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Book Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des Bo es de la Ville Faux bourgs de Paris Auec injonction aux Entrepreneurs Receueurs de continuer l exercice de leurs Charges 2 janv 1649 Sign Du Tillet

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des Bo es de la Ville Faux bourgs de Paris Auec injonction aux Entrepreneurs Receueurs de continuer l exercice de leurs Charges 2 janv 1649 Sign Du Tillet written by Paris and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des Bo es de la Ville Faux bourgs de Paris Auec injonction aux Entrepreneurs Receueurs de continuer l exercice de leurs Charges 2 janv 1649 Sign Du Tillet

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Book Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des bo es de la ville faux bourgs de Paris avec injonction aux entrepreneurs receveurs de continuer l exercice de leurs charges

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Book Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des boues de la ville et fauxbours de Paris Avec injonction aux entrepreneurs et receveurs de continuer l exercice de leurs charges Du deuxi me jour du mois de Janvier 1649

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Book Arr t de parlement concernant le nettoiement des boues de Paris avec injonction aux entrepreneurs et receveurs de continuer l exercice de leurs charges

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Book Arrest de la Cour de Parlement portant defenses toutes personnes estans en cette Ville Faux bourgs de Paris de changer leurs noms de se trauestir d guiser pour sortir de ladite Ville 20 janv 1649 Sign Du Tillet

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Book Arrest de la Cour de Parlement portant defenses toutes personnes estans en cette Ville Faux bourgs de Paris de changer leurs noms de se trauestir d guiser pour sortir de ladite Ville 20 janv 1649 Sign Du Tillet

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Book Arrest de la cour de Parlement Portant injonction a tous marchands artisans de cette ville faux bourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes continuer leur trafic ainsi qu ils ont accoustum Du quatorzi me jour de janvier 1649

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Book Arrest de la Cour de Parlement portant injonction tous marchands et artisans de cette ville et fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu il est accoustum Du quatorzi me jour de Janvier 1649

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Book Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous locataires des maisons de la ville faux bourgs de Paris pour leur descharge du loyer de pasques dernier auec reglament pour les baux rentes foncieres autres constitu es pour la construction des bastiments

Download or read book Arrest de la Cour de Parlement en faueur des locataires et sous locataires des maisons de la ville faux bourgs de Paris pour leur descharge du loyer de pasques dernier auec reglament pour les baux rentes foncieres autres constitu es pour la construction des bastiments written by Francia Parlement and published by . This book was released on 1649 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Arrest de la cour de Parlement

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