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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741 written by France and published by de l. This book was released on 1742 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que pardevant le sieur Intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du Greffe de la Jurisdiction de la Conservation de la Ville de Lyon ses d pendances Du 28 Octobre 1749 sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1749 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du greffe de l Election de Lyon place des clercs commis audit greffe droits emoluments y attribu s en la forme port e par ledit arr t Du 1 octobre 1748

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne que par devant le sieur intendant commissaire d parti en la G n ralit de Lyon il sera proc d la revente du greffe de l Election de Lyon place des clercs commis audit greffe droits emoluments y attribu s en la forme port e par ledit arr t Du 1 octobre 1748 written by and published by . This book was released on 1748 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne qu l avenir les maisons de plaisir clos et ajencemens que les bourgeois de Lyon feront valoir en franchise ne pourront exceder la quantite de 25 arpens de terre valant 75 bicher es mesure du pa s Du troisi me aoust 1734 Sign Guyot

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne qu l avenir les maisons de plaisir clos et ajencemens que les bourgeois de Lyon feront valoir en franchise ne pourront exceder la quantite de 25 arpens de terre valant 75 bicher es mesure du pa s Du troisi me aoust 1734 Sign Guyot written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que les Traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du b n fice des monnoyes et les baux des fermes unies faits ladite Compagnie sous le nom d Armand Pillavoine demeureront nuls et resolus Du 5 janvier 1721

Download or read book Arrest qui ordonne que les Traitez faits avec la Compagnie des Indes pour raison du b n fice des monnoyes et les baux des fermes unies faits ladite Compagnie sous le nom d Armand Pillavoine demeureront nuls et resolus Du 5 janvier 1721 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les sieurs de Montagny et de Lorne tresoriers de France au bureau des finances de la generalit de Paris se transporteront incessamment sur les heritages des dames de Creil Damans et des sieurs Racine et feront dresser en leur presence par le frere Romain architecte nomm par sa majest pour la visite et inspection des ouvrages des ponts et chauss es de ladite generalit un plan du quartier du faubourg Saint Germain o sont situez lesdites heritages Du 21 septembre 1706 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les sieurs de Montagny et de Lorne tresoriers de France au bureau des finances de la generalit de Paris se transporteront incessamment sur les heritages des dames de Creil Damans et des sieurs Racine et feront dresser en leur presence par le frere Romain architecte nomm par sa majest pour la visite et inspection des ouvrages des ponts et chauss es de ladite generalit un plan du quartier du faubourg Saint Germain o sont situez lesdites heritages Du 21 septembre 1706 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1706* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant d charge de la moiti de tous les droits qui se per oivent le long du Rh ne sur les vins de Languedoc de Provence qui seront amenez Lyon d puis le I Septembre 1709 jusqu au dernier Mars 1710 Du 6 Ao t 1709

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant d charge de la moiti de tous les droits qui se per oivent le long du Rh ne sur les vins de Languedoc de Provence qui seront amenez Lyon d puis le I Septembre 1709 jusqu au dernier Mars 1710 Du 6 Ao t 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739 written by France and published by . This book was released on 1739 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d Etat du roi par lequel est ordonn que Pierre Henriet adjudicataire g n ral des fermes fera la perception des quatre sols pour livre tablis par l dit de subvention du mois de septembre 1759 sur ceux des droits des fermes g n rales qui y sont assuj tis pour en compter outre pardessus le prix de son bail Du 11 novembre 1759 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arr t du Conseil d Etat du roi par lequel est ordonn que Pierre Henriet adjudicataire g n ral des fermes fera la perception des quatre sols pour livre tablis par l dit de subvention du mois de septembre 1759 sur ceux des droits des fermes g n rales qui y sont assuj tis pour en compter outre pardessus le prix de son bail Du 11 novembre 1759 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1759 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault pour instruire le proc s l auteur d un livre intitul La genese en latin en fran ois avec une explication litterale tir e de l Ecriture de la tradition au sujet des falsifications alterations qui ont est faites au manuscrit dudit livre depuis l approbation qui a est donn e par le censeur pr pos par Sa Majest pour en faire l examen

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault pour instruire le proc s l auteur d un livre intitul La genese en latin en fran ois avec une explication litterale tir e de l Ecriture de la tradition au sujet des falsifications alterations qui ont est faites au manuscrit dudit livre depuis l approbation qui a est donn e par le censeur pr pos par Sa Majest pour en faire l examen written by France and published by . This book was released on 1732 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: