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Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu nouvel ordre les diminutions indiqu es pour le premier janvier sur les especes tant anciennes que nouvelles Du 26 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu nouvel ordre les diminutions indiqu es pour le premier janvier sur les especes tant anciennes que nouvelles Du 26 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusques et compris le dernier du mois de decembre prochain l execution de celuy du 9 decembre 1727 concernat le prix des anciennes especes et matieres d or et d argent

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusques et compris le dernier du mois de decembre prochain l execution de celuy du 9 decembre 1727 concernat le prix des anciennes especes et matieres d or et d argent written by and published by . This book was released on 1728 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1706 la diminution des especes d or et d argent port e par l arrest du 13 octobre dernier

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1706 la diminution des especes d or et d argent port e par l arrest du 13 octobre dernier written by and published by . This book was released on 1705 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier jour du mois de mars 1724 les d lais port s par les arrests des 28 juillet 2 27 septembre 27 octobre 1723 pour placer les certificats de liquidation dans les d bouchemens indiqu s peine de nullit desdits certificats de liquidation Du 28 decembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au premier jour du mois de mars 1724 les d lais port s par les arrests des 28 juillet 2 27 septembre 27 octobre 1723 pour placer les certificats de liquidation dans les d bouchemens indiqu s peine de nullit desdits certificats de liquidation Du 28 decembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier Qui Donne Cours Aux Anciennes Especes Non Reform es

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier Qui Donne Cours Aux Anciennes Especes Non Reform es written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars 1722 le terme port par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 9 decembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars 1722 le terme port par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 9 decembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du 17 Novembre 1705 Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui proroge jusqu au dernier Decembre 1734 le prix des anciennes Especes et matieres d or et d argent

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui proroge jusqu au dernier Decembre 1738 le prix des anciennes Especes et Matieres d Or et d Argent

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant diminution sur les especes matieres d or d argent Du 22 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Etat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge encore le terme port par l arrest du Conseil du 15 mars dernier jusques compris le dernier jour de septembre 1723 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 30 juin 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui proroge jusqu au dernier Decembre 1733 le prix des anciennes Especes et Matieres d Or et d Argent

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier may prochain la diminution ordonn par l Article IX de l Edit du mois de novembre 1716 sur les anciennes especes matieres d or d argent

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui proroge jusqu au dernier Decembre 1732 le prix des anciennes Especes et matieres d or et d argent

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge au dernier juin prochain le terme fix par celuy du 8 decembre 1722 pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Et r tere les deffenses faites toutes personnes autres que lesdits changeurs receveurs des deniers du roy de recevoir aucunes anciennes especes ni d en donner en payement Du 15 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge au dernier juin prochain le terme fix par celuy du 8 decembre 1722 pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Et r tere les deffenses faites toutes personnes autres que lesdits changeurs receveurs des deniers du roy de recevoir aucunes anciennes especes ni d en donner en payement Du 15 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre de la presente ann e 1720 le delay fix accord par l arrest du Conseil du 19 juin 1717 aux oeconomes sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692 jusqu au jour de la suppression de leurs offices Ordonne que dans ledit d lay ils representeront pardevant le Sr d Ormesson leurs titres de propri t desdits offices Du 6 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre de la presente ann e 1720 le delay fix accord par l arrest du Conseil du 19 juin 1717 aux oeconomes sequestres pour la reddition de leurs comptes des revenus des benefices vacans depuis le premier janvier 1692 jusqu au jour de la suppression de leurs offices Ordonne que dans ledit d lay ils representeront pardevant le Sr d Ormesson leurs titres de propri t desdits offices Du 6 aoust 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: