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Search results for: Arrest De Parlement Par Lequel Est Ordonn Que Tous Ceux Qui N Ont Encores Faict V Riffier Leurs Debtes Pardevant Les Commissaires Ces Fins D Put S Les Feront V Riffier Dans Trois Mois Pour Toutes Pr Fixions Et D Lays Autrement Faute De Ce Faire Les D Clare D S Pr Sent Descheus Du Proffit D Icelles Et Les Communautez Deuement Descharg Es Et Acquitt Es Et Par Mesme Moyen Faict Deffences Tant Aux Communautez D Bitrices Que Aux Cr Anciers D Icelles De Se Provoir Ailleurs Pour Ledict Paiement Que Pardevant La Cour Inhibe Aussi Toutes Personnes D Entrer En Aucun Party Pour Raison Du Payement Desdictes Debtes La Surcharge Du Peuple Peyne De 10000 Livres D Amende
