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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession   jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi  re du Rh  ne  au port de Condrieu  pour percevoir    l avenir ledit droit  aux charges  conditions  exemptions    suivant le tarif y   nonc    Du 31 Octobre 1741

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui maintient le sieur Duc de Villars dans la possession jouissance d un droit de Bac ou Passage sur la rivi re du Rh ne au port de Condrieu pour percevoir l avenir ledit droit aux charges conditions exemptions suivant le tarif y nonc Du 31 Octobre 1741 written by France and published by de l. This book was released on 1742 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne qu    l avenir les sujets des Etats G  n  raux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont   t   accordez par le trait   de commerce du 21 d  cembre 1739

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonne qu l avenir les sujets des Etats G n raux des Provinces Unies cesseront de jouir dans tous les ports et villes du royaume de tous les avantages qui leur ont t accordez par le trait de commerce du 21 d cembre 1739 written by Francia. Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1746 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires  comptes   estats du sieur Farg  s  ses commis   commissionnaires  au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg  s a est   charg    tant en qualit   d entrepreneur que de regisseur     compter de l  ann  e 1719 jusqu en 1722  Du 17 Fevrier 1725  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  Par lequel Sa Majest    en interpretant celuy du 27  Aoust 1697  rendu en forme de Reglement  pour la perception des droits d Aydes dans la Ville   Faux Bourgs de Lyon  a maintenu   maintient les Bourgeois   Habitans de ladite Ville   Faux Bourgs  dans la facult   de vendre le Vin de leur cr   pendant toute l ann  e    pot      pinte  comme ils ont fait par le pass   sans payer aucuns droits   les a decharg   de la marque  visites   exercice chez eux  des Commis des Aydes pour le Vin de leur cr    comme aussi les Marchands  Forains   autres frequentans les Foires de ladite Ville  de tous les droits d Aydes pendant le tems desdites Foires   Et a confirm      cet   gard  la ville de Lyon dans sa possession  Du dixi  me Decembre 1697

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Par lequel Sa Majest en interpretant celuy du 27 Aoust 1697 rendu en forme de Reglement pour la perception des droits d Aydes dans la Ville Faux Bourgs de Lyon a maintenu maintient les Bourgeois Habitans de ladite Ville Faux Bourgs dans la facult de vendre le Vin de leur cr pendant toute l ann e pot pinte comme ils ont fait par le pass sans payer aucuns droits les a decharg de la marque visites exercice chez eux des Commis des Aydes pour le Vin de leur cr comme aussi les Marchands Forains autres frequentans les Foires de ladite Ville de tous les droits d Aydes pendant le tems desdites Foires Et a confirm cet gard la ville de Lyon dans sa possession Du dixi me Decembre 1697 written by France and published by . This book was released on 1697 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui deffend    toutes sortes de personnes de distribuer des remedes sans en avoir obtenu de nouvelles permissions  extrait des registres du Conseil d Estat du Roy  du 25 Octobre 1728

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui deffend toutes sortes de personnes de distribuer des remedes sans en avoir obtenu de nouvelles permissions extrait des registres du Conseil d Estat du Roy du 25 Octobre 1728 written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1728 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  concernant la discipline   la police des trois corps de la medecine

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant la discipline la police des trois corps de la medecine written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1731 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui proroge jusqu au dernier mars prochain  le terme fix   par celuy du 15  septembre dernier  pour le payement des droits des changeurs  aux frais de sa Majest    Du 8  decembre 1722  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le dessechement des marais

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant le dessechement des marais written by Francia. Conseil d'État du Roi and published by . This book was released on 1731 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1719 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne qu il ne pourra   tre transport   hors des villes o   il y a H  tel des Monnoyes aucunes autres especes d or   d argent que celles fabriqu  es en consequence de l edit du mois de janvier 1726   c  Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui ordonne que les trois libelles y mentionnez  ensemble le mandement de M  l evesque de Bayeux du 17  juillet dernier  au sujet de la constitution Unigenitus  demeureront supprimez  Du 4  septembre 1724  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy  sa Majest   y estant  auec Commission  pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne  sur les deniers prouenans des Tailles  Aydes  Gabelles    autres Fermes   droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  par lequel Sa Majest   exhorte tous les archevesques    evesques de son royaume  qui n ont point encore sign   ni fait signer le formulaire  de faire leur mandement pur   simple pour proceder    la signature d iceluy  Du I  jour de may 1662  Ensemble le premier mandement de Messieurs les grands vicaires de Paris   le bref de Sa Saintet   sur iceluy   les lettres patentes expedi  es en consequence     le second mandement desdits grands vicaires  portant revocation du premier

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel Sa Majest exhorte tous les archevesques evesques de son royaume qui n ont point encore sign ni fait signer le formulaire de faire leur mandement pur simple pour proceder la signature d iceluy Du I jour de may 1662 Ensemble le premier mandement de Messieurs les grands vicaires de Paris le bref de Sa Saintet sur iceluy les lettres patentes expedi es en consequence le second mandement desdits grands vicaires portant revocation du premier written by and published by . This book was released on 1662 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat  par lequel le Roy d  clare qu apr  s s estre fait repr  senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr  sent mois  Sa Majest   ordonne que le brevet de la taille de l ann  e prochaine 1663 sera diminu   du million de livres de rente alli  n  es sur les tailles  outre   par dessus les trois millions dont Sa Majest   a desja accord   la diminution    ses peuples  attendant une plus grande d  charge    mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  et lettres patentes  qui commettent Monsieur Herault  lieutenant general de police  pour instruire   juger le proc  s en dernier ressort  aux auteurs  imprimeurs   distributeurs d un ecrit imprim    intitul   Memoire present   par trente curez de la ville de Paris     S  E  Monseigneur le cardinal de Noailles     au sujet du bruit qui s est r  pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  par lequel l abb   de Cisteaux est maintenu dans ses droits   dans ses prerogatives     contre les pretensions des quatre premiers    de quelques autres abbez dudit ordre  Du 19  septembre 1681

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy par lequel l abb de Cisteaux est maintenu dans ses droits dans ses prerogatives contre les pretensions des quatre premiers de quelques autres abbez dudit ordre Du 19 septembre 1681 written by France : Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1681 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: