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Book Arr t de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police du Ch telet de Paris qui condamne le nomm Jean Laumosnier tre attach au Carcan pour avoir piquet et bu des pi ces de vins qu il conduisait d Orl ans Paris

Download or read book Arr t de la cour de parlement confirmatif de la sentence de Monsieur le Lieutenant g n ral de police du Ch telet de Paris qui condamne le nomm Jean Laumosnier tre attach au Carcan pour avoir piquet et bu des pi ces de vins qu il conduisait d Orl ans Paris written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne le nomm Fran ois Chevaucheur usurier public faire amende honorable au parc civil du Chatelet et au bannissement pour 9 ans written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard

Download or read book Arr t de la Cour de Parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel au Chatelet de Paris qui condamne plusieurs particuliers faire amende honorable et aux gal res pour avoir suppos ou certifi un faux domicile lors de la c l bration du mariage de Noel Doucin avec Claude Drouard written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de parlement qui confirme la sentence de M le lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires commissaires substituts de M le procureur du roy procureurs et sergens du Chastelet grosses d inventaires et proc s verbaux d apposition et lev e de scell et vente de meubles contenant le nombre des lignes et syllabes dont les r lles de grosse doivent estre remplis pour entrer en taxe Pour servir de r glement

Download or read book Arrest de parlement qui confirme la sentence de M le lieutenant civil pour la taxe des salaires et vacations des notaires commissaires substituts de M le procureur du roy procureurs et sergens du Chastelet grosses d inventaires et proc s verbaux d apposition et lev e de scell et vente de meubles contenant le nombre des lignes et syllabes dont les r lles de grosse doivent estre remplis pour entrer en taxe Pour servir de r glement written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1688 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de la Cour du Parlement qui confirme une sentence rendue par Mr le lieutenant criminel du 9 juin dernier laquelle condamne Jean Baptiste Fran ois maitre parcheminier en 150 livres de dommages et int rets envers Jeanne Le Vacher veuve de Pierre Lofficial aussi maitre parcheminier pour raison des injures et diffamations

Download or read book Arr t de la Cour du Parlement qui confirme une sentence rendue par Mr le lieutenant criminel du 9 juin dernier laquelle condamne Jean Baptiste Fran ois maitre parcheminier en 150 livres de dommages et int rets envers Jeanne Le Vacher veuve de Pierre Lofficial aussi maitre parcheminier pour raison des injures et diffamations written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Fran ois Chenot maitre savetier tre pendu et trangl en place de gr ve pour vol avec effraction

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence du Chatelet qui condamne Fran ois Chenot maitre savetier tre pendu et trangl en place de gr ve pour vol avec effraction written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extraict du dispositif de l arrest rendu la Tournelle confirmatif de la sentence du Chastelet du 11 aoust de la m me ann e

Download or read book Extraict du dispositif de l arrest rendu la Tournelle confirmatif de la sentence du Chastelet du 11 aoust de la m me ann e written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1676 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel portant condamnation des nomm s Chausson et Paumier d tre men s dans un tombereau pour faire amende honorable devant l glise Notre Dame puis avoir la langue coup e et brul s vifs en la place de Gr ve

Download or read book Arr t de parlement confirmatif de la sentence de M le lieutenant criminel portant condamnation des nomm s Chausson et Paumier d tre men s dans un tombereau pour faire amende honorable devant l glise Notre Dame puis avoir la langue coup e et brul s vifs en la place de Gr ve written by France. Parlement de Paris and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: