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Book Arrest de la Cour des monnaies qui renouvelle les d fenses faites tous marchands ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or d argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s ou pr tendus tels du 12 juillet 1783

Download or read book Arrest de la Cour des monnaies qui renouvelle les d fenses faites tous marchands ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or d argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s ou pr tendus tels du 12 juillet 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t qui renouvelle les d fenses faites tous marchands ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or d argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s Du 12 juillet 1783

Download or read book Arr t qui renouvelle les d fenses faites tous marchands ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or d argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s Du 12 juillet 1783 written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnoies qui renouvelle les d fenses faites tous marchands et ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or et d argent de se retirer dans les lieux clos et privil gi s ou pr tendus tels

Download or read book Arr t de la cour des monnoies qui renouvelle les d fenses faites tous marchands et ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or et d argent de se retirer dans les lieux clos et privil gi s ou pr tendus tels written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t De La Cour Des Monnoies Qui renouvelle les d fenses faites tous Marchands Ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d Or d Argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s ou pr tendus tels peine contre les contrevenans d tre poursuivis extraordinairement punis suivant la rigueur des Ordonnances

Download or read book Arr t De La Cour Des Monnoies Qui renouvelle les d fenses faites tous Marchands Ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d Or d Argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s ou pr tendus tels peine contre les contrevenans d tre poursuivis extraordinairement punis suivant la rigueur des Ordonnances written by Frankreich Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paraitra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue peine contre les contrevenans d emprisonnement et d tre punis comme billonneurs

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paraitra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue peine contre les contrevenans d emprisonnement et d tre punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres joailliers lapidaires merciers bijoutiers autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin ons prescrits par les r glemens du 20 septembre 1783

Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres joailliers lapidaires merciers bijoutiers autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin ons prescrits par les r glemens du 20 septembre 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour Des Monnoies Qui Renouvelle Les D fenses Faites Tous Marchands Ouvriers Travaillant Ou Employant Dans Leurs Ouvrages Les Mati res D or D argent de Se Retirer Dans Les Lieux Clos Privil gi s Ou Pr tendus Tels

Download or read book Arr t de la Cour Des Monnoies Qui Renouvelle Les D fenses Faites Tous Marchands Ouvriers Travaillant Ou Employant Dans Leurs Ouvrages Les Mati res D or D argent de Se Retirer Dans Les Lieux Clos Privil gi s Ou Pr tendus Tels written by and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l orfevrerie et qui defend Fran ois Rigal ma tre orfevre et tous autres ma tres et ouvriers employant des mati res d or et d argent de demeurer dans des lieux privil gi s

Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant reglement pour l orfevrerie et qui defend Fran ois Rigal ma tre orfevre et tous autres ma tres et ouvriers employant des mati res d or et d argent de demeurer dans des lieux privil gi s written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1730 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoyes qui fait deffenses aux ma tres boutonniers de travailler du m tier de ma tre orfevre et de fondre des matieres d or et d argent et aux ma tres orfevres de prester leur poin on d en marquer d autres ouvrages que les leurs propres et prot ger aucuns compagnons

Download or read book Arrest de la cour des monnoyes qui fait deffenses aux ma tres boutonniers de travailler du m tier de ma tre orfevre et de fondre des matieres d or et d argent et aux ma tres orfevres de prester leur poin on d en marquer d autres ouvrages que les leurs propres et prot ger aucuns compagnons written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nomm Charrier marchand Mercier seront bris s condamne ledit Charrier en cinquante livres d amende pour avoir expos en vente des ouvrages bas titre Confisque au profit du Roi les ouvrages saisis sur Macorse Ouvrier sans qualit comme tant bas titre luit fait d fenses de r cidiver le condamne en cent livres d amende

Download or read book Arrest De La Cour Des Monnoies Qui ordonne que les ouvrages saisis sur le nomm Charrier marchand Mercier seront bris s condamne ledit Charrier en cinquante livres d amende pour avoir expos en vente des ouvrages bas titre Confisque au profit du Roi les ouvrages saisis sur Macorse Ouvrier sans qualit comme tant bas titre luit fait d fenses de r cidiver le condamne en cent livres d amende written by Frankreich Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1773 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: