Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour ordonner que les especes matieres d or seront re eues la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elle sont re eues dans les autres h tels des monnoyes par tout le royaume written by Frankreich Conseil d'Etat du Roi and published by . This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour ordonner que les especes matieres d or seront re eues la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elle sont re eues dans les autres h tels des monnoyes par tout le royaume written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1720 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Pour Ordonner Que Les Especes Matieres D or Seront Re eues la Monnoye de Paris Jusqu au Premier Avril Sur Le M me Pied Qu elle Sont Re eues Dans Les Autres H tels Des Monnoyes Par Tout Le Royaume Du 19 Mar written by and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re e es la Monnoye de Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elles sont re e es dans les autres h tels des monnoyes par tout le Royaume Du 19 mars 1720 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1720 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du Conseil d Etat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la Monnaie des Paris jusqu au premier avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres h tels des Monnaies written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arr t du conseil d tat pour ordonner que les esp ces et mati res d or seront re ues la monnaie de Paris jusqu au 1er avril sur le m me pied qu elles sont re ues dans les autres H tels des monnaies par tout le royaume written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que toutes les declarations qui ont t remises par les notaires du Ch telet de Paris sur lesquelles les particuliers n auront pas fourni par crit dans le 25 du present mois de may les r ponses claircissemens qui leur sont demand s seront jug es d finitivement liquid es en l tat o elles se trouveront Et qu il en sera us de m me pour les declarations des particuliers des provinces generalit s du royaume Du 16 may 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que l ouverture des bureaux pour le payement du prest annuel tant dans la generalit de Paris que dans les autres generalitez du royaume se fera au premier novembre 1723 continu ra jusqu au dernier decembre de la m me ann e et que les officiers qui ont obmis d entrer en payement desdits droits pour l ann e 1723 y seront re s pour l ann e 1724 en payant le prest annuel obmis le courant Du 20 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d or d argent por e par l arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de may written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant qu il sera fait pour quatre cens trente huit millions de billets de banque de mille cent dix livres Et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapport s pour tre coup s en billets de mille cent dix livres Du 19 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d or d argent cours que sur le pied de 12 l le Louis d or de 3 l 5 s l ecu suivant l edit du mois de septembre dernier written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1701 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Qui Ordonne Que Jusques Au 15 Avril Prochain Les Nouvelles Especes Auront Cours Sur Le Pied de 14 L 15 S Le Louis D or de 3 L 19 S L ecu Que Les Anciennes Non Reform es Seront Re s Dans Les Hostels Des written by and published by . This book was released on 1705 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il ne pourra tre donn ni fait aucune negociation d especes ou matieres d or d argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs Du 10 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge le d lay pour le payement du prest annuel pour les officiers de la ville de Paris jusqu au 15 fevrier prochain et pour ceux des provinces jusqu au premier mars aussi prochain Du 31 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: