Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent tre reform es dans tous les bureaux des recettes de Sa Majest et par les collecteurs des tailles sur le m me pied qu elles le sont aux monnoyes Du 8 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent tre reform es dans tous les bureaux des recettes de sa Majest et par les collecteurs des tailles sur le m me pied qu elles le sont aux monnoyes Du 8 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les ouvrages de pav qui se feront de nouveau par les ordres de sa majest et les anciens qui seront relevez seront conduits du plus droit alignement que faire se pourra suivant qu il sera ordonn par les tresoriers de France ce commis dans la generalit de Paris et par les sieurs commissaires d partis dans les autres generalitez Du 26 may 1705 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1705* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Port e Par L arrest Du Conseil Du Sept Du Present Mois D avril Pour Le Premier Du Mois de May Prochain N aura Lieu Qu au Premier de Juin Suivant written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux qui ont cy devant obtenu ou qui pourroient par la suite obtenir des permissions de sa Majest pour la sortie le transport du bled ne pourront user desdites permissions qu en payant le triple des droits ordinaires acco tumez Du 26 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui ordonne que les Ecus de dix au mare ensemble les Tiers Sixiemes Douziemes desdits Ecus continueront d avoir cours jusqu au premier jour de May prochain written by and published by . This book was released on 1725 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne qu commencer du jour de l enregistrement du present arrest aux greffes des monnoyes des provinces les directeurs d icelles cesseront de mettre les ecus en fontes qu ils pourront m me donner en payement ceux qui leurs restent sur les pieds port s par l arrest du Conseil du 25 fevrier dernier Du premier mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne que pendant une ann e commencer du premier Decembre prochain les Droits d Entr es du Royaume sur les Boeufs Vaches venans des Pays Etrangers ne seront payez que sur le pied de trois livres par Boeuf Vache written by and published by . This book was released on 1712 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que la Diminution Des Especes Reform es en Execution de L edit Du Mois de May Dernier Ordonn e Par L arrest Du Trois Du Mois de Janvier Pour Le Premier Du Mois de Fevrier Prochain Aura Lieu Pour Moiti S written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne la Prorogation Du Prix Des Especes Reform es Jusqu au Premier de Septembre Prochain Augmente Le Prix Des Especes Non Reform es Dans Les Hostels Des Monoyes Bureaux Des Recettes Royales written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui Ordonne que les Particuliers qui se trouveront compris dans des R lles ou Contraintes pour Droits d Amortissemens et Francs Fiefs seront tenus de donner leur Requ te dans un mois Sign De Laistre written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans les greffes o le fermier general ses procureurs ou commis ne jugeront pas propos d tablir des receveurs particuliers de droits dependans des fermes les greffiers ou proprietaires desdits greffes seront tenus de faire la recette de ceux appartenans sa Majest la remise d un sol six deniers pour livre sur les deux sols pour livre tablis sur tous les droits desdits greffes Du 12 septembre 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les Gardes et Jurez des marchands et des fabricans seront tenus de saisir les draps et autres toffes de laine soye poil fil qui lors des visites de controlle ne seront pas trouv es conformes aux reglemens Du 5 Avril 1735 Sign Phelypeaux written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy qui proroge le cours des anciennes esp ces ou nouvellement fabriqu es written by and published by . This book was released on 1691 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reform es de Celles Qui Ont Est Reform es Ou Nouvellement Fabriqu es written by and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: