Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nomm Charrier marchand mercier seront bris s et condamne ledit Charrier en 50 livres d amende pour avoir expos en vente des ouvrages bas titre Confisque les ouvrages saisis sur Macorse ouvrier sans qualit comme tant bas titre written by and published by . This book was released on 1773 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Debuir voiturier par terre et sa femme solidairement en 50 livres d amende et Andr Desgouts leur gar on chartier en 20 livres pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obs d deux femmes allant au bois br ler au port de la Grenouill re et par ledit Desgouts avoir indiqu le chantier de Lognon marchand de bois audit port o lesdites femmes sont entr es written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Estienne Moreau marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voye de bois 5 heures trois quarts auquel temps la vente doit estre cess e ordonne la confiscation de cette voye de bois et condamne Louis Sanguin chartier en 3 livres aussi d amende pour l avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest qui condamne Marie Catherine Dumay femme de Charles Antoine en cinq cents livres d amende pour avoir expos des liards de fabrique trang re dits Stubers Du 29 novembre 1771 written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Augustin Marchand gar on chartier en 3 livres d amende pour avoir pass sur le boulevart de Galion avec sa charette charg e et qui de gr ce lui fait main lev e de ses chevaux et voiture written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Paillon voiturier par terre sur les ports de cette ville et Sanguin son chartier le premier en 50 livres d amende et le second en 25 livres pour avoir par ledit Paillon laiss entrer dans le chantier de l isle des Cygnes tenu par Poignon marchand de bois flott et corder une voye de bois avec les gar ons dudit chantier et n avoir entretenu sa charette de plaque et par ledit chartier tre entr dans ledit chantier s tre immisc corder ladite voye de bois et avoir conduit ladite charette sans plaque written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne G Meunier gravoitier et Langlois son chartier s avoir ledit Meunier en 50 livres d amende et ledit Langlois en 20 livres pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint Antoine un tombreau charg de gravois au lieu de le faire mener la d charge publique sur le chemin de Pantin et par ledit Langlois avoir voulu passer de force written by Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr s la barri re de la Rap e 7 heures du soir nonobstant les dispositions des ordonnances written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Bouche commis du sieur Poupardin marchand de bois en 100 livres d amende Jacques Berg gravoitier en 50 livres et Reignier son chartier en 25 livres pour avoir par ledit Bouche fait d charger par ledit Berg laiss d charger et par ledit Reignier d charg un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville l Ev que au lieu de l avoir fait mener la d charge publique indiqu e written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du Bureau de la Ville qui condamne Edme et Jean Bonneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du present mois fait descendre au dessus du pont de bois de l le Notre Dame pour tre descendu et place au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre un autre bateau du port St Paul arriv le m me jour au lieu d un arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne le nomm Montagne leur facteur en 500 livres d amende pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laissez passer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest de la Cour Des Monnoies Qui Condamne Marie Catherine Dumay Femme de Charles Antoine en Cinq Cents Livres D amende Pour Avoir Expos Des Liards de Fabrique trang re Dits Stubers written by and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest qui pour les cas r sultans du proc s bannit Jean Lafond pour six ann es des ville prev te vicomt de Paris le condamne en trois cens livres d amende envers le Roi written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1774 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre Vautray gravoitier Pierre Richard son chartier s avoir ledit Vautray en 50 livres d amende et ledit Richard en 25 livres pour avoir par ledit Vautray fait d charger et par ledit Richard avoir d charger un tom breau de gravois pr s la grande grille de Chaillot au lieu d aller la d charge publique indiqu e written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Douche p re marchand de vin et de bois d ouvrage au port au Pl tre en 300 livres d amende pour avoir achet et fait d chirer une boutique poissons sans permission ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Houlmon chartier de la veuve Courtin marchande de charbons de bois la Magdelaine pr s Tournant en 20 livres d amende pour avoir faussement d clar la barri re que 38 sacs de charbons en sa voiture toient destin s pour la provision de l hopital S Gervais et les y avoir conduit d intelligence avec Jacques Guillier plumet des officiers porteurs de charbons au lieu de les avoir men directement au carreau de l isle Louvier confisque le prix et les sacs au profit de l Hopital g n ral et ledit Jacques Guillier en 30 livres de pareille amende de pouvoir servir lesdits officiers porteurs de charbons written by Paris and published by . This book was released on 1756 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Couesnon marchand d avoine en 50 livres d amende pour avoir insult la sentinelle de faction et ensuite le sergent de garde au port de la Gr ve et s tre port jusqu menacer ladite sentinelle written by Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Le Masle marchand voiturier par eau en 50 livres d amende pour n avoir tenu compte d ex cuter ce qui lui avoit t prescrit par le commis l exercice de la ma trise du pont de Saint Maur et avoir naufrag un bateau de pav dans l arche avalante dudit pont qui lui ordonne de faire dans le jour retirer les pav s et d bris du bateau written by Paris and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: