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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne qu il ne pourra   tre transport   hors des villes o   il y a H  tel des Monnoyes aucunes autres especes d or   d argent que celles fabriqu  es en consequence de l edit du mois de janvier 1726   c  Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne qu au premier de Septembre prochain les esp  ces reform  es n auront cours qu    raison de 14  liv  5  s  le Louis d or  et 3  liv  17s  l Ecu

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu au premier de Septembre prochain les esp ces reform es n auront cours qu raison de 14 liv 5 s le Louis d or et 3 liv 17s l Ecu written by and published by . This book was released on 1705 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d estat du Roy written by and published by . This book was released on 1666 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  et lettres patentes  qui commettent Monsieur Herault  lieutenant general de police  pour instruire   juger le proc  s en dernier ressort  aux auteurs  imprimeurs   distributeurs d un ecrit imprim    intitul   Memoire present   par trente curez de la ville de Paris     S  E  Monseigneur le cardinal de Noailles     au sujet du bruit qui s est r  pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault lieutenant general de police pour instruire juger le proc s en dernier ressort aux auteurs imprimeurs distributeurs d un ecrit imprim intitul Memoire present par trente curez de la ville de Paris S E Monseigneur le cardinal de Noailles au sujet du bruit qui s est r pandu d une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat  par lequel le Roy d  clare qu apr  s s estre fait repr  senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr  sent mois  Sa Majest   ordonne que le brevet de la taille de l ann  e prochaine 1663 sera diminu   du million de livres de rente alli  n  es sur les tailles  outre   par dessus les trois millions dont Sa Majest   a desja accord   la diminution    ses peuples  attendant une plus grande d  charge    mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui ordonne la suppression des actes signifiez    l  occasion de la conclusion de la Facult   des Arts du 11  du present mois  Du 14  may 1739

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne la suppression des actes signifiez l occasion de la conclusion de la Facult des Arts du 11 du present mois Du 14 may 1739 written by France and published by . This book was released on 1739 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui ordonne que les trois libelles y mentionnez  ensemble le mandement de M  l evesque de Bayeux du 17  juillet dernier  au sujet de la constitution Unigenitus  demeureront supprimez  Du 4  septembre 1724  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez ensemble le mandement de M l evesque de Bayeux du 17 juillet dernier au sujet de la constitution Unigenitus demeureront supprimez Du 4 septembre 1724 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires  comptes   estats du sieur Farg  s  ses commis   commissionnaires  au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg  s a est   charg    tant en qualit   d entrepreneur que de regisseur     compter de l  ann  e 1719 jusqu en 1722  Du 17 Fevrier 1725  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les memoires comptes estats du sieur Farg s ses commis commissionnaires au sujet des aprovisionnemens de vivres et fourrages dont ledit sieur Farg s a est charg tant en qualit d entrepreneur que de regisseur compter de l ann e 1719 jusqu en 1722 Du 17 Fevrier 1725 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  en forme de trait    par lequel les pretentions de Sa Majest   contre la ville   communaut   de Lyon  pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss  de    ont   t   fixez   reglez    la somme de cent cinquante mille livres    les deux sols pour livre  Du 21 aoust 1696

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy en forme de trait par lequel les pretentions de Sa Majest contre la ville communaut de Lyon pour raison de tous les biens domaniaux qu elle poss de ont t fixez reglez la somme de cent cinquante mille livres les deux sols pour livre Du 21 aoust 1696 written by and published by . This book was released on 1696 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy  qui proroge jusqu au dernier mars prochain  le terme fix   par celuy du 15  septembre dernier  pour le payement des droits des changeurs  aux frais de sa Majest    Du 8  decembre 1722  Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  qui ordonnent que les anciennes esp  ces d or demeureront decri  es au premier jour de septembre prochain  Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre    Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy  portant suppression des droits de sortie hors du royaume  sur toutes les etoffes d or  d argent   de soye    sur les papiers  cartes  cartons    cartes    jou  r   et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine   de fil    Du 24 decembre 1701

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les etoffes d or d argent de soye sur les papiers cartes cartons cartes jou r et moderation desdits droits sur toutes les etoffes de laine de fil Du 24 decembre 1701 written by and published by . This book was released on 1701 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries    tablies pr  s les Cours Superieures de Montauban  Bordeaux  Flandres  Lyon et Provence compteront par Etats au vray pardevant les Presidens Tresoriers de France du Bureau des Finances de la Generalit    qui regarde leur exercice    Du 21  Fevrier 1736   Sign   de Vougny

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les payeurs des gages des officiers des chancelleries tablies pr s les Cours Superieures de Montauban Bordeaux Flandres Lyon et Provence compteront par Etats au vray pardevant les Presidens Tresoriers de France du Bureau des Finances de la Generalit qui regarde leur exercice Du 21 Fevrier 1736 Sign de Vougny written by France and published by . This book was released on 1736 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  portant extinction   amortissement de plusieurs rentes constitu  es sur l H  tel de ville    sur differens revenus du Roy    comprises dans les deux premiers rolles de taxes    Du 15 novembre 1716

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy portant extinction amortissement de plusieurs rentes constitu es sur l H tel de ville sur differens revenus du Roy comprises dans les deux premiers rolles de taxes Du 15 novembre 1716 written by and published by . This book was released on 1716 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy  sa Majest   y estant  auec Commission  pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne  sur les deniers prouenans des Tailles  Aydes  Gabelles    autres Fermes   droicts

Download or read book Arrest Dv Conseil D Estat Dv Roy sa Majest y estant auec Commission pour la surceance des payemens assignez par les Tresoriers de l Espargne sur les deniers prouenans des Tailles Aydes Gabelles autres Fermes droicts written by and published by . This book was released on 1652 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: