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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D or D argent Non Reformez en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le D cry

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusques Au Dernier Janvier Prochain Le Prix Des Anciens Louis D or D argent Non Reformez en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Dans Les Monoyes Bureaux Des Recettes Royales en Confirmant Le D cry written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriqu es Ou Reform es en Execution de L edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce S avoir

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Les Mois de Septembre Octobre Jusques Au Premier Novembre Prochain Les Especes Fabriqu es Ou Reform es en Execution de L edit Du Mois de Septembre 1701 Auront Cours Dans Le Commerce S avoir written by and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arr tez au Conseil le 15 septembre dernier pour l imposition titre de supplement de capitation extraordinaire seront re s payer le tout ou partie de ladite imposition en certificats de liquidation d actions sur le pied de cinq mille livres l action les dixi mes d action proportion Du 3 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arr tez au Conseil le 15 septembre dernier pour l imposition titre de supplement de capitation extraordinaire seront re s payer le tout ou partie de ladite imposition en certificats de liquidation d actions sur le pied de cinq mille livres l action les dixi mes d action proportion Du 3 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les ouvrages de pav qui se feront de nouveau par les ordres de sa majest et les anciens qui seront relevez seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra suivant qu il sera ordonn par les tresoriers de France ce commis dans la generalit de Paris et par les sieurs commissaires d partis dans les autres generalitez Du 26 may 1705 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les ouvrages de pav qui se feront de nouveau par les ordres de sa majest et les anciens qui seront relevez seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra suivant qu il sera ordonn par les tresoriers de France ce commis dans la generalit de Paris et par les sieurs commissaires d partis dans les autres generalitez Du 26 may 1705 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1705* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 13 juillet 15 septembre derniers portant reglement pour la maniere dont les billets de commerce lettres de change doivent tre acquitt s Et condamne les Srs Studer Begon chacun en cinq cens livres d amende au profit de la Compagnie des Indes Du 22 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reform es en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Ordonn e Par L arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moiti S

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reform es en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Ordonn e Par L arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moiti S written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que pendant les mois de septembre octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriqu es ou reform es en execution de l edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce s avoir les louis d or pour 13 l

Download or read book Arrest qui ordonne que pendant les mois de septembre octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriqu es ou reform es en execution de l edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commerce s avoir les louis d or pour 13 l written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1702 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l edit du mois de may dernier dans les monoyes bureaux des recettes royales en confirmant le d cry de ces especes dans l

Download or read book Arrest qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d or d argent non reformez en execution de l edit du mois de may dernier dans les monoyes bureaux des recettes royales en confirmant le d cry de ces especes dans l written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Les Especes Reform es en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Auront Cours Dans Le Commerce Commencer Du Premier Mars Prochain S avoir Les Louis D or Pour 14 Liv 10 Sols Les Ecus Pour 3 Li

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu au Dernier Avril Prochain Le Terme Port Par L arrest Du 6 Fevrier Dernier Ordonne Qu Commencer Au Premier May Prochain Les Louis D or D argent Fabriquez Ou Reformez en Vertu de L edit Du Mois de

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Proroge Jusqu au Dernier Avril Prochain Le Terme Port Par L arrest Du 6 Fevrier Dernier Ordonne Qu Commencer Au Premier May Prochain Les Louis D or D argent Fabriquez Ou Reformez en Vertu de L edit Du Mois de written by and published by . This book was released on 1703 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne les anciens Louis d or et ecus non reformez demeureront d criez de tout cours et mise et regle le prix des nouvelles especes du treize decembre 1692

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui ordonne les anciens Louis d or et ecus non reformez demeureront d criez de tout cours et mise et regle le prix des nouvelles especes du treize decembre 1692 written by and published by . This book was released on 1692 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l ex cution des r glements rendus sur le fait des testamens et en cons quence sans avoir gard l ordonnance de Monsieur l intendant de Tours du 9 novembre 1737 condamne le sieur Pierre Louis Jouye Des Roches tant en qualit d h ritier que d ex cuteur testamentaire au payement des droits de controlle et insinuation du testament de feu son p re

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne l ex cution des r glements rendus sur le fait des testamens et en cons quence sans avoir gard l ordonnance de Monsieur l intendant de Tours du 9 novembre 1737 condamne le sieur Pierre Louis Jouye Des Roches tant en qualit d h ritier que d ex cuteur testamentaire au payement des droits de controlle et insinuation du testament de feu son p re written by and published by . This book was released on 1738 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne que jusques au premier avril prochain les louis d or d argent fabriquez ou reformez en execution de l edit du mois de may 1704 auront cours sur le pied port par l arrest du Conseil du 20 janvier dernier 14 liv 15 s le loui

Download or read book Arrest qui ordonne que jusques au premier avril prochain les louis d or d argent fabriquez ou reformez en execution de l edit du mois de may 1704 auront cours sur le pied port par l arrest du Conseil du 20 janvier dernier 14 liv 15 s le loui written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Ordonne Que Pendant Le Reste Du Mois D octobre Seulement Les Especes D or D argent Auront Cours Dans Le Public Les Louis D or Pour Onze Liv Quatorze Sols Les Louis D argent Ou Ecus Pour Soixante trois Sols written by and published by . This book was released on 1693 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: