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Book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest qui ordonne au fermier de la marque contr le sur les ouvrages d or d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te Du 7 Mai 1768 Extrait des Registres de la Cour des Monnoies

Download or read book Arrest qui ordonne au fermier de la marque contr le sur les ouvrages d or d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te Du 7 Mai 1768 Extrait des Registres de la Cour des Monnoies written by France. Cour des Monnaies and published by . This book was released on 1770 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arrest de la cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque et contr le sur les ouvrages d or et d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque contr le sur les ouvrages d or d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te

Download or read book Arrest de la Cour des monnoies qui ordonne au fermier de la marque contr le sur les ouvrages d or d argent de d poser au greffe de la cour ceux qui seront saisis sa requ te written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1770 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Goldsmiths Kress Library of Economic Literature Segment I 1721 1776

Download or read book Goldsmiths Kress Library of Economic Literature Segment I 1721 1776 written by and published by . This book was released on 1977 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest Du Conseil Sur la Requeste du Fermier de la Marque d Or d Argent en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois qui Ordonne que les 13 Plats 12 Assiettes d Argent saisis par les Commis confisquez par Sentence de l Election du quatre Aoust dernier seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes pour estre le Titre jug que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes

Download or read book Arrest Du Conseil Sur la Requeste du Fermier de la Marque d Or d Argent en cassation de celuy de la Cour des Aydes du neuf du present mois qui Ordonne que les 13 Plats 12 Assiettes d Argent saisis par les Commis confisquez par Sentence de l Election du quatre Aoust dernier seront remis au Greffe de la Cour des Monnoyes pour estre le Titre jug que le Procureur General de la Cour des Aydes envoyera dans quinzaine les motifs dudit Arrest de la Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1729 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne que les maitres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or d argent du 12 janvier 1782

Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne que les maitres marchands orf vres seront tenus de marquer de leurs poin ons tous les ouvrages d or d argent du 12 janvier 1782 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres joailliers lapidaires merciers bijoutiers autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin ons prescrits par les r glemens du 20 septembre 1783

Download or read book Arrest de la Cour des Monnaies qui ordonne l ex cution des r glemens en cons quence fait d fenses tous orf vres joailliers lapidaires merciers bijoutiers autres ouvriers de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d or d argent moins qu ils n aient t essay s marqu s des poin ons prescrits par les r glemens du 20 septembre 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du conseil d Estat qui ordonne que le fermier du droit de marque sur l or et l argent sera tenu de se servir dans l Argue de Lyon de poids eschantillez sur la matrice du poids de marc estant au greffe de la Monnoye de Lyon sans en pouvoir tenir d autres Permet cet effet au commissaire g n ral de la cour des monnoyes de faire la v rification desdits poids quand il le jugera propos ordonne en outre que ledit commissaire g neral de la cour des monnoyes aura jurisdiction sur tous les poids de marc servans peser l or et l argent monnoy ou non et le consulat de Lyon sur les poids servans peser toutes autres sortes de marchandises

Download or read book Arrest du conseil d Estat qui ordonne que le fermier du droit de marque sur l or et l argent sera tenu de se servir dans l Argue de Lyon de poids eschantillez sur la matrice du poids de marc estant au greffe de la Monnoye de Lyon sans en pouvoir tenir d autres Permet cet effet au commissaire g n ral de la cour des monnoyes de faire la v rification desdits poids quand il le jugera propos ordonne en outre que ledit commissaire g neral de la cour des monnoyes aura jurisdiction sur tous les poids de marc servans peser l or et l argent monnoy ou non et le consulat de Lyon sur les poids servans peser toutes autres sortes de marchandises written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon Qui ordonne que les mati res argenteries vaisselles d or d argent de quelque usage qualit qu elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer seront port es aux H tels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en tre la valeur pay e sur le pied des tarifs Du 20 juin 1746 Extrait des registres du Conseil d Etat

Download or read book Arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon Qui ordonne que les mati res argenteries vaisselles d or d argent de quelque usage qualit qu elles soient qui se trouveront parmi les effets provenans des prises faites en mer seront port es aux H tels des Monnoyes ou aux Changes les plus prochains pour en tre la valeur pay e sur le pied des tarifs Du 20 juin 1746 Extrait des registres du Conseil d Etat written by France and published by . This book was released on 1746 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d un Pr cis pour le sieur Pierre ci devant employ dans les fermes du Roi pour la marque d or et d argent etc et de l Addition au Pr cis

Download or read book Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d un Pr cis pour le sieur Pierre ci devant employ dans les fermes du Roi pour la marque d or et d argent etc et de l Addition au Pr cis written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne l ex cution des ordonnances dits d clarations arr ts r glements et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des mati res d or et d argent

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui ordonne l ex cution des ordonnances dits d clarations arr ts r glements et lettres patentes concernant la fabrication et le commerce des mati res d or et d argent written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenser au fermier du droit de marque ou contr le sur les ouvrages d or et d argent d appliquer son poin on de d charge sur aucuns ouvrages d or ou d argent qu il ne lui soit pr alablement apparu sur iceux du poin on de la maison commune des orf vres ce destin written by and published by . This book was released on 1760 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les louis d or legers d un grain seulement auront cours sur le pied port par l Arrest du 23 mars dernier que ceux qui se trouveront legers jusques quatre grains auront aussi cours en d duisant sur leur valeur deux sols pour chacun des 2 3 4 grains d faillans du 13 avril 1700 registr en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700

Download or read book Arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les louis d or legers d un grain seulement auront cours sur le pied port par l Arrest du 23 mars dernier que ceux qui se trouveront legers jusques quatre grains auront aussi cours en d duisant sur leur valeur deux sols pour chacun des 2 3 4 grains d faillans du 13 avril 1700 registr en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700 written by France. Conseil d'État and published by De l'Imprimerie de Frederic Leonard ... 1700. This book was released on 1700 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: