Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nomm Charrier marchand mercier seront bris s et condamne ledit Charrier en 50 livres d amende pour avoir expos en vente des ouvrages bas titre Confisque les ouvrages saisis sur Macorse ouvrier sans qualit comme tant bas titre written by and published by . This book was released on 1773 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Debuir voiturier par terre et sa femme solidairement en 50 livres d amende et Andr Desgouts leur gar on chartier en 20 livres pour par ladite Debuir et ledit Desgouts avoir obs d deux femmes allant au bois br ler au port de la Grenouill re et par ledit Desgouts avoir indiqu le chantier de Lognon marchand de bois audit port o lesdites femmes sont entr es written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Augustin Marchand gar on chartier en 3 livres d amende pour avoir pass sur le boulevart de Galion avec sa charette charg e et qui de gr ce lui fait main lev e de ses chevaux et voiture written by Paris and published by . This book was released on 1736 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir fait tirer des bois d ouvrages hors de l eau et les avoir fait conduire dans son chantier pr s la barri re de la Rap e 7 heures du soir nonobstant les dispositions des ordonnances written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Estienne Moreau marchand de bois en 10 livres d amende pour avoir laiss sortir de son chantier une voye de bois 5 heures trois quarts auquel temps la vente doit estre cess e ordonne la confiscation de cette voye de bois et condamne Louis Sanguin chartier en 3 livres aussi d amende pour l avoir sortie written by Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Arrest qui condamne Marie Catherine Dumay femme de Charles Antoine en cinq cents livres d amende pour avoir expos des liards de fabrique trang re dits Stubers Du 29 novembre 1771 written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Pierre de Lamarche marchand de bois flott en 100 livres d amende pour avoir fait l cher quatre trains de bois flott dans le port de la halle aux vins au lieu de les faire demeurer la garre commune au dessus de cette ville pour tre descendus les uns apr s les autres avoir emp ch le placement des bateaux de vin et couvert l entr e de l arche avalante du pont de la Tournelle written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Gilles Gourn marchand de bois en 50 livres d amende pour avoir refus d ter les bois au port de la Gr ve tant dans la boue lesquels emp chent les bateaux d y aborder et qui lui ordonne de les ter dans le jour written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jacques Douche p re marchand de vin et de bois d ouvrage au port au Pl tre en 300 livres d amende pour avoir achet et fait d chirer une boutique poissons sans permission ordonne la confiscation des bois qui en sont provenus written by Paris and published by . This book was released on 1739 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du Bureau de la Ville qui condamne Edme et Jean Bonneville fr res marchands de charbon solidairement en 1000 livres d amende pour avoir le 6 du present mois fait descendre au dessus du pont de bois de l le Notre Dame pour tre descendu et place au port de la M gisserie un bateau de charbon arriv le m me jour au lieu d un bateau arriv le 12 novembre un autre bateau du port St Paul arriv le m me jour au lieu d un arriv ledit jour 12 novembre et qui condamne le nomm Montagne leur facteur en 500 livres d amende pour s tre immisc audit l chage et n avoir point pris de laissez passer written by Paris and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Jean Boucher marchand de bois au port de S Maur en 200 livres d amende et Duval marchand de bois Paris en 1000 livres pour avoir par ledit Duval vendu en chemin du bois flott audit Boucher et par ledit Boucher achet ledit bois written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Moulin ma tre menuisier en 50 livres d amende pour avoir fait d charger quatre voyes de bois d ouvrage sur le boulevard de la rue Montmartre et pour s tre servi de termes ind cens vis vis du sergent dudit boulevard written by Paris and published by . This book was released on 1761 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Adrien Gaillard voiturier par terre en 100 livres d amende pour avoir charg sur le port de la Tournelle une charet e de fagots sans bourgeois et les avoir revendus l instant sur ledit port au nomm Thierriat marchand de vin written by Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Antoine Dupuis marchand de bois et sa femme solidairement en 100 livres d amende et Fran ois Murat leur compagnon de vente en 25 livres pour avoir par lesdits Dupuis et sa femme fait sortir et par ledit Murat sorti du port au bois de la Tournelle 7 heures un quart du soir quinze b ches de bois pelard qu il auroit dit emporter chez lesdits Dupuis et sa femme et avoir attendu une heure indue pour ne point tre vu de la garde et par ladite femme Dupuis insult et menac ladite garde written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Laurent Thuin marchand de bois au Ch telet en Brie et Georges Commandeur marchand voiturier par eau chacun en 20 livres d amende pour avoir par ledit Thuin fait voiturer en cette ville en trois bateaux 58 cordes de bois charg es au port de Fontaine le Port sans lettre de voiture et par ledit Commandeur en avoir fait faire une Corbeil written by Paris and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne G Meunier gravoitier et Langlois son chartier s avoir ledit Meunier en 50 livres d amende et ledit Langlois en 20 livres pour avoir par ledit Meunier fait mener par la route qui conduit au fauxbourg Saint Antoine un tombreau charg de gravois au lieu de le faire mener la d charge publique sur le chemin de Pantin et par ledit Langlois avoir voulu passer de force written by Paris and published by . This book was released on 1747 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sentence du bureau de la ville qui condamne Bouche commis du sieur Poupardin marchand de bois en 100 livres d amende Jacques Berg gravoitier en 50 livres et Reignier son chartier en 25 livres pour avoir par ledit Bouche fait d charger par ledit Berg laiss d charger et par ledit Reignier d charg un tombreau de gravois dans le chantier dudit Poupardin rue de la Ville l Ev que au lieu de l avoir fait mener la d charge publique indiqu e written by Paris and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: