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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui fixe les droits de sortie des vins du cr des elections de Chaumont S Dizier Bar sur Aube Langres s avoir pour ceux de Chaumont S Dizier Bar sur Aube 6 liv le muid et pour ceux de Langres 3 liv seulement

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui fixe les droits de sortie des vins du cr des elections de Chaumont S Dizier Bar sur Aube Langres s avoir pour ceux de Chaumont S Dizier Bar sur Aube 6 liv le muid et pour ceux de Langres 3 liv seulement written by Frankreich Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1721 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Fixe Les Droits de Sortie Des Vins Du Cr Des Elections de Chaumont S Dizier Bar sur Aube Langres S avoir Pour Ceux de Chaumont S Dizier Bar sur Aube 6 Liv Le Muid Et Pour Ceux de Langres 3 L

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Fixe Les Droits de Sortie Des Vins Du Cr Des Elections de Chaumont S Dizier Bar sur Aube Langres S avoir Pour Ceux de Chaumont S Dizier Bar sur Aube 6 Liv Le Muid Et Pour Ceux de Langres 3 L written by and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui fixe les droits de sortie des vins du cr des electionsde Chaumont S Dizier Bar sur Aube Langres s avoir pour ceux de Chaumont S Dizier Bar sur Aube 6 liv le muid et pour ceux de Langres 3 liv seulement Du 9 decembre 172

Download or read book Arrest qui fixe les droits de sortie des vins du cr des electionsde Chaumont S Dizier Bar sur Aube Langres s avoir pour ceux de Chaumont S Dizier Bar sur Aube 6 liv le muid et pour ceux de Langres 3 liv seulement Du 9 decembre 172 written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui fixe les droits de sortie des vins du cr des lections de Chaumont S Dizier Bar sur Aube et Langres

Download or read book Arr t du conseil d tat qui fixe les droits de sortie des vins du cr des lections de Chaumont S Dizier Bar sur Aube et Langres written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1721 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui fixe les droits de sortie des vins du cr des lections de Langres Chaumont Bar sur Aube et Joinville et ceux du territoire de Saint Dizier d pendant de l lection de Vitry

Download or read book Arr t du conseil d tat qui fixe les droits de sortie des vins du cr des lections de Langres Chaumont Bar sur Aube et Joinville et ceux du territoire de Saint Dizier d pendant de l lection de Vitry written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1722 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Goldsmiths Kress Library of Economic Literature Segment I 1721 1776

Download or read book Goldsmiths Kress Library of Economic Literature Segment I 1721 1776 written by and published by . This book was released on 1977 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat qui r duit 6 l les droits de sortie des vins des lections de Langres Chaumont et Saint Dizier

Download or read book Arr t du Conseil d tat qui r duit 6 l les droits de sortie des vins des lections de Langres Chaumont et Saint Dizier written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1713 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat par lequel en reformant le tarif arr t pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins il est ordonn qu il sera pay pour chaque queu de vin dans les lections de Chalons Sezanne R thel Vitry Troyes Bar sur Aube Langres et Chaumont la somme de 93 sols

Download or read book Arr t du conseil d tat par lequel en reformant le tarif arr t pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins il est ordonn qu il sera pay pour chaque queu de vin dans les lections de Chalons Sezanne R thel Vitry Troyes Bar sur Aube Langres et Chaumont la somme de 93 sols written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat par lequel en reformant le tarif arr t pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins il est ordonn qu il sera pay pour chaque queu de vin dans les lections de Chalons Sezanne R thel Vitry Troyes Bar sur Aube Langres et Chaumont la somme de 93 sols

Download or read book Arr t du conseil d tat par lequel en reformant le tarif arr t pour les droits de courtiers et jaugeurs de vins il est ordonn qu il sera pay pour chaque queu de vin dans les lections de Chalons Sezanne R thel Vitry Troyes Bar sur Aube Langres et Chaumont la somme de 93 sols written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant reglement pour les declarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs lieux o ils auront t pressur s cuv s ou entonn s provenans des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard qu ils doivent avoir avant ledit enlevement desdits vins en execution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1680 c Du 14 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant reglement pour les declarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs lieux o ils auront t pressur s cuv s ou entonn s provenans des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard qu ils doivent avoir avant ledit enlevement desdits vins en execution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1680 c Du 14 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 17 avril 1717 Qui ordonne que les droits de gros augmentation sur les vins cidres poirez venans des pa s exempts desdits droits destinez pour les lieux du plat pa s de l election de Paris seront per s aux premiers bureaux de passage Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 17 avril 1717 Qui ordonne que les droits de gros augmentation sur les vins cidres poirez venans des pa s exempts desdits droits destinez pour les lieux du plat pa s de l election de Paris seront per s aux premiers bureaux de passage Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1717* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel les marchands voiturans des vins sur les frontieres de Picardie Champagne Soissonnois sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a est descharg s lieux par eux declarez a est us consomm dans le Royaume sinon contraints au payement des droits de sortie sans que leurs declarations que les vins sont pour les villes nouvellement conquises les puissent dispenser du payement des droits de sortie Du onze may 1656 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy par lequel les marchands voiturans des vins sur les frontieres de Picardie Champagne Soissonnois sont tenus rapporter certificats des commis du fermier que le vin par eux conduit a est descharg s lieux par eux declarez a est us consomm dans le Royaume sinon contraints au payement des droits de sortie sans que leurs declarations que les vins sont pour les villes nouvellement conquises les puissent dispenser du payement des droits de sortie Du onze may 1656 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy portant r glement pour les entr es des vins et sorties avant les quarante jours suivant les dits et d claration du Roy Charles IX de 1561 et 1568

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy portant r glement pour les entr es des vins et sorties avant les quarante jours suivant les dits et d claration du Roy Charles IX de 1561 et 1568 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que pendant six ann es les habitants de l lection de Bar sur Aube jouiront de la mod ration des droits accord e par l arr t du 27 avril 1680 sur les vins du cr de ladite lection qui seront transport s l tranger ou dans les provinces hors l tendue des cinq grosses fermes

Download or read book Arr t du conseil d Etat qui ordonne que pendant six ann es les habitants de l lection de Bar sur Aube jouiront de la mod ration des droits accord e par l arr t du 27 avril 1680 sur les vins du cr de ladite lection qui seront transport s l tranger ou dans les provinces hors l tendue des cinq grosses fermes written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant reglement pour la lev e perception des droits d aydes sur les vins autres boissons qui seront vendus debitez Versailles Du dix septi me decembre 1686 Exrrait sic des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant reglement pour la lev e perception des droits d aydes sur les vins autres boissons qui seront vendus debitez Versailles Du dix septi me decembre 1686 Exrrait sic des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du roy sur le reglement des charges de courtiers de vins perception de leurs droicts Avec les Lettres patentes de sa Majest

Download or read book Arrest du conseil d estat du roy sur le reglement des charges de courtiers de vins perception de leurs droicts Avec les Lettres patentes de sa Majest written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1622 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui commet les S rs Marguerit de Ville Villiemain Mass Chauvin Mayeux pour signer concurremment avec ceux nomm s par les precedens arrests les billets de banque de mille livres de cent livres Du 14 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui commet les S rs Marguerit de Ville Villiemain Mass Chauvin Mayeux pour signer concurremment avec ceux nomm s par les precedens arrests les billets de banque de mille livres de cent livres Du 14 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: