiennes tapisseries autres aussi d sign s dans ledit Arr t venant de l tranger acquitteront les droits toutes les entr es du Royaume raison de Cent sols du Quintal qu il ne sera per u sur lesdites Marchandises de papiers qui seront envoy es l tranger que Dix sols du cent pesant qu elles pourront circuler librement dans les diff rentes Provinces du Royaume en exemption des droits Sa Majest n entendant n anmoins comprendre au nombre desdites Marchandises les papiers en laine hach e autrement dits tontisses Du 27 F vrier 1765 Extrait des Registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne que les Gardes et Jurez des marchands et des fabricans seront tenus de saisir les draps et autres   toffes    de laine     soye poil  fil    qui  lors des visites    de controlle  ne seront pas trouv  es conformes aux reglemens    Du 5  Avril 1735   Sign   Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les Gardes et Jurez des marchands et des fabricans seront tenus de saisir les draps et autres toffes de laine soye poil fil qui lors des visites de controlle ne seront pas trouv es conformes aux reglemens Du 5 Avril 1735 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui accorde    tous les Habitans de Campagne  la permission de fabriquer des Toiles de lin  de chanvre   de coton    toutes Etoffes de laine   de soie  ainsi que de Bonneterie   Chapelerie  Du 28 F  vrier 1766  Extrait des Registres du Conseil d   tat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roi qui accorde tous les Habitans de Campagne la permission de fabriquer des Toiles de lin de chanvre de coton toutes Etoffes de laine de soie ainsi que de Bonneterie Chapelerie Du 28 F vrier 1766 Extrait des Registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat du Roi  qui ordonne que toutes estampes   images y d  sign  es  ensemble tous papiers grav  s  dessin  s ou imprim  s  peints en fa  on de damas  d indiennes  tapisseries   autres aussi design  s dans ledit arr  t  venant de l   tranger  acquitteront les droits    toutes les entr  es du royaume    qu il ne sera per  u  sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoy  s    l   tranger  que Dix sous du cent pesant    qu elles pourront circuler librement dans les differentes provinces du royaume en exemption de droit   S  M  n entendant    comprendre au nombre desdites marchandises  les papiers en laine hach  e  autrement dis tontisses  Du 27 f  vrier 1765   Sign   Phelypeaux

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que toutes estampes images y d sign es ensemble tous papiers grav s dessin s ou imprim s peints en fa on de damas d indiennes tapisseries autres aussi design s dans ledit arr t venant de l tranger acquitteront les droits toutes les entr es du royaume qu il ne sera per u sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoy s l tranger que Dix sous du cent pesant qu elles pourront circuler librement dans les differentes provinces du royaume en exemption de droit S M n entendant comprendre au nombre desdites marchandises les papiers en laine hach e autrement dis tontisses Du 27 f vrier 1765 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy written by and published by . This book was released on 1701 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat  qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures    les ma  tres fabriquans de draps   autres etoffes de laine  ou m  l  es de laine  soye  poil  fil  coton   autres matieres  seront tenus    l avenir de mettre au chef      la queu   de chaque pi  ce desdites etoffes  leurs nom   surnom    le nom du lieu de leur demeure  en la maniere prescrite par ledit arrest    que lesdites etoffes seront marqu  es aux deux bouts de chaque pi  ce  tant du plomb de fabrique  que celuy de contr  le

Download or read book Arrest du Conseil d Estat qui ordonne que les entrepreneurs de manufactures les ma tres fabriquans de draps autres etoffes de laine ou m l es de laine soye poil fil coton autres matieres seront tenus l avenir de mettre au chef la queu de chaque pi ce desdites etoffes leurs nom surnom le nom du lieu de leur demeure en la maniere prescrite par ledit arrest que lesdites etoffes seront marqu es aux deux bouts de chaque pi ce tant du plomb de fabrique que celuy de contr le written by and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi  qui ordonne que les droits de visite  de marque   de contr  le  per  us sur chaque piece de draps   de toiles  seront affranchis des trois deniers pour livre  tenant lieu des huit sous pour livre ordonn  s   tre per  us par l arr  t du Conseil du 18 novembre 1773

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui ordonne que les droits de visite de marque de contr le per us sur chaque piece de draps de toiles seront affranchis des trois deniers pour livre tenant lieu des huit sous pour livre ordonn s tre per us par l arr t du Conseil du 18 novembre 1773 written by and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du Conseil d Etat du roi  portant permission de gauffrer  peindre   imprimer les serges  anacostes   autres   toffes de laine de toute esp  ce  dont la fabrication   le commerce sont permis dans le royaume  Du 24 ao  t 1757  Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi portant permission de gauffrer peindre imprimer les serges anacostes autres toffes de laine de toute esp ce dont la fabrication le commerce sont permis dans le royaume Du 24 ao t 1757 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1757 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du roi  Qui ordonne qu    l avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples  venant de l Etranger  seront pay  s indistinctement    toutes les Entr  es du royaume     raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi Qui ordonne qu l avenir les Droits sur les Fers noirs en feuilles doubles ou simples venant de l Etranger seront pay s indistinctement toutes les Entr es du royaume raison de Deux livres huit sous par quinta Du 5 Avril 1775 written by and published by . This book was released on 1775 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L Art Du Fabricant de Velours de Coton  Une Dissertation Sur La Nature  Le Choix Et La Pr  paration

Download or read book L Art Du Fabricant de Velours de Coton Une Dissertation Sur La Nature Le Choix Et La Pr paration written by Roland de la Platiere-J-M and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d   tat du roi  qui ordonne que les livres de toute esp  ce  manuscrits  imprim  s ou grav  s  reli  s ou non reli  s  papiers de musique   autres y d  nomm  s  continueront    jouir de l exemption de tous droits aux entr  es de Paris

Download or read book Arrest du Conseil d tat du roi qui ordonne que les livres de toute esp ce manuscrits imprim s ou grav s reli s ou non reli s papiers de musique autres y d nomm s continueront jouir de l exemption de tous droits aux entr es de Paris written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr  t du conseil d Etat du roi  qui ordonne que les cotons en laine qui fortiront du royaume pour la destination de l   tranger  de l Alsace  de la Lorraine et des Trois Ev  ches acquitteront    leur sortie un droit de douze pour cent  y compris les dix

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui ordonne que les cotons en laine qui fortiront du royaume pour la destination de l tranger de l Alsace de la Lorraine et des Trois Ev ches acquitteront leur sortie un droit de douze pour cent y compris les dix written by and published by . This book was released on 1786 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Fait D  fenses    Toutes Personnnes de Peindre Ou Imprimer  Faire Peindre Ou Faire Imprimer     Aucunes Fleurs Ou Autres Figures Sur L etoffe Appell  e Siamoise Sur Toute Autre Sorte D etoffe Compos  e de Coton

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Fait D fenses Toutes Personnnes de Peindre Ou Imprimer Faire Peindre Ou Faire Imprimer Aucunes Fleurs Ou Autres Figures Sur L etoffe Appell e Siamoise Sur Toute Autre Sorte D etoffe Compos e de Coton written by and published by . This book was released on 1701 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: