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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 22 decembre 1716 Qui confirme les anciens reglemens de police pour les cabaretiers aubergistes dans la generalit de Poitiers

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 22 decembre 1716 Qui confirme les anciens reglemens de police pour les cabaretiers aubergistes dans la generalit de Poitiers written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 22 f vrier 1716 qui ordonne que toutes les toiles peintes toffes de la Chine du Levant mousselines c seront br l es m me la moiti qui devoit tre envoy e l tranger les d nonciateurs payez de la totalit aux d pens du Roi Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy du 22 f vrier 1716 qui ordonne que toutes les toiles peintes toffes de la Chine du Levant mousselines c seront br l es m me la moiti qui devoit tre envoy e l tranger les d nonciateurs payez de la totalit aux d pens du Roi Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans deux mois pour tout d lay les particuliers employez dans les rolles arr tez au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de d charge entiere ou de moderation de leurs taxes seront tenus de les representer au Sieur Ollivier Et que ceux qui payeront ce qu ils doivent dans ledit d lay seront re s le payer en effets royaux non annullez et ledit temps pass ils seront tenus de payer la totalit en especes Du 6 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que dans deux mois pour tout d lay les particuliers employez dans les rolles arr tez au Conseil en execution de la declaration du 18 septembre 1716 qui ont obtenu des arrests de d charge entiere ou de moderation de leurs taxes seront tenus de les representer au Sieur Ollivier Et que ceux qui payeront ce qu ils doivent dans ledit d lay seront re s le payer en effets royaux non annullez et ledit temps pass ils seront tenus de payer la totalit en especes Du 6 octobre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy servant de reglement pour la perception des quatre sols pour livres reservez par edit du mois d aoust 1716 des six sols attribuez aux receveurs controlleurs des epices vacations sabatines lesquels seront payez conjointement avec ce qui sera re des epices vacations des officiers entre les mains des greffiers buvetiers autres lesquels quatre sols pour livre seront remis entre les mains de Martin Girard peine d en r pondre de 500 livres d amende Du 22 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy servant de reglement pour la perception des quatre sols pour livres reservez par edit du mois d aoust 1716 des six sols attribuez aux receveurs controlleurs des epices vacations sabatines lesquels seront payez conjointement avec ce qui sera re des epices vacations des officiers entre les mains des greffiers buvetiers autres lesquels quatre sols pour livre seront remis entre les mains de Martin Girard peine d en r pondre de 500 livres d amende Du 22 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d Estat du roy qui comme les S rs Fagon conseiller d Estat au conseil de finances pour proceder la liquidation des offices supprimez par edit du mois d aoust 1716 Du 5 septembre 1716

Download or read book Arrest du conseil d Estat du roy qui comme les S rs Fagon conseiller d Estat au conseil de finances pour proceder la liquidation des offices supprimez par edit du mois d aoust 1716 Du 5 septembre 1716 written by France and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy Concernant les quittances de finances de plusieurs offices

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy Concernant les quittances de finances de plusieurs offices written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy

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Book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du Premier Decembre 1716 Qui Regle Les Droits Qui Seront Per s Commencer Du Premier Janvier 1717 Sur L or L argent Faux Trait Fil Tant Aux Entr es Des Cinq Grosses Fermes Que Des Provinces R put e

Download or read book Arrest Du Conseil D Estat Du Roy Du Premier Decembre 1716 Qui Regle Les Droits Qui Seront Per s Commencer Du Premier Janvier 1717 Sur L or L argent Faux Trait Fil Tant Aux Entr es Des Cinq Grosses Fermes Que Des Provinces R put e written by and published by . This book was released on 1716 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que le timbre des congez sera pay dans les lieux o le gros a cours Du 15 septembre 1716 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que le timbre des congez sera pay dans les lieux o le gros a cours Du 15 septembre 1716 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1716* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy

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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les lettres de voitures qui doivent estre vises sic par les commis aux bureaux qui sont sur les routes Du 5 septembre 1716 Extrait des registres du Conseil d Estat

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Book Arrest du Conseil d estat du roy du vingt deux F vrier 1716 Qui ordonne que toutes les toiles peintes etoffes de la Chine du Levant mousselines c seront br l es m me la moiti qui devoit estre envoy l etranger c les d nonciateurs payez de l

Download or read book Arrest du Conseil d estat du roy du vingt deux F vrier 1716 Qui ordonne que toutes les toiles peintes etoffes de la Chine du Levant mousselines c seront br l es m me la moiti qui devoit estre envoy l etranger c les d nonciateurs payez de l written by France. Conseil D'Etat and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy

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Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant extinction et amortissement de plusieurs rentes written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1716 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les lettres de voitures qui doivent estre vis es par les commis aux bureaux qui sont sur les routes Du 5 septembre 1716 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les lettres de voitures qui doivent estre vis es par les commis aux bureaux qui sont sur les routes Du 5 septembre 1716 Extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État (13..-1791). and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet jusqu au premier mars 1717 la sortie des grains hors du Royaume

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui permet jusqu au premier mars 1717 la sortie des grains hors du Royaume written by France. Conseil d'État (13..-1791) and published by . This book was released on 1716 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: