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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression d un ecrit intitul Les tr s humbles remonstrances des curez de la ville de Paris qui ont present un memoire S E M le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus lequel a est supprim par arrest du Conseil d Estat du roy en datte du 14 juin de la presente ann e 1727 Du 11 octobre 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression d un ecrit intitul Les tr s humbles remonstrances des curez de la ville de Paris qui ont present un memoire S E M le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus lequel a est supprim par arrest du Conseil d Estat du roy en datte du 14 juin de la presente ann e 1727 Du 11 octobre 1727 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1727 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la Constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la Constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui avant le 15 fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux r tablis par l edit du mois d aoust dernier et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril jo iront des gages droits y attribuez commencer du premier octobre dernier Du 27 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui avant le 15 fevrier prochain auront fait leurs soumissions pour aucuns des offices municipaux r tablis par l edit du mois d aoust dernier et qui en auront obtenu des provisions avant le premier avril jo iront des gages droits y attribuez commencer du premier octobre dernier Du 27 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l Evesque de Bayeux du 17 Juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeuront supprimez

Download or read book Arrest du Conseil d estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l Evesque de Bayeux du 17 Juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeuront supprimez written by and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour juger en dernier ressort les appellations qui seront interjett es des sentences des juges consuls sur les differens contestations n es na tre au sujet des payemens faits faire en ecritures en banque Du 16 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour juger en dernier ressort les appellations qui seront interjett es des sentences des juges consuls sur les differens contestations n es na tre au sujet des payemens faits faire en ecritures en banque Du 16 decembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa Majest declare nulles de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque Du 6 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy par lequel sa Majest declare nulles de nul effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes Et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites faire tous payemens soient faits en billets de banque Du 6 avril 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu commencer au premier juillet prochain toutes les rentes mentionn es aux arrests des 31 aoust 26 octobre derniers sans aucune exception seront rembours es sauf aux rentiers qui n auront p ou voulu recevoir leur remboursement reduire leurs rentes raison de deux pour cent Du 6 fevrier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arr tez au Conseil le 15 septembre dernier pour l imposition titre de supplement de capitation extraordinaire seront re s payer le tout ou partie de ladite imposition en certificats de liquidation d actions sur le pied de cinq mille livres l action les dixi mes d action proportion Du 3 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy ordonne que ceux qui sont compris dans les rolles arr tez au Conseil le 15 septembre dernier pour l imposition titre de supplement de capitation extraordinaire seront re s payer le tout ou partie de ladite imposition en certificats de liquidation d actions sur le pied de cinq mille livres l action les dixi mes d action proportion Du 3 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy Portant qu il sera surcis au Parlement l enregistrement des lettres patentes accord es aux monasteres depuis trente ann es afin que les superieurs superieures d iceux ne puissent differer sous pretexte de la poursuite qu ils y font de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majest pour l execution de sa declaration du mois de decembre 1666

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy Portant qu il sera surcis au Parlement l enregistrement des lettres patentes accord es aux monasteres depuis trente ann es afin que les superieurs superieures d iceux ne puissent differer sous pretexte de la poursuite qu ils y font de les representer pardevant les commissaires deputez par sa Majest pour l execution de sa declaration du mois de decembre 1666 written by France and published by . This book was released on 1668 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui nomme des commissaires du Conseil pour proceder la verification reconnoissance des extraits estats qui doivent tre fournis suivant ledit arrest par tous les tresoriers receveurs payeurs autres comptables de la recette d pense de leur maniement tant en billets qu en especes Du 10 janvier 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour le r tablissement des parties de rentes supprim es dont le remboursement n a point t fait en consentant la reduction desdites rentes trois pour cent du dix huit janvier 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que tous les effets dont la representation le visa ont t ordonn s qui n ont pas t represent s vis s demeureront nuls teints supprim s sans que les proprietaires d iceux en puissent jamais pretendre ni reperer aucune valeur Et fait deffenses de les exposer vendre ou faire vendre changer ou negocier peine de trois mille livres d amende Du 10 aoust 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui r duit trois jours le d lai de huitaine accord par l arrest du 31 octobre dernier pour les poursuites faire contre les particuliers compris dans le rolle de la capitation extraordinaire arr t au Conseil le 15 septembre 1722 Du 14 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui r duit trois jours le d lai de huitaine accord par l arrest du 31 octobre dernier pour les poursuites faire contre les particuliers compris dans le rolle de la capitation extraordinaire arr t au Conseil le 15 septembre 1722 Du 14 janvier 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne la suppression d un ecrit ayant pour titre Memoire pr sent par trente curez de la ville de Paris S E M le cardinal de Noailles leur archev que au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus Du 14 juin 1727

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne la suppression d un ecrit ayant pour titre Memoire pr sent par trente curez de la ville de Paris S E M le cardinal de Noailles leur archev que au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus Du 14 juin 1727 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: