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Book Arrest de la Cour de Parlement pour les Officiers du Chastelet de Paris Contre les Pr vost des Marchands Eschevins de la Ville de Paris

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement pour les Officiers du Chastelet de Paris Contre les Pr vost des Marchands Eschevins de la Ville de Paris written by France. Parlement de Paris (12..-1790). and published by . This book was released on 1698 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement diffinitif pour la communault des commissaires du Chastelet de Paris contre les conseillers dudit lieu

Download or read book Arrest de la cour de parlement diffinitif pour la communault des commissaires du Chastelet de Paris contre les conseillers dudit lieu written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1602 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement donn en faveur des six corps des marchands contre les marchands de vins de cette ville de Paris

Download or read book Arrest de la cour de parlement donn en faveur des six corps des marchands contre les marchands de vins de cette ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1658 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement pour les juges consuls contre le prevost de Paris son lieutenant civil officiers du chastellet

Download or read book Arrest de la cour de Parlement pour les juges consuls contre le prevost de Paris son lieutenant civil officiers du chastellet written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement qui confirme les sentences rendues en la Chambre de police du Ch telet de Paris qui condamnent un marchand de vin en diff rentes amendes pour avoir donn boire des heures indues tre contrevenu aux r glemens concernant les logeurs lui ont fait d fenses de r cidiver sous plus grande peine Extrait des registres du Parlement Du dix neuf septembre mil sept cent quatre vingt trois

Download or read book Arrest de la cour de Parlement qui confirme les sentences rendues en la Chambre de police du Ch telet de Paris qui condamnent un marchand de vin en diff rentes amendes pour avoir donn boire des heures indues tre contrevenu aux r glemens concernant les logeurs lui ont fait d fenses de r cidiver sous plus grande peine Extrait des registres du Parlement Du dix neuf septembre mil sept cent quatre vingt trois written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement touchant le r glement de ce que sont tenus faire les commissaires du Chastelet de Paris en faisant leurs charges Avec le r glement touchant les emprisonnemens de ce que doivent prendre les greffiers criminels pour les procez dont y aura appel

Download or read book Arrest de la cour de Parlement touchant le r glement de ce que sont tenus faire les commissaires du Chastelet de Paris en faisant leurs charges Avec le r glement touchant les emprisonnemens de ce que doivent prendre les greffiers criminels pour les procez dont y aura appel written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1633 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement portant r glement g n ral pour empescher les vols assassinats qui se commettent en la campagne ville faux bourgs de Paris Avec injonction tous bourgeois habitans des lieux de donner main forte aux officiers tenans les corps de garde

Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant r glement g n ral pour empescher les vols assassinats qui se commettent en la campagne ville faux bourgs de Paris Avec injonction tous bourgeois habitans des lieux de donner main forte aux officiers tenans les corps de garde written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil suivant l arrest de la cour de parlement pour le rabais des maisons de la ville faux bourgs de Paris

Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant civil suivant l arrest de la cour de parlement pour le rabais des maisons de la ville faux bourgs de Paris written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement contre les assembl es illicites de quelques particuliers voyes de fait commises s personnes des prevost des marchands eschevins de la ville de Paris

Download or read book Arrest de la cour de parlement contre les assembl es illicites de quelques particuliers voyes de fait commises s personnes des prevost des marchands eschevins de la ville de Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1636 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement de Paris donn toutes les chambres assembl es en pr sence de son Altesse Royale des princes du sang et des officiers de la Couronne le samedy vingtiesme Juillet 1652

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement de Paris donn toutes les chambres assembl es en pr sence de son Altesse Royale des princes du sang et des officiers de la Couronne le samedy vingtiesme Juillet 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement portant r glement donn au profit des communautez des huissiers sergens cheval sergens verge du chastelet de Paris contre les huissiers de la table de marbre eau s forests connestablie tous autres huissiers sergens royaux de ce royaume et autres communautez

Download or read book Arrest de la cour de parlement portant r glement donn au profit des communautez des huissiers sergens cheval sergens verge du chastelet de Paris contre les huissiers de la table de marbre eau s forests connestablie tous autres huissiers sergens royaux de ce royaume et autres communautez written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement portant defenses aux officiers du presidial prevost maire eschevins d Orleans de cognoistre juger d autres matieres que de celles eux attribu es par les edicts du roy verifiez en ladite cour Du huicti me fevrier mil six cens quarente neuf

Download or read book Arrest de la cour de parlement portant defenses aux officiers du presidial prevost maire eschevins d Orleans de cognoistre juger d autres matieres que de celles eux attribu es par les edicts du roy verifiez en ladite cour Du huicti me fevrier mil six cens quarente neuf written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement

Download or read book Arrest de la cour de Parlement written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement portant reiglement d entre les jurez vendeurs contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d une part les marchands de vins de ceste dicte ville d autre Avec deffences d aller au devant desdits vins aux gens de mestier d en faire traficq

Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant reiglement d entre les jurez vendeurs contrerolleurs de vins vendus en ceste ville de Paris d une part les marchands de vins de ceste dicte ville d autre Avec deffences d aller au devant desdits vins aux gens de mestier d en faire traficq written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1623 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour du parlement rendu en faveur du corps des marchands de vins de Paris qui ordonne l ex cution d un autre arr t du 26 ao t 1748 portant r glement pour l lection des gardes

Download or read book Arrest de la cour du parlement rendu en faveur du corps des marchands de vins de Paris qui ordonne l ex cution d un autre arr t du 26 ao t 1748 portant r glement pour l lection des gardes written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1756 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement portant injonction tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu ils ont accoustum

Download or read book Arrest de la cour de Parlement portant injonction tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu ils ont accoustum written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses tous quinqualiers armuriers et autres marchands de cette ville et fauxbourgs de Paris de cacher receler ou destourner les armes qu ils ont en leur possession avec injonction de faire leur d claraion au greffe de ladite Cour de la quantit qu ils en ont Du quatriesme Febvrier 1649

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses tous quinqualiers armuriers et autres marchands de cette ville et fauxbourgs de Paris de cacher receler ou destourner les armes qu ils ont en leur possession avec injonction de faire leur d claraion au greffe de ladite Cour de la quantit qu ils en ont Du quatriesme Febvrier 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: