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Book Arr t de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police du Ch telet de Paris qui condamne le nomm Jean Laumosnier tre attach au Carcan pour avoir piquet et bu des pi ces de vins qu il conduisait d Orl ans Paris

Download or read book Arr t de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police du Ch telet de Paris qui condamne le nomm Jean Laumosnier tre attach au Carcan pour avoir piquet et bu des pi ces de vins qu il conduisait d Orl ans Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chastelet de Paris qui condamne le nomm Jacques Trezanne estre fustig fl tri et aux gal res pour avoir vol des mouchoirs dans l glise de Sainte Genevi ve du 8 octobre 1740

Download or read book Arrest de la Cour de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chastelet de Paris qui condamne le nomm Jacques Trezanne estre fustig fl tri et aux gal res pour avoir vol des mouchoirs dans l glise de Sainte Genevi ve du 8 octobre 1740 written by Jacques Trezanne and published by . This book was released on 1740 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de Mr le lieutenant g n ral de police concernant les jur s des Communaut s

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de Mr le lieutenant g n ral de police concernant les jur s des Communaut s written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Fran ois Chenot maitre savetier tre pendu et trangl en place de gr ve pour vol avec effraction

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Fran ois Chenot maitre savetier tre pendu et trangl en place de gr ve pour vol avec effraction written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de parlement concernant la communaut des maitres chaircuitiers de Paris qui en confirmant une sentence de police en ce qu elle d clare nulles les lections la Jurande des nomm s Tremblay Chemelart Marin et Pinard fait d fenses ceux qui seront nomm s jur s de la communaut des chaircuitiers de donner aucuns repas jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communaut soit avant soit apr s leurs lections peine de nullit de leurs lections et aux anciens ou autres de recevoir de ceux qui seront nomm s aucuns repas jettons ou argent peine de restitution et que l arr t sera inscrit sur les registres de la communaut

Download or read book Arrest de la cour de parlement concernant la communaut des maitres chaircuitiers de Paris qui en confirmant une sentence de police en ce qu elle d clare nulles les lections la Jurande des nomm s Tremblay Chemelart Marin et Pinard fait d fenses ceux qui seront nomm s jur s de la communaut des chaircuitiers de donner aucuns repas jettons ni argent aux anciens ou autres de leur communaut soit avant soit apr s leurs lections peine de nullit de leurs lections et aux anciens ou autres de recevoir de ceux qui seront nomm s aucuns repas jettons ou argent peine de restitution et que l arr t sera inscrit sur les registres de la communaut written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1740 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait d fense la nomm e Elisabeth Royer et toutes autres personnes de s immiscer dans la fonction des jur es recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes peine de prison et de 10 livres d amende

Download or read book Arr t du Parlement confirmatif de la Sentence rendue au Chatelet de Paris qui fait d fense la nomm e Elisabeth Royer et toutes autres personnes de s immiscer dans la fonction des jur es recommandaresses de cette ville de Paris et de louer des servantes peine de prison et de 10 livres d amende written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1711 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de parlement qui confirme la sentence de M le lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires commissaires substituts de M le procureur du roy procureurs et sergens du Chastelet grosses d inventaires et proc s verbaux d apposition et lev e de scell et vente de meubles contenant le nombre des lignes et syllabes dont les r lles de grosse doivent estre remplis pour entrer en taxe Pour servir de r glement

Download or read book Arrest de parlement qui confirme la sentence de M le lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires commissaires substituts de M le procureur du roy procureurs et sergens du Chastelet grosses d inventaires et proc s verbaux d apposition et lev e de scell et vente de meubles contenant le nombre des lignes et syllabes dont les r lles de grosse doivent estre remplis pour entrer en taxe Pour servir de r glement written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour du Parlement qui confirme une sentence rendue par Mr le lieutenant criminel du 9 juin dernier laquelle condamne Jean Baptiste Fran ois maitre parcheminier en 150 livres de dommages et int rets envers Jeanne Le Vacher veuve de Pierre Lofficial aussi maitre parcheminier pour raison des injures et diffamations

Download or read book Arr t de la Cour du Parlement qui confirme une sentence rendue par Mr le lieutenant criminel du 9 juin dernier laquelle condamne Jean Baptiste Fran ois maitre parcheminier en 150 livres de dommages et int rets envers Jeanne Le Vacher veuve de Pierre Lofficial aussi maitre parcheminier pour raison des injures et diffamations written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Jugement pr v tal rendu publiquement en la chambre criminelle du ch telet de Paris qui condamne Jean Silvain Capron tre attach au carcan dans la place de Gr ve Extrait des registre du greffe de la pr v t du 19 novembre 1789

Download or read book Jugement pr v tal rendu publiquement en la chambre criminelle du ch telet de Paris qui condamne Jean Silvain Capron tre attach au carcan dans la place de Gr ve Extrait des registre du greffe de la pr v t du 19 novembre 1789 written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1789 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: