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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant reglement pour les entr es des vins sorties avant les quarante jours suivant les edit declaration du Roy Charles IX de 1561 1568 Du 17 juin 1673

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant reglement pour les entr es des vins sorties avant les quarante jours suivant les edit declaration du Roy Charles IX de 1561 1568 Du 17 juin 1673 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy portant r glement pour les entr es des vins et sorties avant les quarante jours suivant les dits et d claration du Roy Charles IX de 1561 et 1568

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Book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour les entr es des vins et sorties avant les 40 jours suivant les dit et d claration du roi Charles IX de 1561 et 1568

Download or read book Arr t du Conseil d Etat portant r glement pour les entr es des vins et sorties avant les 40 jours suivant les dit et d claration du roi Charles IX de 1561 et 1568 written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant reglement pour les declarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs lieux o ils auront t pressur s cuv s ou entonn s provenans des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard qu ils doivent avoir avant ledit enlevement desdits vins en execution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1680 c Du 14 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant reglement pour les declarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs lieux o ils auront t pressur s cuv s ou entonn s provenans des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard qu ils doivent avoir avant ledit enlevement desdits vins en execution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1680 c Du 14 mars 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roy portant r glement pour les d clarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux o ils auront t pressur s cuvez ou entonnez provenant des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire au bureau de Martin Girard charg de la r gie des droits de courtiers jaugeurs et pour les congez de remuages qu ils doivent avoir avant ledit enl vement desdits vins en ex cution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1680 etc

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roy portant r glement pour les d clarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux o ils auront t pressur s cuvez ou entonnez provenant des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire au bureau de Martin Girard charg de la r gie des droits de courtiers jaugeurs et pour les congez de remuages qu ils doivent avoir avant ledit enl vement desdits vins en ex cution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1680 etc written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1723 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Conseil d tat portant reglement pour les entr es des vins et sorties avant les 40 jours

Download or read book Arr t du Conseil d tat portant reglement pour les entr es des vins et sorties avant les 40 jours written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant reglement pour assurer la perception le payement des droits d inspecteurs aux entr es des boissons Tant par les declarations qui seront faite aux bureaux de Martin Girard par toutes personnes indistinctement dans les villes bourgs sujets ausdits droits Que par les inventaires visites marques desdites boissons Du 22 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant reglement pour assurer la perception le payement des droits d inspecteurs aux entr es des boissons Tant par les declarations qui seront faite aux bureaux de Martin Girard par toutes personnes indistinctement dans les villes bourgs sujets ausdits droits Que par les inventaires visites marques desdites boissons Du 22 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d tat du Roy qui d boute la communaut des inspecteurs g n raux sur les vins de la demande qu ils avaient form e contre les marchands de Vins afin de les emp cher d acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce comme ils ont toujours fait suivant leurs statuts et r glemens par tout le royaume et fait d fense aux inspecteurs g n raux sur les vins de les troubler dans leur commerce

Download or read book Arrest du conseil d tat du Roy qui d boute la communaut des inspecteurs g n raux sur les vins de la demande qu ils avaient form e contre les marchands de Vins afin de les emp cher d acheter et de faire arriver des vins par destination des provinces maintient les marchands de vins dans le droit de faire leur commerce comme ils ont toujours fait suivant leurs statuts et r glemens par tout le royaume et fait d fense aux inspecteurs g n raux sur les vins de les troubler dans leur commerce written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy donn entre le fermier g n ral des aydes les ma tres gardes vendans vin de la ville faubourgs de Paris portant reglement pour payement des droits du vin vendu en gros en d tail en ladite ville fauxbourgs Du 15 decembre 1633 Cet arrest tablit que les taverniers doivent vendre leur vin pot

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy donn entre le fermier g n ral des aydes les ma tres gardes vendans vin de la ville faubourgs de Paris portant reglement pour payement des droits du vin vendu en gros en d tail en ladite ville fauxbourgs Du 15 decembre 1633 Cet arrest tablit que les taverniers doivent vendre leur vin pot written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que tous les concierges geolliers des prisons seront tenus de payer les droits de d tail des vins qu ils feront entrer mettre dans leurs caves celliers quoyqu ils d clarent ne vouloir pas vendre leur enjoint cet effet de souffrir les visites des commis sur les peines port es par l ordonnance Du onze juillet 1719 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant que tous les concierges geolliers des prisons seront tenus de payer les droits de d tail des vins qu ils feront entrer mettre dans leurs caves celliers quoyqu ils d clarent ne vouloir pas vendre leur enjoint cet effet de souffrir les visites des commis sur les peines port es par l ordonnance Du onze juillet 1719 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1719* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant d charge de la moiti de tous les droits qui se per oivent le long du Rh ne sur les vins de Languedoc de Provence qui seront amenez Lyon d puis le I Septembre 1709 jusqu au dernier Mars 1710 Du 6 Ao t 1709

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant d charge de la moiti de tous les droits qui se per oivent le long du Rh ne sur les vins de Languedoc de Provence qui seront amenez Lyon d puis le I Septembre 1709 jusqu au dernier Mars 1710 Du 6 Ao t 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui juge que les marchands de vin de la ville d Abbeville seront tenus de payer les droits des vins boissons qui se trouveront consommez dans leurs caves la seule deduction du vingt un pour vingt pour le coulage dechets c Du trente un mars 1665 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui juge que les marchands de vin de la ville d Abbeville seront tenus de payer les droits des vins boissons qui se trouveront consommez dans leurs caves la seule deduction du vingt un pour vingt pour le coulage dechets c Du trente un mars 1665 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d Etat du Roy du 11 aoust 1719 Qui ordonne que tous voituriers tant par eau que par terre qui conduiront des vins eaux de vie autres boissons seront tenus si les vins eaux de vie viennent des pays o les aydes ont cours d estre porteurs de billets ou cong s de remuage dans la forme port e par la D claration du 22 Juillet 1716 Et pour les vins qui viendront de la Franche Bourgogne pays exempts du droit de gros ordonne sa Majeste qu ils ne pourront estre enlevez qu en vertu de lettres de voiture c Et lettres patentes rendu s en consequence le 26 ao t 1719 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du conseil d Etat du Roy du 11 aoust 1719 Qui ordonne que tous voituriers tant par eau que par terre qui conduiront des vins eaux de vie autres boissons seront tenus si les vins eaux de vie viennent des pays o les aydes ont cours d estre porteurs de billets ou cong s de remuage dans la forme port e par la D claration du 22 Juillet 1716 Et pour les vins qui viendront de la Franche Bourgogne pays exempts du droit de gros ordonne sa Majeste qu ils ne pourront estre enlevez qu en vertu de lettres de voiture c Et lettres patentes rendu s en consequence le 26 ao t 1719 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 17?? with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer de la publication du pr sent arr t jusques le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront d charg s du paiement des 2 sols pour livre tablis sur les anciens droits desdits vins

Download or read book Arr t du conseil d tat qui ordonne qu commencer de la publication du pr sent arr t jusques le dernier septembre 1712 tous les vins et vendanges qui entreront dans Paris seront d charg s du paiement des 2 sols pour livre tablis sur les anciens droits desdits vins written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du conseil d tat du Roy portant r glement pour les d clarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux o ils auront t pressur s cuv s ou entonn s provenans des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard charg de la r gie des droits de courtiers jaugeurs et pour les cong s de remuages qu ils doivent avoir avant ledit enl vement desdits vins en ex cution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1684 etc

Download or read book Arr t du conseil d tat du Roy portant r glement pour les d clarations que tous particuliers qui voudront faire enlever des vins des pressoirs et lieux o ils auront t pressur s cuv s ou entonn s provenans des dixmes qu ils auront lev es sur les habitans des paroisses qui y seront sujettes seront tenus de faire aux bureaux de Martin Girard charg de la r gie des droits de courtiers jaugeurs et pour les cong s de remuages qu ils doivent avoir avant ledit enl vement desdits vins en ex cution de l article premier du titre VII de l ordonnance de 1684 etc written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1745 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy

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Book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel il est enjoint aux marchands de vin en gros de souffrir les visites marques inventaires de leurs vins faire d claration des noms demeures de ceux ausquels ils en feront la vente prendre des billets de remuage peine de confiscation d amende c Du vingt deuxi me f vrier 1663 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy par lequel il est enjoint aux marchands de vin en gros de souffrir les visites marques inventaires de leurs vins faire d claration des noms demeures de ceux ausquels ils en feront la vente prendre des billets de remuage peine de confiscation d amende c Du vingt deuxi me f vrier 1663 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1723* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: