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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge le cours des especes d or d argent jusqu au premier mars prochain Du 15 janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge le cours des especes d or d argent jusqu au premier mars prochain Du 15 janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le d lay accord par l arrest du premier novembre 1722 en faveur des acquereurs de biens immeubles dont les acquisitions ont t faites depuis le premier septembre 1719 jusqu au dernier novembre 1720 Et ordonne que lesdits acquereurs payeront avant le premier avril prochain pass lequel tems il sera pay quatre deniers pour toutes acquisitions Du 17 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au 31 janvier 1721 inclusivement le delay accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l arrest du 15 du present mois de decembre pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par celuy du 27 novembre dernier Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au 31 janvier 1721 inclusivement le delay accord aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l arrest du 15 du present mois de decembre pour payer les cent cinquante livres par action eux demand es par celuy du 27 novembre dernier Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier fevrier 1718 la diminution indiqu pour le premier decembre 1717 sur les anciennes especes matieres d or d argent

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier fevrier 1718 la diminution indiqu pour le premier decembre 1717 sur les anciennes especes matieres d or d argent written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1724 le d lay port par l arrest du 21 may 1723 pour placer les billets recepiss s des directeurs des monnoyes ou de leurs commis en acquisition de rentes perpetuelles sur les tailles cr es par edit du mois d aoust 1720 pass lequel jour lesdits effets demeureront nuls Du 8 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1724 le d lay port par l arrest du 21 may 1723 pour placer les billets recepiss s des directeurs des monnoyes ou de leurs commis en acquisition de rentes perpetuelles sur les tailles cr es par edit du mois d aoust 1720 pass lequel jour lesdits effets demeureront nuls Du 8 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge pendant le mois de janvier 1721 inclusivement le delay port par l arrest du 24 novembre dernier pour placer les billets de banque de 100 de 50 de 10 livres en acquisition de rentes sur les tailles autres impositions Du 29 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui indique des diminutions sur les especes d or d argent Du 10 juin 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier jour du mois de mars 1724 les d lais port s par les arrests des 28 juillet 2 27 septembre 27 octobre 1723 pour placer les certificats de liquidation dans les d bouchemens indiqu s peine de nullit desdits certificats de liquidation Du 28 decembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge au dernier juin prochain le terme fix par celuy du 8 decembre 1722 pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Et r tere les deffenses faites toutes personnes autres que lesdits changeurs receveurs des deniers du roy de recevoir aucunes anciennes especes ni d en donner en payement Du 15 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars 1722 le terme port par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 9 decembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui permet toutes personnes d avoir en leur possession de garder telles sommes en especes qu elles jugeront propos Du premier juin 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge encore le terme port par l arrest du Conseil du 15 mars dernier jusques compris le dernier jour de septembre 1723 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 30 juin 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

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