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Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux concernant les coll ges b n fices unions biens poss d s ci devant par les ci devant J suites c Extrait des Registres de Parlement Du vendredi 13 ao t 1762

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux concernant les coll ges b n fices unions biens poss d s ci devant par les ci devant J suites c Extrait des Registres de Parlement Du vendredi 13 ao t 1762 written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1762 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux qui nonobstant l opposition des Syndics de l Union des Cr anciers des ci devant se disans J suites autorise le sieur Lassus conome pr pos la r gie des biens desdits J suites payer les r parations frais d tablissement appointemens des nouveaux ma tres destin s pour le remplacement des coll ges Extrait des Registres du Parlement Du 3 d cembre 1762

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux qui nonobstant l opposition des Syndics de l Union des Cr anciers des ci devant se disans J suites autorise le sieur Lassus conome pr pos la r gie des biens desdits J suites payer les r parations frais d tablissement appointemens des nouveaux ma tres destin s pour le remplacement des coll ges Extrait des Registres du Parlement Du 3 d cembre 1762 written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1762 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

Download or read book Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux written by France. Parlement (Bordeaux) and published by . This book was released on 1762 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux Concernant la vente des biens des ci devant J suites la remise des titres Extrait des Registres du Parlement Du 20 janvier 1764 Arrest portant homologation du r glement de l Universit pour le Coll ge de la Magdelaine Du 11 f vrier 1764 Extrait des Registres de l Universit de Bordeaux

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux Concernant la vente des biens des ci devant J suites la remise des titres Extrait des Registres du Parlement Du 20 janvier 1764 Arrest portant homologation du r glement de l Universit pour le Coll ge de la Magdelaine Du 11 f vrier 1764 Extrait des Registres de l Universit de Bordeaux written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1764 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux concernant le serment que doivent faire les ci devant J suites relativement l Arr t du 26 mai dernier Du mercredi 18 ao t 1762 Extrait des Registres de Parlement

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux concernant le serment que doivent faire les ci devant J suites relativement l Arr t du 26 mai dernier Du mercredi 18 ao t 1762 Extrait des Registres de Parlement written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1762 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux

Download or read book Arrest De La Cour Du Parlement De Bordeaux written by and published by . This book was released on 1762 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait Des Registres Du Parlement Arrest qui donne Acte au Procureur G n ral du Roi qu il ne pr tend rien pour Sa Majest dans la propri t des Terreins B timens appartenans aux ci devant soi disans J suites rue Saint Jacques rue Saint Antoine rue du Pot de Fer Gentilly Mont Louis Mont Rouge

Download or read book Extrait Des Registres Du Parlement Arrest qui donne Acte au Procureur G n ral du Roi qu il ne pr tend rien pour Sa Majest dans la propri t des Terreins B timens appartenans aux ci devant soi disans J suites rue Saint Jacques rue Saint Antoine rue du Pot de Fer Gentilly Mont Louis Mont Rouge written by France and published by . This book was released on 1763 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Parlement de Bordeaux qui ordonne que les cr anciers des ci devant j suites des trois maisons de Bordeaux s uniront dans la personne d un syndic Extrait des registres du parlement Du 9 mars 1763

Download or read book Arrest du Parlement de Bordeaux qui ordonne que les cr anciers des ci devant j suites des trois maisons de Bordeaux s uniront dans la personne d un syndic Extrait des registres du parlement Du 9 mars 1763 written by France. Parlement de Bordeaux (1462-1789). and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux Portant que les principal sous principal professeurs qui doivent remplacer les J suites dans le Coll ge de la Magdeleine de cette ville seront install s vendredi prochain Extrait des Registres du Parlement Du premier f vrier 1763

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux Portant que les principal sous principal professeurs qui doivent remplacer les J suites dans le Coll ge de la Magdeleine de cette ville seront install s vendredi prochain Extrait des Registres du Parlement Du premier f vrier 1763 written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du 22 d cembre 1762 Qui homologue le trait pass le 18 septembre 1762 par les diff rens corps de la ville d Agen avec les religieux Dominicains pour le remplacement du coll ge de cette ville ci devant tenu par les J suites

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du 22 d cembre 1762 Qui homologue le trait pass le 18 septembre 1762 par les diff rens corps de la ville d Agen avec les religieux Dominicains pour le remplacement du coll ge de cette ville ci devant tenu par les J suites written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1762 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux Du vendredi 3 septembre 1762 Enforcing the execution of a decree of 6 Aug 1762 concerning the College at Agen Arrest qui fait inhibitions tous professeurs de th ologie de dicter leurs coliers aucunes propositions qui pourroient se trouver dans le recueil intitul Extraits des assertions c Du vendredi 27 ao t 1762 Du mardi 7 septembre 1762

Download or read book Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux Du vendredi 3 septembre 1762 Enforcing the execution of a decree of 6 Aug 1762 concerning the College at Agen Arrest qui fait inhibitions tous professeurs de th ologie de dicter leurs coliers aucunes propositions qui pourroient se trouver dans le recueil intitul Extraits des assertions c Du vendredi 27 ao t 1762 Du mardi 7 septembre 1762 written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1762 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait des Registres et Arrest du Parlement de Bordeaux des 28 29 mars 1763 Condemning two works entitled respectively Premier m moire pr sent au roi par M d guille and Second m moire pr sent par M le pr sident d Eguille to be burnt

Download or read book Extrait des Registres et Arrest du Parlement de Bordeaux des 28 29 mars 1763 Condemning two works entitled respectively Premier m moire pr sent au roi par M d guille and Second m moire pr sent par M le pr sident d Eguille to be burnt written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Parlement de Bordeaux du 22 d cembre 1762 Qui homologue le trait accord pass le 21 octobre 1762 par les diff rens corps de la ville de Saintes avec les religieux B n dictins pour le remplacement du coll ge de cette ville ci devant tenu par les J suites

Download or read book Arrest du Parlement de Bordeaux du 22 d cembre 1762 Qui homologue le trait accord pass le 21 octobre 1762 par les diff rens corps de la ville de Saintes avec les religieux B n dictins pour le remplacement du coll ge de cette ville ci devant tenu par les J suites written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Parlement de Bordeaux qui ordonne que les cr anciers des J suites des trois maisons de Lordeaux s uniront dans la personne d un syndic Extrait des Registres de Parlement Du 9 mars 1763

Download or read book Arrest du Parlement de Bordeaux qui ordonne que les cr anciers des J suites des trois maisons de Lordeaux s uniront dans la personne d un syndic Extrait des Registres de Parlement Du 9 mars 1763 written by BORDEAUX. Parlement and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement qui ordonne que le Sieur Nau pr tre ma tre de pension au Fauxbourg S Suerin les Bordeaux remettra Monsieur le Procureur G n ral un exemplaire du livre d Horace Turselin fait d f nses par provision tant audit Sier Nau qu a tous autres charg s d instruire et lever les enfans dans la latinit de faire lire expliquer ni traduire le susdit livre Extrait des Registres de Parlement Du 22 Septembre 1761

Download or read book Arrest de la cour de parlement qui ordonne que le Sieur Nau pr tre ma tre de pension au Fauxbourg S Suerin les Bordeaux remettra Monsieur le Procureur G n ral un exemplaire du livre d Horace Turselin fait d f nses par provision tant audit Sier Nau qu a tous autres charg s d instruire et lever les enfans dans la latinit de faire lire expliquer ni traduire le susdit livre Extrait des Registres de Parlement Du 22 Septembre 1761 written by Francia. Parlement de Bordeaux and published by . This book was released on 1761 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Cour De Parlement Portant Envoi en possession du College de Lisieux de partie du College de Louis le Grand destination du surplus dudit College pour l Universit les Boursiers autres objets nonc s dans les Lettres Patentes du Roi du 21 Novembre 1763

Download or read book Arrest De La Cour De Parlement Portant Envoi en possession du College de Lisieux de partie du College de Louis le Grand destination du surplus dudit College pour l Universit les Boursiers autres objets nonc s dans les Lettres Patentes du Roi du 21 Novembre 1763 written by Francia. : Parlement (Parigi) and published by . This book was released on 1764 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: