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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier Qui Donne Cours Aux Anciennes Especes Non Reform es

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier Qui Donne Cours Aux Anciennes Especes Non Reform es written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1706 la diminution des especes d or et d argent port e par l arrest du 13 octobre dernier

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge jusqu au premier janvier 1706 la diminution des especes d or et d argent port e par l arrest du 13 octobre dernier written by and published by . This book was released on 1705 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du 17 Novembre 1705 Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du 17 Novembre 1705 Qui Proroge Jusqu au Premier Janvier 1706 la Diminution Des Especes D or D argent Port e Par L arrest Du 13 Octobre Dernier written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er Janvier 1706 la diminution des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 13 octobre dernier

Download or read book Arr t du conseil d Etat du roi qui proroge jusqu au 1er Janvier 1706 la diminution des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 13 octobre dernier written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er janvier 1706 la diminution des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 13 octobre dernier qui donne cours aux anciennes esp ces non r form es et qui r gle aussi les termes des 9 diminutions qui doivent suivre ladite prorogation

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er janvier 1706 la diminution des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 13 octobre dernier qui donne cours aux anciennes esp ces non r form es et qui r gle aussi les termes des 9 diminutions qui doivent suivre ladite prorogation written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er janvier 1706 la diminution des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 13 octobre dernier qui donne cours aux anciennes esp ces non r form es et qui r gle aussi les termes des 9 diminutions qui doivent suivre ladite prorogation

Download or read book Arr t du Conseil d Etat qui proroge jusqu au 1er janvier 1706 la diminution des esp ces d or et d argent port e par l arr t du 13 octobre dernier qui donne cours aux anciennes esp ces non r form es et qui r gle aussi les termes des 9 diminutions qui doivent suivre ladite prorogation written by and published by . This book was released on 1705 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy proroge jusqu au premier janvier 1723 le d lay accord par l arrest du 30 juin dernier aux officiers des Mar chauss es Vice Senechauss es de Robbe Courte l effet de representer leurs titres faire procedes la liquidation de leurs offices Ordonne que ceux qui ont obtenu des ordonnances de liquidation seront tenus de le faire dans ledit d lay Revoque d s present la commission tablie pour la liquidation desdits remboursemens Du 28 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier decembre 1733 le d lay port par celuy du premier janvier 1732 pour la moderation moiti des droits de marc d or frais de provisions reception installation des offices taxez vacans ou de nouvelles cr ations qui se leveront aux revenus casuels pendant le courant de ladite ann e 1733 Du 6 janvier 1733 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d or d argent tant reform es que non reform es jusqu au dernier septembre prochain

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d or d argent tant reform es que non reform es jusqu au dernier septembre prochain written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1703 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d or d argent tant reform ees que non reform ees jusqu au premier decembre prochain

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge le cours de toutes les especes d or d argent tant reform ees que non reform ees jusqu au dernier septembre prochain

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d or d argent por e par l arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier fevrier 1718 la diminution indiqu pour le premier decembre 1717 sur les anciennes especes matieres d or d argent

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars 1722 le terme port par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 9 decembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars 1722 le terme port par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurs Et renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes si ce n est dans les bureaux des recettes Du 9 decembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge le d lay accord par la declaration du 9 aoust dernier pour le payement du prest annuel jusqu au 20 janvier 1723 en faveur des officiers des provinces seulement Du 27 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier may prochain la diminution ordonn e par l article IX de l edit du mois de novembre 1716 sur les anciennes especes matieres d or d argent Du 5 mars 1717

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier septembre 1717 la diminution indiqu e au premier juillet de ladite ann e par l Arrest du 24 avril precedent sur les anciennes especes matieres d or d argent du 19 juin 1717 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui proroge jusqu au premier septembre 1717 la diminution indiqu e au premier juillet de ladite ann e par l Arrest du 24 avril precedent sur les anciennes especes matieres d or d argent du 19 juin 1717 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1717 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: