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Book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vemens de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser et d exercer sur lesdites vaisselles et mati res aucune sorte de billonnage et monopole soit par le transport d icelles hors du royaume ou autrement de quelque mani re que ce soit sur les peines y contenues written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vements de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui d fend toutes personnes de faire des recherches amas et enl vements de vaisselles et mati res d or et d argent pour en abuser written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1759 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnaies qui renouvelle les d fenses faites tous marchands ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or d argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s ou pr tendus tels du 12 juillet 1783

Download or read book Arrest de la Cour des monnaies qui renouvelle les d fenses faites tous marchands ouvriers travaillant ou employant dans leurs ouvrages les mati res d or d argent de se retirer dans les lieux clos privil gi s ou pr tendus tels du 12 juillet 1783 written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1783 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paraitra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue peine contre les contrevenans d emprisonnement et d tre punis comme billonneurs

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes marchands en gros ou en d tail manouvriers et tous autres de quelqu tat qualit et condition qu elles soient de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent et de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paraitra quelques marques de l empreinte qu elles ont re ue peine contre les contrevenans d emprisonnement et d tre punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour des monnaies qui fait d fenses tous juifs colporteurs etc de vendre acheter troquer au d biter aucuns ouvrages bijoux vaisselles ou marchandises d or et d argent sans y tre autoris s

Download or read book Arrest de la Cour des monnaies qui fait d fenses tous juifs colporteurs etc de vendre acheter troquer au d biter aucuns ouvrages bijoux vaisselles ou marchandises d or et d argent sans y tre autoris s written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses tous huissiers priseurs de vendre publiquement l encan les argenterie et vaisselle d argent ordonne de les porter aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains o la valeur en sera pay e comptant ensemble les 8 deniers pour livre du prix d icelle

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fait d fenses tous huissiers priseurs de vendre publiquement l encan les argenterie et vaisselle d argent ordonne de les porter aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains o la valeur en sera pay e comptant ensemble les 8 deniers pour livre du prix d icelle written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir pour aucune valeur les pi ces dites de quatre sous d cri es par l dit du mois de janvier 1726 ni aucunes autres pi ces de Monnaie dont l empreinte serait totalement effac e peine d tre poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs

Download or read book Arrest de la cour des monnaies qui fait d fenses toutes personnes quelconques de donner ni de recevoir pour aucune valeur les pi ces dites de quatre sous d cri es par l dit du mois de janvier 1726 ni aucunes autres pi ces de Monnaie dont l empreinte serait totalement effac e peine d tre poursuivis extraordinairement et punis comme billonneurs written by France. Cour des monnaies de Lille and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des Monnaies qui ordonne qu il sera fait un tableau contenant le prix qui doit tre pay du marc des mati res d or et d argent et de ses diminutions et qu il sera envoy aux jur s gardes de l orf vrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour tre plac dans un lieu minent de leurs boutiques et ex cut sous les peines y port es

Download or read book Arr t de la cour des Monnaies qui ordonne qu il sera fait un tableau contenant le prix qui doit tre pay du marc des mati res d or et d argent et de ses diminutions et qu il sera envoy aux jur s gardes de l orf vrerie et autres trafiquants en or et argent du royaume pour tre plac dans un lieu minent de leurs boutiques et ex cut sous les peines y port es written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnoyes portant d fenses de surhausser le prix des mati res d or et d argent et des esp ces courantes d exposer ny recevoir celles qui sont d cri es comme aussi de refuser pour dix huit deniers les pi ces cy devant appell es de trois blancs

Download or read book Arrest de la cour des monnoyes portant d fenses de surhausser le prix des mati res d or et d argent et des esp ces courantes d exposer ny recevoir celles qui sont d cri es comme aussi de refuser pour dix huit deniers les pi ces cy devant appell es de trois blancs written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1655 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui ordonne que les mati res argenteries et vaisselles d or et d argent qui se trouveront sur les prises faites en mer seront port es aux h tels des monnaies ou aux changes les plus prochains pour en tre la valeur rendue sur le pied des tarifs written by and published by . This book was released on 1746 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de monnoies qui fait d fenses toutes personnes de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paro tra quelques marques de l empreinte qu elles ont recues

Download or read book Arrest de la Cour de monnoies qui fait d fenses toutes personnes de refuser dans les payemens aucune des pi ces d or d argent de billon dont l empreinte sera visible ou sur lesquelles de l un ou de l autre c t d icelles il paro tra quelques marques de l empreinte qu elles ont recues written by France. Cour des monnaies and published by . This book was released on 1771 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent suivant l arr t du conseil d Etat du 23 jour de mars 1700

Download or read book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent suivant l arr t du conseil d Etat du 23 jour de mars 1700 written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1700 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent commencer du 21 ao t 1709 suivant l arr t du conseil d Etat du 13 ao t 1709

Download or read book Arr t de la cour des monnaies portant Evaluation et tarif du prix que le Roi veut et ordonne tre pay aux h tels des monnaies et par les changeurs des esp ces barres lingots ouvrages mati res et vaisselles d or et d argent commencer du 21 ao t 1709 suivant l arr t du conseil d Etat du 13 ao t 1709 written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on

Download or read book Arr t de la cour des monnaies qui fixe la forme et la grandeur du poin on qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et argent qui sera appliqu sur les vaisselles et ouvrages d or et d argent venant des pays trangers ainsi que le temps dans lequel les particuliers qui peuvent avoir de ces vaisselles et ouvrages en leur possession seront tenus de les faire marquer dudit poin on written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1753 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest portant reglement pour la vaisselles d or d argent concernant la communaut des graveurs Du 21 Avril 1717 Extrait des registres de la Cour des aydes

Download or read book Arrest portant reglement pour la vaisselles d or d argent concernant la communaut des graveurs Du 21 Avril 1717 Extrait des registres de la Cour des aydes written by France. Cour des aides (Paris) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d un Pr cis pour le sieur Pierre ci devant employ dans les fermes du Roi pour la marque d or et d argent etc et de l Addition au Pr cis

Download or read book Arrest de la cour des monnaies partant sup pression d un Pr cis pour le sieur Pierre ci devant employ dans les fermes du Roi pour la marque d or et d argent etc et de l Addition au Pr cis written by France. Cour des monnaies de Paris and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: