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Book Arrest de la Cour des Monnoies qui fait d fenses aux orf vres batteurs tireurs d or ouvriers travaillants en or en argent g n ralement toutes sortes de personnes d acheter aucunes esp ces vieilles d cri es fausses fourr es bord es ou alt r es ni faire fait de change peine d tre punis suivant la rigueur des ordonnances enjoint aux commis des Changes des Monnoies autres changeurs de cisailler les esp ces fausses d fectueuses Du 31 Ao t 1751 Extrait des registres de la Cour des Monnoies

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoies qui fait d fenses aux orf vres batteurs tireurs d or ouvriers travaillants en or en argent g n ralement toutes sortes de personnes d acheter aucunes esp ces vieilles d cri es fausses fourr es bord es ou alt r es ni faire fait de change peine d tre punis suivant la rigueur des ordonnances enjoint aux commis des Changes des Monnoies autres changeurs de cisailler les esp ces fausses d fectueuses Du 31 Ao t 1751 Extrait des registres de la Cour des Monnoies written by Lyon and published by . This book was released on 1751 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoies qui fait d fenses aux Orfevres Batteurs d acheter aucunes Especes vieilles ni faire fait de Change Du 31 Ao t 1715

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoies qui fait d fenses aux Orfevres Batteurs d acheter aucunes Especes vieilles ni faire fait de Change Du 31 Ao t 1715 written by Lyon. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1751 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoyes portant iteratives defenses toutes personnes d exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d or d argent plus haut prix que celuy enonc par les deux dernieres declarations de Sa Majest des 25 iuin 29 decembre 1636 sur les peines y contenu s

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes portant iteratives defenses toutes personnes d exposer ny receuoir aucunes especes de monnoyes d or d argent plus haut prix que celuy enonc par les deux dernieres declarations de Sa Majest des 25 iuin 29 decembre 1636 sur les peines y contenu s written by and published by . This book was released on 1639 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemants aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible

Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemants aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible written by and published by . This book was released on 1771 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoyes Faisant tres expresses inhibitions defenses d exposer ny de recevoir aucunes Especes d Or d Argent tant de France qu estrangeres plus haut prix que celuy port par le present Arrest Du trentiesme aoust 1644

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes Faisant tres expresses inhibitions defenses d exposer ny de recevoir aucunes Especes d Or d Argent tant de France qu estrangeres plus haut prix que celuy port par le present Arrest Du trentiesme aoust 1644 written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres merciers bijoutiers autres ouvriers de rendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin

Download or read book Arrest qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres merciers bijoutiers autres ouvriers de rendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoyes Faisant tres expresses inhibitions defenses d exposer ny de recevoir aucunes Especes d Or d Argent tant de France qu estrangeres plus haut prix que celuy port par le present Arrest Du trentiesme aoust 1644

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes Faisant tres expresses inhibitions defenses d exposer ny de recevoir aucunes Especes d Or d Argent tant de France qu estrangeres plus haut prix que celuy port par le present Arrest Du trentiesme aoust 1644 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1644 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des Monnoyes portant it ratives d fenses toutes personnes d exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d or d argent plus haut prix que celuy enonc par les deux derni res d clarations de sa Majest Louis XIII des 25 juin 29 d cembre 1636

Download or read book Arrest de la cour des Monnoyes portant it ratives d fenses toutes personnes d exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d or d argent plus haut prix que celuy enonc par les deux derni res d clarations de sa Majest Louis XIII des 25 juin 29 d cembre 1636 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1639 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoyes Portant iteratives defenses toutes personnes d exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d or et d argent plus haut prix que celuy enonc par les deux dernieres Declarations de Sa majest

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes Portant iteratives defenses toutes personnes d exposer ny recevoir aucunes especes de monnoyes d or et d argent plus haut prix que celuy enonc par les deux dernieres Declarations de Sa majest written by and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoyes faisant tres expresses inhibitions defenses d exposer ny de recevoir aucunes especes d or d argent tant de France qu estrangeres plus haut prix que celuy port par le present arrest sur les peines y mentionn es

Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes faisant tres expresses inhibitions defenses d exposer ny de recevoir aucunes especes d or d argent tant de France qu estrangeres plus haut prix que celuy port par le present arrest sur les peines y mentionn es written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1644 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoyes Portant defenses tous crieurs de passemens d or d argent d en acheter aucuns sans permission de ladite Cour de vendre lesdits passemens d or d argent bruslez d autres qu aux maistres des monnoyes aux changeurs sous les peines y contenu s

Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes Portant defenses tous crieurs de passemens d or d argent d en acheter aucuns sans permission de ladite Cour de vendre lesdits passemens d or d argent bruslez d autres qu aux maistres des monnoyes aux changeurs sous les peines y contenu s written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1650 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoyes Portant defenses tous crieurs de passemons d or d argent d en acheter aucuns sans permission de ladite Cour de vendre lesdits passemens d or d argent bruslez d autres qu aux maistres des monnoyes aux changeur

Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes Portant defenses tous crieurs de passemons d or d argent d en acheter aucuns sans permission de ladite Cour de vendre lesdits passemens d or d argent bruslez d autres qu aux maistres des monnoyes aux changeur written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1650 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoies qui permet aux orf vres bijoutiers et tous ouvriers ayant qualit de faire vendre ou d biter des boites d argent ext rieurement rev tues d or d une ou de plusieurs couleurs et surdor es dans l interieur avec charni res d or et fermetures garnies d or la charge qu au fond int rieur de chacune desdites boites ou autre lieu le plus apparent il sera grav le mot Argent

Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui permet aux orf vres bijoutiers et tous ouvriers ayant qualit de faire vendre ou d biter des boites d argent ext rieurement rev tues d or d une ou de plusieurs couleurs et surdor es dans l interieur avec charni res d or et fermetures garnies d or la charge qu au fond int rieur de chacune desdites boites ou autre lieu le plus apparent il sera grav le mot Argent written by and published by . This book was released on 1765 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoyes

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Book Arrest de la cour des monnayes pour l exposition des esp ces d or et d argent

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Book Arrest de la Cour des monnoyes Portant iteratives defenses toutes personnes d avoir se servir vendre des poids de marc autres poids pour peser especes d or d argent qu ils ne soient estallonnez marquez du poin on de fleurs de lys qui est au greffe de ladite Cour sur les peines port es par les declaration arrests y mentionnez

Download or read book Arrest de la Cour des monnoyes Portant iteratives defenses toutes personnes d avoir se servir vendre des poids de marc autres poids pour peser especes d or d argent qu ils ne soient estallonnez marquez du poin on de fleurs de lys qui est au greffe de ladite Cour sur les peines port es par les declaration arrests y mentionnez written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1643 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: