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Book Bulletin of the New York Public Library

Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1930 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .

Book Arrest qui permet la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions aux mesmes charges et conditions port es par l arrest du 26 septembre dernier Du 2 octobre 1719

Download or read book Arrest qui permet la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions aux mesmes charges et conditions port es par l arrest du 26 septembre dernier Du 2 octobre 1719 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Acts of French Royal Administration Concerning Canada Guiana the West Indies and Louisiana Prior to 1791

Download or read book Acts of French Royal Administration Concerning Canada Guiana the West Indies and Louisiana Prior to 1791 written by and published by New York : New York Public Library. This book was released on 1930 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant la jo issance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles cr es sur les tailles autres impositions cr es par edit du mois d aoust 1720 Du 29 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy concernant la jo issance des arrerages des huit millions de livres de rentes perpetuelles cr es sur les tailles autres impositions cr es par edit du mois d aoust 1720 Du 29 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu audit 10 novembre pour Paris et au 20 pour les provinces le delay accord pour porter en d post les actions remplies de la Compagnie des Indes Du Premier novembre 1720

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu audit 10 novembre pour Paris et au 20 pour les provinces le delay accord pour porter en d post les actions remplies de la Compagnie des Indes Du Premier novembre 1720 written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne le remboursement de toutes les rentes perpetuelles sur l Hostel de Ville de Paris au moyen de quoy elles demeureront eteintes supprim es ainsi que les payeurs controlleurs desdites rentes en consequence de l arrest du Conseil du 27 du present mois d Aoust du 31 aoust 1719 written by and published by . This book was released on 1719 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne que les propri taires des rentes perp tuelles dont le remboursement est ordonn demeureront dispensez de rapporter aucuns certificats

Download or read book Arrest du conseil d estat du Roy qui ordonne que les propri taires des rentes perp tuelles dont le remboursement est ordonn demeureront dispensez de rapporter aucuns certificats written by and published by . This book was released on 1719 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les commissaires d putez tant du Conseil de sa Majest que du Grand Conseil pour les differentes operations du visa de la liquidation en cesseront toutes les fonctions commencer du jour de la publication du present arrest attendu que leur travail est entierement achev Du 13 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les commissaires d putez tant du Conseil de sa Majest que du Grand Conseil pour les differentes operations du visa de la liquidation en cesseront toutes les fonctions commencer du jour de la publication du present arrest attendu que leur travail est entierement achev Du 13 septembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy portant que les officiers des justices subalternes qui payeront les taxes qui seront arr t es au Conseil ne pourront tre d possedez sans avoir t remboursez par leurs seigneurs Du 30 juin 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy portant que les officiers des justices subalternes qui payeront les taxes qui seront arr t es au Conseil ne pourront tre d possedez sans avoir t remboursez par leurs seigneurs Du 30 juin 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1693* with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat par lequel le Roy d clare qu apr s s estre fait repr senter celuy rendu en la Chambre de Justice le 13 du pr sent mois Sa Majest ordonne que le brevet de la taille de l ann e prochaine 1663 sera diminu du million de livres de rente alli n es sur les tailles outre par dessus les trois millions dont Sa Majest a desja accord la diminution ses peuples attendant une plus grande d charge mesure que l establissement de ladite Chambre luy en donnera le moyen Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui r duit trois jours les d lays pour les poursuites procedures dont Simon Camery est charg pour le recouvrement restant faire des taxes de la Chambre de Justice Du 31 may 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui r duit trois jours les d lays pour les poursuites procedures dont Simon Camery est charg pour le recouvrement restant faire des taxes de la Chambre de Justice Du 31 may 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier mars prochain le terme fix par celuy du 15 septembre dernier pour le payement des droits des changeurs aux frais de sa Majest Du 8 decembre 1722 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les saisies r elles faites la requ te de Simon Camery charg des poursuites necessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice seront enregistr es quoiqu il y en ait de precedentes l exclusion de toutes autres sauf que les saisies r elles anterieures seront converties en oppositions celles du Sieur Camery Du 31 may 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les saisies r elles faites la requ te de Simon Camery charg des poursuites necessaires pour le recouvrement des taxes de la Chambre de Justice seront enregistr es quoiqu il y en ait de precedentes l exclusion de toutes autres sauf que les saisies r elles anterieures seront converties en oppositions celles du Sieur Camery Du 31 may 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne qu il sera imprim pour trois cens millions d actions de la Compagnie des Indes pour servir tant la conversion des actions qualifi es actions de la Compagnie d Occident qu remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions Du 12 mars 1720

Download or read book Arrest qui ordonne qu il sera imprim pour trois cens millions d actions de la Compagnie des Indes pour servir tant la conversion des actions qualifi es actions de la Compagnie d Occident qu remplir les engagemens de la Compagnie des Indes au sujet des souscriptions Du 12 mars 1720 written by Conseil d'État (FRANCE) and published by . This book was released on 1720 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux qui sont sujets la restitution des sommes re s sous pretexte de la collecte outre pardessus celles port es par les commissions des tailles seront demeureront d chargez de ladite restitution s avoir ceux qui ont chang de domicile Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que ceux qui sont sujets la restitution des sommes re s sous pretexte de la collecte outre pardessus celles port es par les commissions des tailles seront demeureront d chargez de ladite restitution s avoir ceux qui ont chang de domicile Extrait des registres du Conseil d Estat written by France and published by . This book was released on 1692* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy written by and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires pr teront serment et seront receus pardevant les commissaires d partis dans les provinces et regle les frais d enregistrement aux greffes des bureaux des finances et h tels de ville Du vingti me janvier 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne que ceux qui leveront des offices de maires pr teront serment et seront receus pardevant les commissaires d partis dans les provinces et regle les frais d enregistrement aux greffes des bureaux des finances et h tels de ville Du vingti me janvier 1693 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1693* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: