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Book Extraict des registres de la Court des Monnoyes   Arrest donn   en la Court des Monnoyes     par lequel il est enjoinct aux Maistres des Monnoyes Changeurs de payer au peuple la valleur des especes d or d argent descri  es legieres qu il  sic  acheteront selon la supputati   qui en a est   faicte par la dicte Court  Faict le iij  jour de Juillet  mil cinq cents soixante cinq  Ordonnance de la Court des Monnoyes  sur le pris valeur des demys reaulx d or  philippus d argent  forgez en Flandres     Faict     le XXIIII  jour de Janvier  lan mil cinq cens soixante quatre  Ensuivent les pourtraictz des pieces     descry  es par la presante Ordonnance

Download or read book Extraict des registres de la Court des Monnoyes Arrest donn en la Court des Monnoyes par lequel il est enjoinct aux Maistres des Monnoyes Changeurs de payer au peuple la valleur des especes d or d argent descri es legieres qu il sic acheteront selon la supputati qui en a est faicte par la dicte Court Faict le iij jour de Juillet mil cinq cents soixante cinq Ordonnance de la Court des Monnoyes sur le pris valeur des demys reaulx d or philippus d argent forgez en Flandres Faict le XXIIII jour de Janvier lan mil cinq cens soixante quatre Ensuivent les pourtraictz des pieces descry es par la presante Ordonnance written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1565 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest     par lequel  apr  s avoir rapport   en entier le discours prononc   par M  Le Blanc de Castillon  Avocat G  n  ral     la rentr  e de la Cour  et le pr  tendu extrait de ce discours      il est ordonn   que l information contre les auteurs     de cet extrait sera continu  e  et que cet extrait     sera     br  l    etc   Du 11 Janvier 1766

Download or read book Arrest par lequel apr s avoir rapport en entier le discours prononc par M Le Blanc de Castillon Avocat G n ral la rentr e de la Cour et le pr tendu extrait de ce discours il est ordonn que l information contre les auteurs de cet extrait sera continu e et que cet extrait sera br l etc Du 11 Janvier 1766 written by PROVENCE. Parlement and published by . This book was released on 1766 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d estat  pour l exposition des monnoyes

Download or read book Arrest du Conseil d estat pour l exposition des monnoyes written by and published by . This book was released on 1666 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Chambre de Justice  par lequel il est ordonn   qu il sera inform   des abus  malversations  exactions    autres crimes commis par les traitans  munitionnaires  leurs commis g  n  raux   particuliers    autres qui ont est   employez au fournissement des vivres   munitions  des arm  es   garnisons des places de Sa Majest    tant dedans que dehors le Royaume  Extraict des registres de la Chambre de Justice

Download or read book Arrest de la Chambre de Justice par lequel il est ordonn qu il sera inform des abus malversations exactions autres crimes commis par les traitans munitionnaires leurs commis g n raux particuliers autres qui ont est employez au fournissement des vivres munitions des arm es garnisons des places de Sa Majest tant dedans que dehors le Royaume Extraict des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Chambre de Justice  qui ordonne qu il sera inform   contre ceux qui sous pr  texte des faux bruits  qu ils font courre  que le roy a remis les tailles  ou autrement  empeschent la lev  e des deniers royaux  Extrait des registres de la Chambre de Justice

Download or read book Arrest de la Chambre de Justice qui ordonne qu il sera inform contre ceux qui sous pr texte des faux bruits qu ils font courre que le roy a remis les tailles ou autrement empeschent la lev e des deniers royaux Extrait des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Chambre de Justice  par lequel il est ordonn   qu il sera incessamment proc  d      la v  rification des d  penses   consommations faites    l espargne pour chacune nature d affaires et traitez particuliers  pardevant les commissaires    ce d  putez   et que les tr  soriers de l espargne seront tenus de repr  senter leurs registres   les autres pi  ces qui leur seront demand  es  Extrait des registres de la Chambre de Justice

Download or read book Arrest de la Chambre de Justice par lequel il est ordonn qu il sera incessamment proc d la v rification des d penses consommations faites l espargne pour chacune nature d affaires et traitez particuliers pardevant les commissaires ce d putez et que les tr soriers de l espargne seront tenus de repr senter leurs registres les autres pi ces qui leur seront demand es Extrait des registres de la Chambre de Justice written by France and published by . This book was released on 1662 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat  Par lequel sa Maiest   ordonne  qu il sera inform   contre les autheurs  imprimeurs   libraires  d vne lettre Latine Ad Claudium Morel theologum Parisiensem  pastor  S G A    plusieurs fe  illes en vers Latins   Fran  ois  Auec defenses de les imprimer  vendre   debiter

Download or read book Arrest du Conseil d Estat Par lequel sa Maiest ordonne qu il sera inform contre les autheurs imprimeurs libraires d vne lettre Latine Ad Claudium Morel theologum Parisiensem pastor S G A plusieurs fe illes en vers Latins Fran ois Auec defenses de les imprimer vendre debiter written by Francia and published by . This book was released on 1659 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement  contre Robert Fran  ois Damiens  par lequel il est d  clar   d  ement atteint   convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roi

Download or read book Arrest de la cour de Parlement contre Robert Fran ois Damiens par lequel il est d clar d ement atteint convaincu du crime de parricide par lui commis sur la personne du roi written by France and published by . This book was released on 1757 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy  qui ordonne qu il ne pourra   tre transport   hors des villes o   il y a H  tel des Monnoyes aucunes autres especes d or   d argent que celles fabriqu  es en consequence de l edit du mois de janvier 1726   c  Du 2 mars 1726

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne qu il ne pourra tre transport hors des villes o il y a H tel des Monnoyes aucunes autres especes d or d argent que celles fabriqu es en consequence de l edit du mois de janvier 1726 c Du 2 mars 1726 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de la Court des monnoyes  sur le pris valeur des Demys Reaulx d Or  Philippus d Argent  forgez en Flandres  descry des pi  ces de billon  forgez en Allemaigne   Faict     le 24 jour de Janvier  1564

Download or read book Ordonnance de la Court des monnoyes sur le pris valeur des Demys Reaulx d Or Philippus d Argent forgez en Flandres descry des pi ces de billon forgez en Allemaigne Faict le 24 jour de Janvier 1564 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1565 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: