EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui accepte les offres faites sa Majest par la Compagnie des Indes de luy retroceder les dix huit millions de rente restans des quarante huit millions de rente elle affectez pour le payement des engagemens qu elle a contract envers sa Majest Du 20 juin 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui accepte les offres faites sa Majest par la Compagnie des Indes de luy retroceder les dix huit millions de rente restans des quarante huit millions de rente elle affectez pour le payement des engagemens qu elle a contract envers sa Majest Du 20 juin 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui accepte les offres faites Sa Majest par la Compagnie des Indes de lui retroceder les dix huit millions de rente restans des quarante huit millions de rente elle affectez pour le payement des engagemens qu elle a contractez envers Sa Majest du 20 juin 1720 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui accepte les offres faites Sa Majest par la Compagnie des Indes de lui retroceder les dix huit millions de rente restans des quarante huit millions de rente elle affectez pour le payement des engagemens qu elle a contractez envers Sa Majest du 20 juin 1720 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus. This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui re it les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constitu s au profit de ladite Compagnie sur la Ferme du tabac supprime les droits establis sur les suifs huiles cartes et les vingt quatre deniers pour livre sur le poisson du 19 septembre 1719

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui re it les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constitu s au profit de ladite Compagnie sur la Ferme du tabac supprime les droits establis sur les suifs huiles cartes et les vingt quatre deniers pour livre sur le poisson du 19 septembre 1719 written by France. Conseil d'Etat and published by . This book was released on 1719 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant la jo issance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles cr es sur les tailles autres impositions cr es par edit du mois d aoust 1720 Du 29 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant la jo issance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles cr es sur les tailles autres impositions cr es par edit du mois d aoust 1720 Du 29 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution de l edit du present mois accorde la Compagnie des Indes la jo issance perpetuit de tous les droits privileges concernant son commerce Du 21 juillet 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution de l edit du present mois accorde la Compagnie des Indes la jo issance perpetuit de tous les droits privileges concernant son commerce Du 21 juillet 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du roy qui accepte les offres de la Compagnie des Indes de pr ter sa majest au lieu de la somme de douze cens millions mentionn e en l arr t du 27 ao t dernier celle de quinze cens millions et declare qu il ne sera fait aucunes autres actions ni en vieilles especes ni de quel qu autre sorte maniere que ce puisse tre Du 12 octobre 1719

Download or read book Arrest du Conseil d estat du roy qui accepte les offres de la Compagnie des Indes de pr ter sa majest au lieu de la somme de douze cens millions mentionn e en l arr t du 27 ao t dernier celle de quinze cens millions et declare qu il ne sera fait aucunes autres actions ni en vieilles especes ni de quel qu autre sorte maniere que ce puisse tre Du 12 octobre 1719 written by France and published by . This book was released on 1719 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour le r tablissement des parties de rentes supprim es dont le remboursement n a point t fait en consentant la reduction desdites rentes trois pour cent du dix huit janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour le r tablissement des parties de rentes supprim es dont le remboursement n a point t fait en consentant la reduction desdites rentes trois pour cent du dix huit janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui permet la Compagnie des Indes de cr er douze cens mille livres de rentes viag res

Download or read book Arrest qui permet la Compagnie des Indes de cr er douze cens mille livres de rentes viag res written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Sa Majest y estant qui ordonne que les comptes des soixante dix parties de rentes de l Hostel de Ville de Paris seront presentez par les payeurs desdites parties s avoir ceux de l ann e 1714 et qui d charge lesdits payeurs des amendes qu ils pourroient avoir encouru s Du 29 may 1717

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Sa Majest y estant qui ordonne que les comptes des soixante dix parties de rentes de l Hostel de Ville de Paris seront presentez par les payeurs desdites parties s avoir ceux de l ann e 1714 et qui d charge lesdits payeurs des amendes qu ils pourroient avoir encouru s Du 29 may 1717 written by and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire payer l avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles dans le courant des six premiers mois de l ann e d apr s leur cheance Du 23 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire payer l avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles dans le courant des six premiers mois de l ann e d apr s leur cheance Du 23 novembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy Qui ordonne que tous les contracts de rentes tant perpetuelles que viageres tous les recepissez des gardes du tresor royal ou des receveurs des tailles pour rentes toutes les actions interess es de la Compagnie des Indes ou dixi mes desd actions tous les certificats pour compte en banque toutes les actions rentieres dixi mes desdites actions ensemble tous les billets de banque seront representez dans deux mois pardevant les commissaires qui seront pour ce nommez pour tre par eux proced la verification desdits effets Du 26 janvier 1721

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy Qui ordonne que tous les contracts de rentes tant perpetuelles que viageres tous les recepissez des gardes du tresor royal ou des receveurs des tailles pour rentes toutes les actions interess es de la Compagnie des Indes ou dixi mes desd actions tous les certificats pour compte en banque toutes les actions rentieres dixi mes desdites actions ensemble tous les billets de banque seront representez dans deux mois pardevant les commissaires qui seront pour ce nommez pour tre par eux proced la verification desdits effets Du 26 janvier 1721 written by France and published by . This book was released on 1721 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du present arrest les directeurs de la Compagnie des Indes orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un etat par eux certifi contenant les noms des marchands autres particuliers du 18 novembre 1702

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans huitaine du jour de la publication du present arrest les directeurs de la Compagnie des Indes orientales remettront entre les mains du Sieur Chamillart un etat par eux certifi contenant les noms des marchands autres particuliers du 18 novembre 1702 written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1702 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roi qui porte quarante millions les fonds de la Compagnie des Indes qui prolonge quinze ann es de paix la dur e de son privilege fix sept ann es par l arr t du Conseil du 14 avril 1785

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roi qui porte quarante millions les fonds de la Compagnie des Indes qui prolonge quinze ann es de paix la dur e de son privilege fix sept ann es par l arr t du Conseil du 14 avril 1785 written by and published by . This book was released on 1786 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne que pour parvenir recevoir les arr rages des rentes sur la ville et autres que Sa Majest a permis aux estrangers d acqu rir ils d poseront chez les notaires du Chastelet de Paris les actes et autres pi ces n cessaires pour establir la propriet desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pi ces lequel inventaire sera par gr ce sp ciale et sans tirer cons quence controll moyennant douze sols y compris les quatre sols pour livre

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne que pour parvenir recevoir les arr rages des rentes sur la ville et autres que Sa Majest a permis aux estrangers d acqu rir ils d poseront chez les notaires du Chastelet de Paris les actes et autres pi ces n cessaires pour establir la propriet desdites rentes avec un inventaire sommaire des dites pi ces lequel inventaire sera par gr ce sp ciale et sans tirer cons quence controll moyennant douze sols y compris les quatre sols pour livre written by and published by . This book was released on 1740 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui accepte les offres de la Compagnie des Indes de prester sa Majest au lieu de la somme de douze cent millions mentionn e en l arrest du 27 aoust dernier celle de quinze cens millions Du 12 octobre 1719

Download or read book Arrest qui accepte les offres de la Compagnie des Indes de prester sa Majest au lieu de la somme de douze cent millions mentionn e en l arrest du 27 aoust dernier celle de quinze cens millions Du 12 octobre 1719 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: