EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui ordonne que les Epices Droits attribu s aux Officiers des Bureaux des finances pour les r ceptions installations prestations de serment d Officiers versifications de Lettres de provisions d Offices fix s raison du marc d or seront pay s comme avant la D claration du 4 mai 1770 l Edit de d cembre suivant qui ont augment les droits de marc d or

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roi Qui ordonne que les Epices Droits attribu s aux Officiers des Bureaux des finances pour les r ceptions installations prestations de serment d Officiers versifications de Lettres de provisions d Offices fix s raison du marc d or seront pay s comme avant la D claration du 4 mai 1770 l Edit de d cembre suivant qui ont augment les droits de marc d or written by and published by . This book was released on 1773 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont so mis de payer en execution de l arrest du conseil du treizi me decembre dernier sera faite entr eux sur le pied proportion du droit annuel que paye chacun officier Du 10 f vrier 1693

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que la repartition des sommes que les officiers des bureaux des finances se sont so mis de payer en execution de l arrest du conseil du treizi me decembre dernier sera faite entr eux sur le pied proportion du droit annuel que paye chacun officier Du 10 f vrier 1693 written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1693 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi qui suspend pendant un an le payement des rescriptions sur les recettes g n rales des finances et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues pour d dommagement du retard de leur payement

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi qui suspend pendant un an le payement des rescriptions sur les recettes g n rales des finances et qui leur attribue cinq pour cent des sommes y contenues pour d dommagement du retard de leur payement written by and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi qui permet aux officiers qui ont t autoris s emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances augmentations de finance de faire payer ceux qui leur ont pr t la retenue du dixi me tabli par l dit de d cembre 1764 Du 23 juin 1765 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi qui permet aux officiers qui ont t autoris s emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances augmentations de finance de faire payer ceux qui leur ont pr t la retenue du dixi me tabli par l dit de d cembre 1764 Du 23 juin 1765 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roi qui permet aux officiers qui ont t autoris s emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances et augmentations de finance de faire payer ceux qui leur ont pr t la retenue du dixi me tabli par l dit de d cembre 1764

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roi qui permet aux officiers qui ont t autoris s emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances et augmentations de finance de faire payer ceux qui leur ont pr t la retenue du dixi me tabli par l dit de d cembre 1764 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1765 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi qui casse les arr t s des officiers du bailliage de Gray des 7 9 Septembre pr sent mois et ordonne auxdits officiers de proc der l enregistrement de l dit du mois d Avril dernier de la d claration du 24 dudit mois

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi qui casse les arr t s des officiers du bailliage de Gray des 7 9 Septembre pr sent mois et ordonne auxdits officiers de proc der l enregistrement de l dit du mois d Avril dernier de la d claration du 24 dudit mois written by and published by . This book was released on 1763 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui r gle la forme dans laquelle les Officiers r tablis des Cours sup rieures remettront au Tr sor royal les valeurs qu ils ont re ues en payement des liquidations de leurs Offices celle de la comptabilit du Garde du Tr sor royal celle du payement des gages des Officiers r tablis qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d offices compter du I er Janvier 1775 Du 25 Novembre 1774 Extrait des Registres du Conseil d tat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui r gle la forme dans laquelle les Officiers r tablis des Cours sup rieures remettront au Tr sor royal les valeurs qu ils ont re ues en payement des liquidations de leurs Offices celle de la comptabilit du Garde du Tr sor royal celle du payement des gages des Officiers r tablis qui supprime les remboursemens des quittances de finance provenant des liquidations d offices compter du I er Janvier 1775 Du 25 Novembre 1774 Extrait des Registres du Conseil d tat written by and published by . This book was released on 1774 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roi qui r gle la forme dans laquelle les officiers r tablis des cours sup rieures remettront au tr sor royal les valeurs qu ils ont re ues en payement des liquidations de leurs offices celle de la comptabilit du garde du Tr sor royal celle du payement des gages des officiers r tablis qui supprime les remboursements des quittances de finance provenant des liquidations d offices compter du 1er Janvier 1775 Du 25 Novembre 1774

Download or read book Arrest du conseil d tat du roi qui r gle la forme dans laquelle les officiers r tablis des cours sup rieures remettront au tr sor royal les valeurs qu ils ont re ues en payement des liquidations de leurs offices celle de la comptabilit du garde du Tr sor royal celle du payement des gages des officiers r tablis qui supprime les remboursements des quittances de finance provenant des liquidations d offices compter du 1er Janvier 1775 Du 25 Novembre 1774 written by France. Conseil d'État (1799-....). and published by . This book was released on 1774 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que les Notaires Greffiers autres Officiers ne seront poursuivis dans aucun temps pour le suppl ment des droits r sultants des actes qu ils auront fait rev tir de leurs formalit s qu il ne pourra tre form contre les Parties contractantes aucunes demandes en suppl ment ou en recours deux ann es apr s que les actes auront t contr l s insinu s scell s soit que les quittances des Commis ayent t fournies avec r serve de plus amples droits soit qu elles soient pures simples Du 11 Novembre 1767 Extrait des Registres du Conseil d tat

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi Qui ordonne que les Notaires Greffiers autres Officiers ne seront poursuivis dans aucun temps pour le suppl ment des droits r sultants des actes qu ils auront fait rev tir de leurs formalit s qu il ne pourra tre form contre les Parties contractantes aucunes demandes en suppl ment ou en recours deux ann es apr s que les actes auront t contr l s insinu s scell s soit que les quittances des Commis ayent t fournies avec r serve de plus amples droits soit qu elles soient pures simples Du 11 Novembre 1767 Extrait des Registres du Conseil d tat written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens

Download or read book Arr t du Conseil d tat du Roi qui ordonne le payement des gages rentes appartenans diff rentes Communaut s de Chirurgiens written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1779 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances payeront maistre Sebastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances Du 24 aoust 1694 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que les receveurs generaux des finances payeront maistre Sebastien Armand les gages des officiers des bureaux des finances Du 24 aoust 1694 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1694* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centi me denier qui n y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain seront assujettis aux peines prononc es par l article III des lettres patentes du 29 f vrier dernier Du 17 mars 1780 Sign Amelot

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du Roi qui ordonne que les officiers qui doivent faire le rachat de leur Centi me denier qui n y auront pas satisfait avant le premier octobre p rochain seront assujettis aux peines prononc es par l article III des lettres patentes du 29 f vrier dernier Du 17 mars 1780 Sign Amelot written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi du 28 Juin 1766

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi du 28 Juin 1766 written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d tat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en Parlement le 13 avril 1764 qui ordonnent que dans six mois les administrateurs des H pitaux H tel Dieu autres maisons de charit de la ville de Paris enverront aun Contr leur g n ral des finances les M moires prescrits

Download or read book Arrest du Conseil d tat du Roi et lettres patentes sur icelui registr es en Parlement le 13 avril 1764 qui ordonnent que dans six mois les administrateurs des H pitaux H tel Dieu autres maisons de charit de la ville de Paris enverront aun Contr leur g n ral des finances les M moires prescrits written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1764 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient les presidens tresoriers de France officiers des bureaux des finances du Royaume leurs veuves veterans dans tous les privileges exemptions des droits d aydes autres droits dont jo issent les officiers des compagnies superieures comme tant de leur corps Du quatorzi me aoust 1696 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient les presidens tresoriers de France officiers des bureaux des finances du Royaume leurs veuves veterans dans tous les privileges exemptions des droits d aydes autres droits dont jo issent les officiers des compagnies superieures comme tant de leur corps Du quatorzi me aoust 1696 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du roi qui ordonne qu il sera fait pendant six ann es dans les tats des finances des recettes g n rales un fonds de quatre millions quatre cens mille livres

Download or read book Arrest du conseil d tat du roi qui ordonne qu il sera fait pendant six ann es dans les tats des finances des recettes g n rales un fonds de quatre millions quatre cens mille livres written by and published by . This book was released on 1775 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: