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Search results for: Arrest De La Cour Des Monnaies Qui Ordonne Que L Information Encommenc E Contre Ceux Qui Refusent En Paiement Les Pi Ces De Deux Sous Non Effac Es Pour Leur V Ritable Valeur Sera Continu E Et Fait D Fenses De Les Refuser Lorsqu Elles Auront De L Un Ou De L Autre C T Des Vestiges De L Empreinte Qu Elles Ont Re Ues Peine Contre Les Contrevenants D Tre Poursuivis Extraordinairement Et Punis Comme Billonneurs