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Book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les interests des billets qui doivent estre re s aux Hostels des Monnoyes avec les anciennes especes ou matieres d or d argent en execution de l Arrest du Conseil du 12 fevrier 1718 du 20 fevrier 1718 extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy concernant les interests des billets qui doivent estre re s aux Hostels des Monnoyes avec les anciennes especes ou matieres d or d argent en execution de l Arrest du Conseil du 12 fevrier 1718 du 20 fevrier 1718 extrait des registres du Conseil d Estat written by France. Conseil d'État and published by A Paris : De l'Imprimerie royale. This book was released on 1718 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne que les anciennes especes continueront d tre re s dans le public jusqu au premier novembre prochain sur le pied qu elles y ont actuellement cours Du 8 octobre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du Roy qui ordonnent que les anciennes esp ces d or demeureront decri es au premier jour de septembre prochain Que celles d argent continueront encore d avoir cours pendant ledit mois de septembre Du 20 aoust 1718 written by and published by . This book was released on 1718 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent tre reform es dans tous les bureaux des recettes de sa Majest et par les collecteurs des tailles sur le m me pied qu elles le sont aux monnoyes Du 8 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy pour faire recevoir la partie des anciennes especes qui doivent tre reform es dans tous les bureaux des recettes de sa Majest et par les collecteurs des tailles sur le m me pied qu elles le sont aux monnoyes Du 8 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui reit re les d fenses port es par les ordonnances touchant le transport des esp ces et mati res d or d argent et de billon hors du Royaume sur achat des mati res et la fonte des esp ces

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui reit re les d fenses port es par les ordonnances touchant le transport des esp ces et mati res d or d argent et de billon hors du Royaume sur achat des mati res et la fonte des esp ces written by and published by . This book was released on 1706 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui proroge jusqu au dernier juin prochain le delay port par l arrest du 9 decembre dernier pour la continuation de la recette des especes matieres d or d argent par les changeurs sans deduction d aucuns droits sur le public Du 17 mars 1721 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1722 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne qu il ne pourra tre fait aucune saisie d especes ni de matieres d or d argent dans le temps du transport desdites especes matieres aux H tels des Monnoyes ou bureaux de banque Du 7 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Etat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la confiscation des especes trouv es sous les scellez apposez sur les effets de la succession du Sr de la Berquerie cy devant ayde major de Givet Du 28 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Etat du roy qui ordonne la confiscation des especes trouv es sous les scellez apposez sur les effets de la succession du Sr de la Berquerie cy devant ayde major de Givet Du 28 mars 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il ne pourra tre donn ni fait aucune negociation d especes ou matieres d or d argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs Du 10 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy portant qu il ne pourra tre donn ni fait aucune negociation d especes ou matieres d or d argent au marc ailleurs que dans les bureaux des Monnoyes ou des Changeurs Du 10 novembre 1720 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil D Etat Du Roy Qui Proroge Le Cours Des Anciennes Especes Non Reform es de Celles Qui Ont Est Reform es Ou Nouvellement Fabriqu es

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Book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles

Download or read book Arrest du conseil d etat du roy qui diminu conform ment l arrest du seize juin dernier au premier aout prochain le prix des especes d or et d argent anciennes et nouvelles written by and published by . This book was released on 1693 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d etat du roy qui proroge jusques au dernier jour de May prochain le COurs des Especes d Or d Argent sur le poied porte par l Arrest du trente un Mars dernier

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Book Arrest portant defenses aux tresoriers receueurs comptables tous autres sujets du Roy d innouer aucune chose pour raison du poids des especes d or d argent tant de France qu estrang res mentionn es par l edict du present mois qu il en sera vs ainsi qu il se pratiquoit auparavant la publication du dit edict 8 Avril 1636

Download or read book Arrest portant defenses aux tresoriers receueurs comptables tous autres sujets du Roy d innouer aucune chose pour raison du poids des especes d or d argent tant de France qu estrang res mentionn es par l edict du present mois qu il en sera vs ainsi qu il se pratiquoit auparavant la publication du dit edict 8 Avril 1636 written by Conseil d'État (France) and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du roy qui ordonne l execution des arrests des 28 juillet dernier 2 du present mois de septembre en consequence que tant les notaires autres depositaires soit par authorit de justice ou autrement que les d biteurs de billets ordre lettres de change che s en l ann e 1720 seront tenus sous les peines port es par lesdits arrests de faire dans le premier novembre prochain l employ en rentes sur les tailles Du 27 septembre 1723 Extrait des registres du Conseil d Estat written by and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: